OTTAWA, le 20 décembre 2005 --Le Bureau de la concurrence a déposé deux consentements à l'encontre de polluposteurs canadiens d'un produit bidon appelé Fuel Saver Pro, qui réduirait la consommation d'essence ainsi que les émissions nocives.
À la suite de renseignements obtenus dans le cadre de l'opération « Button Pusher Spam Sweep » organisée par la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, le Bureau a ouvert une enquête sur les pratiques commerciales de plusieurs individus concernant la vente et la promotion du Fuel Saver Pro, dont le prix était de 89,99 $US.
L'enquête du Bureau a révélé qu'entre janvier 2002 et mai 2004, Cory Grattan et Tracey Grattan de Douglas, au Nouveau-Brunswick, et Mike Stothers, de Montréal, au Québec, ont travaillé avec un distributeur américain du Fuel Saver Pro. Ces individus envoyaient des pourriels comportant des indications fausses ou trompeuses sur la capacité du produit de réduire la consommation d'essence ainsi que les émissions nocives. Les pourriels comportaient également des liens vers certains sites Internet où le produit pouvait être acheté.
On estime que jusqu'à 400 personnes -- au Canada, aux États-Unis, en Suisse, au Royaume-Uni, en France et en Australie -- ont été victimes des pratiques de ces polluposteurs canadiens.
Les essais poussés effectués pour le compte de la FTC, ainsi que les essais réalisés par l'Environmental Protection Agency des États-Unis, ont mené à la conclusion que rien n'étayait les indications données au sujet du Fuel Saver Pro.
« Collaborer avec d'autres organismes de mise en application de la loi est un moyen très efficace de lutter contre les arnaques qui transcendent les frontières », a déclaré Raymond Pierce, sous-commissaire. « Le Bureau continuera de poursuivre sans relâche ceux qui donnent de fausses indications concernant le rendement de produits. Si cela semble trop beau pour être vrai, c'est sans doute que c'est effectivement trop beau. »
Aux termes des consentements, applicables pendant une période de dix ans, les parties sont tenues :
de ne pas donner d'indications au public, notamment au moyen d'Internet et de courriels, qui sont fausses ou trompeuses;
de ne pas donner au public d'indications visant le rendement, sans avoir fourni au préalable au Bureau une preuve confirmant que les épreuves étaient suffisantes et appropriées;
d'acquitter des sanctions administratives pécuniaires.
Les consommatrices et les consommateurs doivent savoir qu'il existe certains économiseurs d'essence sur le marché qui prétendent réduire la consommation d'essence ainsi que les émissions nocives. Ils doivent faire preuve de discernement et se méfier des fabricants qui ne peuvent étayer les déclarations visant le rendement de leurs produits.
Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles ainsi que de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.
Communiqué de la Federal Trade Commission (disponible seulement en anglais) :
http://www.ftc.gov/opa/2005/12/buttonpushers.htm
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