No P08/05
À publier le 14 décembre 2005
VANCOUVER - Le ministre des Transports Jean-C. Lapierre a annoncé aujourd'hui
que Transports Canada avait émis un nouvel avis et ordre à l'intention de la
Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) qui impose de nouvelles exigences de
sécurité précises à ses trains qui se déplacent en direction nord dans la région
de Squamish, et cela, pour une période d'essai de 60 jours.
« Durant cette période d'essai, le CN devra respecter un ensemble d'exigences de
sécurité rigoureuses pour démontrer qu'il est en mesure d'exploiter des trains
en toute sécurité dans la région de Squamish », a indiqué M. Lapierre. « Si ces
exigences ne sont pas respectées, Transports Canada imposera de nouvelles
restrictions et pourrait prendre des actions en justice conformément à la Loi
sur la sécurité ferroviaire. »
Le CN a fourni à Transports Canada un plan de mesures de sécurité pour mettre à
l'essai et démontrer que des trains à puissance de traction répartie pouvaient
être exploités de façon sécuritaire dans la région de Squamish. À partir de ce
plan de mesures de sécurité, Transports Canada a ordonné : des restrictions sur
le traitement des wagons vides, des tests à effectuer à plusieurs points du
trajet pour vérifier si la puissance de traction répartie fonctionne bien,
l'affectation d'un superviseur du CN à bord de tous les trains pour accroître
les équipes de train, une formation supplémentaire sur l'exploitation de la
puissance de traction répartie à l'intention de l'équipe de train et des
directives destinées à réduire le nombre d'arrêts sur le trajet et des
instructions spéciales en cas d'urgence ou si le moteur cale. La longueur des
trains conventionnels et des trains à puissance de traction répartie du CN se
déplaçant en direction nord de la région de Squamish sera limitée à 80 wagons et
à 99 wagons respectivement.
Par mesure de sécurité additionnelle, des inspecteurs de Transports Canada
voyageront régulièrement à bord des trains dans la région de Squamish pour
surveiller l'application du plan de mesures de sécurité du CN et s'assurer de la
pleine conformité à la Loi sur la sécurité ferroviaire. Les résultats qui
découleront de la mise à l'essai et du plan de mesures de sécurité du CN seront
évalués durant une période d'essai de 60 jours. L'évaluation par Transports
Canada des résultats de cette mise à l'essai déterminera si d'autres changements
seront apportés aux activités d'exploitation du CN.
Dans le cas des trains conventionnels, des locomotives situées à l'avant tirent
les wagons. Un train à puissance de traction répartie a des locomotives à
l'avant et au centre du convoi pour pousser et tirer les wagons. Cela permet de
répartir la puissance et la traction de façon plus uniforme sur l'ensemble du
train.
Transports Canada a suspendu l'avis et ordre émis le 7 décembre 2005 à
l'intention du CN.
Le Bureau de la sécurité des transports (BST) enquête à l'heure actuelle sur les
récents déraillements de trains du CN afin d'en déterminer les causes.
Transports Canada suit attentivement les enquêtes en cours du BST grâce à un
observateur du Ministre, qui a été nommé après les accidents. Cet observateur a
pour mandat de conseiller le Ministère à l'égard de toute responsabilité qu'il
pourrait avoir en matière de réglementation et de déterminer les secteurs où des
améliorations immédiates peuvent être apportées dans l'intérêt de la sécurité.
En tant qu'organisme chargé de la réglementation ferroviaire, Transports Canada
est responsable, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de promouvoir,
surveiller et faire appliquer les règles et règlements en place. L'article 31 de
la Loi sur la sécurité ferroviaire prévoit qu'un avis et ordre peut être émis
si, d'après un inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada, une
menace immédiate existe en ce qui à trait à la sécurité de l'exploitation
ferroviaire.
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Personne-ressource :
Rod Nelson
Transports Canada, Communications
Vancouver
(604) 666-1675
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