N° H239/05
À publier - le 21 novembre 2005
OTTAWA - De nouveaux projets destinés à accroître la sûreté aux ports et aux installations maritimes du Canada ont été annoncés aujourd'hui par le ministre des Transports Jean-C. Lapierre dans le cadre de la deuxième tranche de financement du Programme de contribution pour la sûreté maritime.
Le Programme, qui a été annoncé en mai 2004 et dispose d'une enveloppe de 115 millions de dollars sur trois ans, aide les ports et les installations maritimes du Canada à moderniser et à renforcer leurs systèmes de sécurité et leurs programmes de sûreté. Le Programme de contribution s'inscrit dans la Politique canadienne de sécurité nationale annoncée le 27 avril 2004, qui comporte un plan en six points pour accroître la sûreté maritime au Canada.
« La sûreté est l'une des premières priorités du gouvernement du Canada », a déclaré M. Lapierre. « Le financement annoncé aujourd'hui permettra aux ports et aux installations maritimes d'apporter les améliorations nécessaires pour la sûreté de leurs opérations, ce qui contribuera à assurer la sûreté et l'efficacité du réseau de transport du Canada. »
Cette deuxième tranche de financement fournira jusqu'à 29,1 millions de dollars à 101 ports et installations maritimes au pays. Les fonds serviront à améliorer la sûreté, notamment à acquérir de l'équipement de surveillance, à améliorer la sûreté des ports et de leur périmètre, à acquérir de l'équipement de commande, de contrôle et de communication, et à offrir de la formation.
Le Programme de contribution pour la sûreté maritime, qui repose sur la présentation de demandes, verse des fonds aux titulaires des projets retenus selon une formule de financement à coûts partagés pour des dépenses admissibles bien définies. Les ports et les installations maritimes pourront présenter une demande dans le cadre de la troisième tranche de financement à compter de janvier 2006.
Le financement de ces projets était prévu dans le budget fédéral de mars 2004 et s'inscrit donc dans le cadre financier déjà en place.
On trouvera ci-joint des documents d'information sur le Programme de contribution pour la sûreté maritime ainsi que sur les projets retenus.
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Personnes-ressources :
Mylène DupéréAttachée de presseCabinet du Ministre, Ottawa(613) 991-0700
Vanessa VermetteCommunicationsTransports Canada, Ottawa(613) 993-0055
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INFORMATIONPROGRAMME DECONTRIBUTION POUR LA SÛRETÉ MARITIME
Le Programme de contribution pour la sûreté maritime est assorti d'une enveloppe de 115 millions de dollars sur trois ans du gouvernement du Canada pour aider les ports et les installations maritimes à apporter des améliorations à la sûreté. Les projets présentés dans le cadre du Programme sont à coûts partagés - le gouvernement fournit 75 p. 100 des fonds et le demandeur 25 p. 100 pour des dépenses admissibles précises.
En vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime au Canada, le gouvernement du Canada exige des ports et des installations maritimes qu'ils disposent de plans de sûreté approuvés. Dans le cadre du Programme de contribution pour la sûreté maritime, les ports et les installations maritimes peuvent présenter des demandes de financement pour l'achat de nouvel équipement de sûreté et la mise en ouvre des programmes prévus dans leurs plans de sûreté. Ces fonds permettront aux participants non seulement d'achever leurs travaux initiaux pour satisfaire aux exigences de leurs plans, mais aussi d'étendre et de renforcer ultérieurement ces améliorations à la sûreté. L'engagement du Canada à satisfaire, et même dépasser, les exigences de l'Organisation maritime internationale en matière de sûreté permettra au système de transport maritime du Canada de demeurer l'un des plus sûrs au monde.
Les projets admissibles à un financement comprennent :
l'installation d'équipement de surveillance, notamment de caméras et de systèmes de télévision en circuit fermé;
des projets d'amélioration de la sûreté des ports et de leur périmètre et du contrôle d'accès, comme les clôtures, les barrières, la signalisation et l'éclairage;
l'acquisition d'équipement de commande, de contrôle et de communication, comme les postes de radio portatifs et les radios permettant les communications entre les navires et la terre;
la formation et la réalisation d'études visant à améliorer la sûreté.
Le Programme est rétroactif au 1er avril 2004 et est soumis à tous les contrôles de dépenses applicables aux programmes de contribution.
Novembre 2005
