No H213/05
À publier le 7 novembre 2005
OTTAWA - Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre et la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences Belinda Stronach ont annoncé aujourd'hui la signature d'une entente en vertu de laquelle Service Canada délivrera, au nom de Transports Canada, des permis aux propriétaires d'embarcation de plaisance au Canada. Un permis d'embarcation de plaisance consiste en un numéro qui doit être apposé sur l'embarcation pour permettre aux organismes d'application de la loi et aux organismes de recherche et de sauvetage d'établir l'identité du propriétaire de l'embarcation.
« Le Canada compte des millions de bateaux de plaisance, et on prévoit que les Canadiens en achèteront des milliers d'autres au cours des prochaines années », a déclaré M. Lapierre. « Aujourd'hui, nous nous joignons à Service Canada pour accroître le nombre de bureaux qui pourront traiter les demandes de permis d'embarcation de plaisance et permettre aux organismes de recherche et de sauvetage et aux organismes d'application de la loi d'avoir accès à l'information sur les permis 24 heures par jour, sept jours par semaine dans des situations d'urgence. »
« Notre objectif est de faciliter l'accès des Canadiens aux services gouvernementaux » a déclaré la ministre Stronach. « L'ajout de la délivrance de permis d'embarcation de plaisance à la gamme de services de Service Canada est un bel exemple de la façon dont nous améliorons les services pour rejoindre un plus grand nombre de Canadiens. »
L'Agence des services frontaliers du Canada délivre les permis d'embarcation de plaisance aux Canadiens depuis les années 1940. Elle compte actuellement 120 bureaux à travers le pays qui traitent les demandes de permis gratuitement. À compter d'avril 2006, Service Canada assumera la prestation de ces services à ses 320 centres au Canada. Les Canadiens auront presque trois fois plus d'endroits où s'adresser pour présenter une demande de permis.
En plus de fournir aux Canadiens un meilleur accès aux centres de service, Service Canada développera un système moderne de délivrance de permis pour permettre aux organismes de recherche et de sauvetage et aux organismes d'application de la loi d'avoir accès à l'information sur les permis 24 heures par jour, sept jours par semaine, ce qui leur permettra d'intervenir plus rapidement et efficacement en cas d'urgence.
L'Agence des services frontaliers du Canada continuera de délivrer les permis
jusqu'à ce que Service Canada prenne la relève. On peut obtenir plus de
renseignements sur les permis d'embarcation de plaisance en composant le numéro
de la ligne d'information de l'Agence des services frontaliers du Canada, le 1 800 959-2036, ou le numéro de la ligne de renseignements nautiques de Transports
Canada, le 1 800 267-6687. Les adresses et numéros de téléphone des bureaux de
district de l'Agence des services frontaliers du Canada se trouvent à www.cbsa-asfc.gc.ca/contact/rco-f.html.
Transports Canada reconnaît la contribution de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'administration du programme de délivrance de permis et le fondement solide sur lequel Service Canada s'appuiera pour améliorer la délivrance de permis d'embarcation de plaisance aux Canadiens.
En vertu du Règlement sur les petits bâtiments de la Loi sur la marine marchande du Canada, toutes les embarcations de plaisance dont la jauge brute ne dépasse pas 15 tonneaux, munies d'un moteur d'une puissance de 10 HP (7,5 kW) ou plus, doivent détenir un permis ou être enregistrées, peu importe l'endroit où elles naviguent au Canada. Transports Canada continuera d'administrer ce Règlement ainsi que tous les autres règlements qui s'appliquent aux embarcations de plaisance.
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Personnes-ressources :
Irène Marcheterre
Directeure des communications
Cabinet du Ministre, Ottawa
(613) 991-0700
Normand Bergeron
Cabinet du ministre des Ressources humaines
et du Développement des compétences
(819) 994-2482
Marie-Josée Dubois
Communications
Transports Canada
(613) 993-0055
Relations avec les médias
Service Canada, Ottawa
(819) 994-5559
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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