Ottawa, le 22 novembre 2005 — Patrimoine canadien doit mieux articuler une stratégie globale pour le soutien aux industries culturelles, affirme la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes.
« Patrimoine canadien et d'autres organismes octroient plus de 800 millions de dollars par année aux programmes d'appui aux industries culturelles, a déclaré Mme Fraser. Le Ministère devrait avoir une vue plus claire de ce qu'il tente d'accomplir. »
Patrimoine canadien soutient les industries culturelles du film, de la télévision, de l'édition, des nouveaux médias et de l'enregistrement sonore afin de les inciter à créer, à réaliser et à diffuser des produits culturels canadiens.
La vérification a permis de déceler des faiblesses dans trois principaux secteurs :
Gestion stratégique. Sans une stratégie globale bien articulée, chaque direction générale du Secteur des affaires culturelles de Patrimoine canadien risque d'établir ses propres priorités, plans et calendriers de production pour son secteur de compétences, indépendamment des autres. En outre, le Ministère ne s'est pas fixé de cibles qui lui permettraient de mesurer les résultats de ses activités de soutien.
Mécanismes de gouvernance mis en place avec d'autres organismes. Le soutien aux industries culturelles fait intervenir de nombreux organismes fédéraux. La vérification a permis de constater que la gouvernance du Fonds canadien de télévision est particulièrement complexe et que l'administration de ce programme est lourde. Le programme est administré par deux sociétés — Téléfilm Canada et la Société du Fonds canadien de télévision — et ses budgets, plans d'affaires et lignes directrices doivent être approuvés par le conseil d'administration de ces deux sociétés. De surcroît, Téléfilm Canada fait l'objet d'un encadrement strict de Patrimoine canadien, ce qui lui laisse peu de latitude pour interpréter son mandat et décider de la meilleure façon de le réaliser. Il s'agit d'une situation unique parmi les sociétés d'État.
Contrôles. Patrimoine canadien, Téléfilm Canada et l'Agence du revenu du Canada n'appliquent pas leurs contrôles de manière assez rigoureuse pour garantir le respect des exigences en matière de contenu canadien, de sélection de projets et d'admissibilité des dépenses.
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Le chapitre intitulé « Le soutien accordé aux industries culturelles » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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