QUAND : 16 février 2006
Séance à huis clos : de 15 h à 16 h
ENDROIT : Edifice principal du CRTC,
1, promenade du Portage, Les Terrasses de la Chaudière,
Edifice central, Gatineau (Québec)
OBJET : Décision du Conseil sur l'affectation des fonds des comptes de
report des entreprises de services locaux titulaires (ESLT)(1)
OTTAWA-GATINEAU, le 15 février 2006 -- Le 16 février 2006, une séance
d'information à huis clos pour les médias aura lieu de 15 h à 16 h, à
l'édifice principal du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadienne (CRTC), au sujet de la décision relative aux comptes de report des
ESLT. Le président du CRTC, M. Charles Dalfen sera présent pour répondre aux
questions des médias.
Les médias intéressés à être présents lors de cette séance doivent
communiquer avec Marianne Arnaudon, au (819) 997-9403, au plus tard à midi
(12 h) le 16 février 2006. Toute personne devra signer un accord de
confidentialité.
Personne ne sera autorisé à quitter la séance d'information à huis clos
avant 16 h. Il faudra confier au personnel du CRTC sur place tout téléphone
cellulaire, terminal mobile de poche (p. ex. Blackberry), téléavertisseur etc.
Les propriétaires d'ordinateurs portatifs doivent désactiver leur modem de
connexion sans fil avant d'entrer dans les locaux du CRTC et le personnel
s'assurera qu'ils le demeureront pendant la durée de la séance à huis clos.
Les médias auront accès à compter de 16 h à des lignes téléphoniques dans les
locaux du CRTC pour boucler leur reportage.
La décision sera disponible en ligne sur le site Web du CRTC à compter de
16 h à l'adresse www.crtc.gc.ca.
Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant créé dans le but de soutenir
et de promouvoir la culture canadienne et d'atteindre des objectifs sociaux et
économiques clés en réglementant et en surveillant la radiodiffusion et les
télécommunications canadiennes, et ce, dans l'intérêt public. A titre de
tribunal expert, le Conseil est à l'écoute des besoins de la population, des
industries et des divers groupes d'intérêts du Canada. Régi par la Loi sur la
radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications, il rend compte au
Parlement, par l'intermédiaire de la ministre du Patrimoine canadien.
Document de référence :
Avis public de Télécom CRTC 2004-1
http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Notices/2004/pt2004-1.htm
(1) Bell Canada; MTS Allstream Inc.; Saskatchewan Telecommunications;
TELUS Communications Inc.; Aliant Telecom Inc.; Société en commandite
Télébec; et anciennement Telus Communications (Québec) Inc., faisant
affaires maintenant sous le nom de TELUS Communications Inc.
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