OTTAWA, le 4 janvier 2006 L'Office des transports du Canada a aujourd'hui annoncé qu'il conclut que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) provenant du transport du grain de l'Ouest ont excédé le plafond fixé pour la campagne agricole de 2004-2005. D'autre part, les recettes de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour cette activité au cours de la même période n'ont pas dépassé le maximum auquel elle avait droit.
Les recettes du CN, se chiffrant à 305 788 835 $, étaient de 118 714 $ supérieures au plafond de 305 670 121 $. Par ailleurs, celles du CP se chiffraient à 323 068 715 $, soit 513 061 $ de moins que son plafond de 323 581 776 $.
Conformément à la Loi sur les transports au Canada et au Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain, le CN dispose d'un délai de 30 jours pour verser le montant excédentaire ainsi qu'une pénalité de cinq pour cent à la Fondation de recherches sur le grain de l'Ouest. La Fondation est un organisme financé et dirigé par des agriculteurs des Prairies afin de mener des recherches pouvant s'avérer bénéfiques pour ces derniers. Pour obtenir plus de renseignements à son sujet, visitez le www.westerngrains.com [site exclusivement anglais].
Le plafond des recettes s'applique au transport du grain depuis les Prairies jusqu'aux terminaux de Vancouver, Prince Rupert, Thunder Bay et Churchill. La campagne agricole de 2004-2005, la cinquième pour laquelle l'Office a fixé le plafond des recettes, est en fait la deuxième année consécutive qu'une compagnie de chemin de fer dépasse le seuil maximal fixé. Pour la campagne agricole précédente, soit 2003-2004, l'Office avait alors conclu que les recettes du CP étaient de 321 912 $ supérieures à son plafond.
Le régime actuel d'établissement des revenus maximaux pour le transport du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer réglementées (actuellement le CN et le CP) est en vigueur depuis le 1er août 2000. Il a remplacé l'ancien régime d'établissement du barème des taux maximaux pour de tels mouvements. Depuis lors, l'Office doit chaque année établir le plafond de recettes pour chaque compagnie de chemin de fer et déterminer si l'une ou l'autre l'excède ou non. Pour déterminer ce qui constitue un revenu provenant du transport du grain de l'Ouest, l'Office a examiné les documents détaillés qu'ont fournis les compagnies de chemin de fer relativement au transport du grain et aux revenus connexes.
L'Office des transports du Canada est un tribunal fédéral quasi-judiciaire. Il traite, entre autres choses, des plaintes sur les tarifs et les services dans l'industrie du transport ferroviaire; des différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer et d'autres parties; des demandes de certificats d'aptitude en vue de la construction et de l'exploitation de chemins de fer; de l'approbation de la construction de lignes de chemin de fer; des prix d'interconnexion réglementés; et du plafond des recettes que génère le transport du grain de l'Ouest. L'Office élabore également les normes et la réglementation relatives à l'établissement des coûts et procède à la vérification des systèmes comptables et de production de statistiques des chemins de fer.
- 30 -
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jim Riegle
Gestionnaire, Division du grain
Office des transports du Canada
(819) 997-6542
L'Office des transports du Canada est en ligne à www.otc.gc.ca
Pour être au fait des plus récents communiqués et obtenir d'autres renseignements, abonnez-vous à notre service de courrier électronique.
