OTTAWA, le 23 février 2006 --Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'il a présenté une demande d'ordonnance au Tribunal de la concurrence afin d'empêcher l'entreprise Éconoco inc. et ses dirigeants de donner des indications fausses et/ou trompeuses au public relativement à l'appareil Éconopro, un produit destiné à économiser le carburant et à reduire les émissions polluantes.
« Les consommatrices et les consommateurs sont vulnérables en ce qui concerne les indications de rendement d'un produit », a déclaré Raymond Pierce, sous-commissaire. « La Loi sur la concurrence prévoit que de telles indications doivent être appuyées d'épreuves suffisantes et appropriées, à défaut de quoi, nous prenons les mesures nécessaires. »
La demande du Bureau vise à interdire à Éconoco inc. et à ses dirigeants, M. Réal Laroche, président et M. Claude Tardif, ancien v.p., de donner des indications sous forme de déclaration ou de garantie de rendement ou d'efficacité de l'Éconopro ou de tout autre appareil similaire, qui ne seraient pas fondées sur des épreuves suffisantes et appropriées.
Selon les indications d'Econoco inc., l'Econopro :
vous fait réaliser des économies d'essence de 10 % et plus;
élimine 100 % la pollution sur les mod les essence et de 40 60 % sur les mod les diesel;
améliore la performance du moteur, et
fragmente la chaîne moléculaire des hydrocarbures par un champs électromagnétique, permettant une meilleure oxygénation et contribuant une combustion parfaite du carburant.
Selon les dispositions sur les pratiques commerciales déloyales de la Loi sur la concurrence, il est interdit de donner des indications qui sont fausses ou trompeuses et de donner des indications concernant le rendement ou l'efficacité d'un produit qui ne se fondent pas sur des épreuves suffisantes et appropriées.
Le Tribunal pourrait ordonner à l'entreprise et à ses administrateurs de :
ne plus se comporter ainsi ;
diffuser, notamment par publication, un avis visant informer le public susceptible d'avoir été touché par ce comportement, de la décision prise par le Tribunal ;
payer une sanction administrative pécuniaire d'un maximum de 100 000 $ pour une entreprise et d'un maximum de 50 000 $ pour un individu lors d'une premi re ordonnance.
Les défendeurs ont 30 jours pour déposer une réponse au Tribunal.
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