OTTAWA-GATINEAU Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié aujourd'hui une décision dans laquelle il ordonne aux compagnies canadiennes de services téléphoniques sans fil de mettre en œuvre d'ici au 14 mars 2007 la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) dans la plupart des régions canadiennes. Cette décision fait suite à un avis public que le Conseil a publié le 16 septembre 2005 et dans lequel il sollicitait des observations sur plusieurs questions liées à la mise en œuvre de la TNSSF.
« Cette décision fixe des délais aussi courts que possible pour mettre en œuvre la transférabilité des numéros de services sans fil, tout en assurant aux clients des services sans fil une transition fiable et en douceur, a déclaré Charles Dalfen, président du CRTC. Les consommateurs doivent profiter du plus grand choix possible de fournisseurs de services et être capables de changer d'entreprise téléphonique sans inconvénient et sans coût injustifié. »
D'ici le 14 mars 2007, Bell Mobilité, Rogers Wireless et la division des services mobiles de TELUS Communications inc. devront offrir la TNSSF à leurs clients de la Colombie Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec. En autres mots, les clients dans n'importe laquelle de ces provinces pourront changer de fournisseur dans cette province (service filaire ou sans fil) et conserver leur numéro de téléphone.
Partout au Canada et d'ici à cette même date, toutes les entreprises de services sans fil devront transmettre les numéros de téléphone à d'autres entreprises (exportation des numéros des clients) et d'ici au 12 septembre 2007, elles devront accepter les numéros de téléphone des autres entreprises (importation des numéros des clients).
Bien que la TNSSF facilitera grandement les changements de fournisseurs de services sans fil, les consommateurs devront se rappeler que les appareils téléphoniques pourraient ne pas fonctionner avec les réseaux d'autres entreprises de services sans fil en raison de technologies de réseaux différentes; qu'ils pourraient être liés par des contrats de services à long terme et devoir payer des frais en cas de résiliation précoce; que les services interurbains pourraient ne pas être transférables d'une entreprise à une autre; et enfin, que les services offerts par un autre fournisseur ne seraient pas nécessairement pareils à ceux qu'ils reçoivent de leur fournisseur actuel.
Dans son budget de février 2005, le gouvernement du Canada a demandé au Conseil de travailler rapidement à la mise en œuvre de la TNSSF. Selon un sondage réalisé en 2005 par Décima pour le compte du CRTC, 70 p. 100 des clients des services sans fil interrogés considèrent important de pouvoir conserver leur numéro de téléphone lorsqu'ils changent de fournisseur de services sans fil. Au cours de l'instance menée par le Conseil, les intervenants étaient tous en faveur de la TNSSF et demandaient qu'elle soit mise en œuvre le plus rapidement possible.
Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant créé dans le but de soutenir et de promouvoir la culture canadienne et d'atteindre des objectifs sociaux et économiques clés en réglementant et en surveillant la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes, et ce, dans l'intérêt public. À titre de tribunal expert, le Conseil est à l'écoute des besoins de la population, des industries et des divers groupes d'intérêts du Canada. Régi par la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications, il rend compte au Parlement, par l'intermédiaire de la ministre du Patrimoine canadien.
Document de référence : Décision de télécom CRTC 2005-72
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