N° P006/05
À publier - le 4 novembre 2005
VANCOUVER — Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a annoncé aujourd'hui qu'un avis et un ordre avaient été émis à l'intention du Canadien National (CN) pour limiter la longueur de ses trains conventionnels à 80 wagons lorsqu'ils se dirigent vers le nord entre Squamish et Clinton (C.-B.)
« Je suis très préoccupé par les récents déraillements du CN en Colombie-Britannique et c'est la raison pour laquelle nous ordonnons au CN de réduire la longueur de ses trains conventionnels dans la région de Squamish comme mesure de précaution », a déclaré M. Lapierre. « Je m'inquiète également de la performance d'ensemble du CN au chapitre de la sécurité et j'ai écrit aux dirigeants de la compagnie pour leur faire part de ces préoccupations. Je leur ai bien fait savoir que si des mesures correctives n'étaient pas prises par la compagnie, j'instituerais une enquête publique sur les opérations du CN. »
La gravité et la fréquence des récents déraillements du CN ont amené Transports Canada à entreprendre une inspection ciblée et un examen de la sécurité au CN afin de déterminer le niveau de conformité de la compagnie à la Loi sur la sécurité ferroviaire ainsi qu'aux règles, règlements et normes connexes. Une inspection ciblée du CN a eu lieu à l'échelle nationale du 22 août au 16 septembre 2005 et portait sur l'équipement, les opérations et l'infrastructure de la société ferroviaire, y compris les voies.
Des lacunes et des cas de non conformité ont été cernés et portés à l'intention du CN le 27 septembre 2005. La compagnie s'emploie activement à répondre aux préoccupations immédiates et a mis au point un plan d'action pour traiter d'autres questions soulevées lors de l'inspection ciblée et de l'examen de la sécurité. Transports Canada procède actuellement à l'examen de ce plan d'action correctif.
Les résultats de l'inspection ciblée, de l'examen de la sécurité et de la vérification des systèmes de gestion de sécurité du CN seront rendus publics après vérification des systèmes de gestion de la sécurité vraisemblablement au début décembre 2005.
L'avis et l'ordre d'aujourd'hui exigent également du CN qu'il fournisse à Transports Canada une analyse détaillée de la façon dont il répartit sa puissance de traction lors de ses opérations ferroviaires dans la région de Squamish et une évaluation détaillée des risques des changements apportés aux instructions d'exploitation de BC Rail. L'analyse et l'évaluation porteront sur la longueur des trains, l'équipement, les conditions de la voie et la vitesse.
Les locomotives à l'avant du train tirent les wagons de façon conventionnelle. Un train à puissance de traction répartie a des locomotives à l'avant du convoi mais également au centre du train pour pousser et tirer les wagons. Cette disposition permet de répartir la puissance et la traction de manière plus égale sur l'ensemble du train.
Le 5 août 2005, un train du CN a déraillé sur un pont au-dessus de la rivière Cheakamus, au nord de Squamish, ce qui a entraîné le déversement d'un wagon-citerne rempli d'hydroxyde de sodium dans la rivière et le déraillement de six autres wagons. Le 24 octobre dernier, neuf wagons plats vides du CN ont déraillé dans la même région. Et hier, dix wagons vides ont déraillé juste au nord de Sunset Beach dans le corridor Sea-to-Sky.
Le Bureau de la sécurité des Transports (BST) fait actuellement enquête sur ces déraillements pour en déterminer la cause. Transports Canada suit attentivement l'enquête en cours du BST grâce à un observateur du Ministre qui a été nommé après les accidents. Cet observateur conseillera le Ministère sur tout facteur réglementaire important et cernera les lacunes qui pourraient exiger des mesures correctives immédiates.
À la suite du déraillement du 24 octobre, Transports Canada a émis un avis et un ordre au CN le 27 octobre l'enjoignant de limiter certaines de ses opérations relatives aux trains de marchandises dans la région de Squamish. L'ordre et l'avis d'aujourd'hui restreignent encore davantage les opérations du CN dans l'intérêt de la sécurité du public. Un ordre et un avis sont émis en vertu de l'article 31 de la Loi sur la sécurité ferroviaire lorsque, de l'avis d'un inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada, il existe une menace immédiate à la sécurité des opérations ferroviaires.
En tant qu'organisme chargé de la réglementation ferroviaire au pays, Transports Canada est responsable, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de surveiller et de faire appliquer les règles et règlements existants. Le Ministère dispose d'un programme régulier d'inspection sur place ainsi que d'un mécanisme pour vérifier l'infrastructure, l'équipement et les méthodes d'exploitation des sociétés ferroviaires afin de s'assurer qu'elles respectent la Loi sur la sécurité ferroviaire.
Le Canada a l'un des réseaux ferroviaires les plus étendus et les plus sécuritaires au monde avec 48 000 kilomètres de voie et plus de 40 000 passages à niveau. Transports Canada prend très au sérieux tout incident ou accident qui touche le réseau de transport.
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Personnes-ressources :
Rod NelsonTransports Canada, CommunicationsVancouver(604) 666-1675
Irène MarcheterreDirecteure des communicationsCabinet du Ministre, Ottawa(613) 991-0700
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