L'Allocution prononcée fait foi.
Monsieur le ministre, je vous remercie et je vous suis reconnaissant de vos généreux propos à mon sujet.
Monsieur le ministre, membres du comité, professeur Hogg, mesdames et messieurs, le nouveau processus suscite
beaucoup d'intérêt. Je remarque qu'il y a beaucoup de gens dans la salle et que les médias sont présents.
Quand je prends la parole comme conférencier devant des juges ou des avocats, ils ne sont habituellement pas pendus
à mes lèvres. Au contraire, très souvent, je prends la parole vers la fin de la journée, quand les
gens s'en vont, de sorte qu'il ne reste pas beaucoup de monde dans la salle.
Il faut que je vous raconte l'histoire de ce conférencier qui a pris la parole vers la fin de la journée. Les
gens quittaient la salle et, bientôt, il ne restait plus qu'une seule personne. Le conférencier lui a dit :
« Je vous suis vraiment reconnaissant d'être demeuré sur place. J'ai travaillé fort pour me
préparer, et mon sujet doit beaucoup vous intéresser. » L'homme lui a répondu :
« Vous plaisantez? Je suis le prochain à prendre la parole comme conférencier ». Je n'ai pas de
crainte à avoir à ce sujet aujourd'hui.
Nous participons aujourd'hui à un processus visant à combler la vacance créée par le départ
à la retraite du juge Jack Major. Je connaissais le juge Major quand nous pratiquions encore tous deux le droit.
C'était un avocat superbe.
Nous avons travaillé pour la même partie lors d'une affaire entendue par la Cour suprême du Canada vers la
fin des années 80. Nous avons perdu. Il n'a pas dit grand-chose à ce moment-là, mais quelques semaines
plus tard, il m'a envoyé un article rédigé par un professeur américain au sujet de l'art de la
plaidoirie. Comme cet envoi suivait de près la cause perdue à la Cour suprême, je n'ai pas cru qu'il s'agissait
d'un acte de bonté fait au hasard. Le juge Major était un juge au gros bon sens et d'une logique impeccable. Il
était ce que les avocats et les juges qualifient d'« homme raisonnable ». C'était un
incorrigible pince-sans-rire, et il rédigeait des décisions claires et, Dieu merci, courtes et succinctes. Il ne sera
pas facile à remplacer.
Monsieur le président, vous avez expliqué que les noms des six candidats ont été renvoyés
au comité consultatif créé pour présenter des recommandations au gouvernement en vue de remplacer le
juge Major. Le comité a réduit cette liste à trois noms. Comme vous le dit le pilote quand vous voyagez en
avion, il sait que vous avez des options et il vous est reconnaissant d'avoir choisi sa ligne aérienne. Monsieur le
président, je sais que le premier ministre dispose de choix et je lui suis reconnaissant de m'avoir porté candidat
pour remplacer le juge Major, qui vient de prendre sa retraite.
La confiance que m'accorde le premier ministre en me portant candidat est pour moi une leçon d'humilité. Si,
à la fin du processus, il confirme la nomination, je ferai de mon mieux pour être à la hauteur de cette
confiance qu'il a placée en moi au nom de tous les Canadiens.
J'aimerais commencer par vous décrire de quelle façon je crois m'être retrouvé ici, non pas en
venant à pied, mais bien en vous parlant un peu de mes antécédents. Je ferai ensuite quelques observations
au sujet de ma conception du rôle de juge.
Mes parents étaient tous deux originaires de l'Europe de l'Est, mon père, de la Pologne, et ma mère, de
Biélorussie. Ils ont fait partie de cette grande vague d'immigration qui a permis de peupler l'Ouest du Canada avant la
Première Guerre mondiale. Mon père est allé s'installer à Yorkton (en Saskatchewan) et ma mère,
à Winnipeg. Mon père a fait du travail comptable avant de s'établir comme marchand, et ma mère
était institutrice. Ni l'un, ni l'autre n'avait fait d'études universitaires.
J'étais enfant unique et, aussi loin que je puisse me rappeler, le seul message qu'on m'a martelé jour
après jour était que je devais aller à l'université. C'était un incontournable. Mon père
souhaitait désespérément que je devienne actuaire, mais il a dû se résigner à ce que je
pratique le droit. Pendant mes études universitaires, je travaillais l'été comme serveur à bord de la
voiture-restaurant du train du CPR entre Winnipeg et Vancouver.
Deux de mes fils qui sont ici aujourd'hui sont probablement en train de se regarder et de se dire : « Oh non,
il ne va pas encore raconter cette histoire de la voiture-restaurant ». Eh bien oui, Doug et Bo, je vais la raconter,
mais je serai bref.
Je dis souvent que j'en ai appris plus au sujet de la vie en travaillant dans la voiture-restaurant
qu'ailleurs. Il n'est pas toujours facile de travailler de 36 à 48 heures d'affilée à proximité
de neuf ou dix autres personnes issues de milieux différents, aux niveaux d'instruction variés et ayant chacune ses
préjugés. Il fallait être souple et complaisant si l'on voulait survivre. Il fallait aussi être d'une
honnêteté scrupuleuse quand venait le temps de mettre en commun les pourboires. On passait de longues journées
debout, et le travail était exigeant, sur le plan physique. Quand j'examine les dossiers de candidats au poste
d'auxiliaire juridique, je cherche toujours à savoir s'ils ont eu à faire du travail physique difficile de
manière à pouvoir apprécier à sa juste valeur, comme moi, la diversité de notre population,
à quel point les Canadiens doivent trimer dur pour boucler leur budget et à avoir une idée de ce que c'est
que de ne pas avoir les avantages qu'ils auront comme avocats.
Quand j'ai fait mes études de droit à l'Université du Manitoba, il fallait suivre ses cours à
l'école de droit le matin et faire son stage l'après-midi pendant quatre ans - l'école le
matin, le stage l'après-midi. Bien que j'aie eu de nombreux excellents professeurs, celui qui m'a le plus marqué a
été Cliff Edwards, qui devait par la suite devenir le doyen et le président de la Commission de la
réforme du droit du Manitoba et qui est toujours à l'école de droit. Il arrivait à rendre vivants des
matières arides et parfois ésotériques. C'est lui qui a éveillé mon intérêt pour
le droit.
J'ai fait mon stage en droit auprès d'Arthur Mauro. C'est un homme dont le nom est bien connu à Winnipeg et
ailleurs. Entre autres choses, Arthur est un officier de l'Ordre du Canada et il était, jusqu'à tout récemment,
chancelier de l'Université du Manitoba.
Je répète constamment à mes enfants que le dur labeur les rendra plus compétitifs, à moins
qu'ils ne rencontrent quelqu'un plus intelligent qu'eux qui travaille également dur. Dans mon cas, ce fut Art. J'ai appris
beaucoup de choses de lui, mais la leçon la plus importante était qu'il fallait travailler fort et bien se
préparer. Il avait l'habitude de dire que les causes se gagnaient à la bibliothèque, plutôt que dans
la salle du tribunal, et il passait des heures à se préparer. Il menait ses contre-interrogatoires et ses
plaidoiries d'une main de maître, et la norme qu'il a établie était la plus haute. Cela m'a bien servi dans
les années qui ont suivi.
Quand j'ai commencé à pratiquer le droit en 1966, je touchais à un peu de tout. Un de mes collègues
m'a dit récemment que j'étais un avocat à tout faire - que j'acceptais n'importe quelle cause
qui passait la porte. Cependant, Art Mauro avait été un avocat spécialisé dans le transport, et je
souhaitais lui emboîter le pas. Quand Art a quitté la pratique du droit en 1969 pour se lancer en affaires, mon
associé, Jim Foran, et moi avons décidé de voir si nous étions capables de remettre sa pratique
sur pied. Lentement tout au long des années 70, c'est ce que nous avons fait. Jim se concentrait sur le transport par
camion, moi, sur le transport aérien, et nous avons tous deux travaillé à des causes dans le domaine du
transport ferroviaire.
Vers la fin des années 70, le droit relatif au transport absorbait la plus grande partie de mon temps. Durant les
années 80, les gouvernements étaient en train de déréglementer l'industrie du transport, et on
mettait l'accent désormais sur la concurrence, de sorte que le travail en matière de réglementation que
j'avais fait jusque là, du moins en partie, s'est transformé en pratique dans le domaine de la concurrence.
À partir du milieu des années 80, j'ai donc fait mes premiers pas dans le domaine de la concurrence, tout en
poursuivant la pratique du droit dans le domaine des transports.
Comme vous l'a dit le ministre, j'ai été prié à quelques occasions de présider des tribunaux
d'arbitrage sous le régime du Code des droits de la personne du Manitoba et de la Loi canadienne sur les droits de la
personne. J'ai aussi à l'occasion été prié d'agir comme président neutre de tribunaux
d'arbitrage de conflits de travail. Je ne l'ai pas fait très souvent, mais cela m'a tout de même initié au
monde de l'arbitrage.
Au début des années 90, quelques juges du Manitoba m'ont suggéré de poser ma candidature
à un poste de juge. À la fin de 1991, j'ai effectivement posé ma candidature à la Cour
fédérale. Mon travail dans le domaine du transport et de la concurrence s'était déroulé devant
des tribunaux fédéraux et les appels, devant la Cour d'appel fédérale, de sorte qu'il était
tout naturel pour moi de vouloir faire partie de la Cour fédérale.
J'ai été nommé juge de la Division de première instance de la Cour fédérale en juin
1992. La première année à peu près a été difficile. J'ai dû me familiariser avec
des lois et des questions dont j'ignorais tout, comme l'immigration, les Autochtones, l'impôt, l'accès à
l'information, l'environnement et la propriété intellectuelle. Mais au fur et à mesure qu'on acquiert les
connaissances et de l'expérience, on trouve le travail plus agréable, et il est alors plus facile à
gérer.
En 1993, j'ai été nommé juge au Tribunal de la concurrence, de sorte que je me
suis retrouvé en terre bien connue.
En 1999, j'ai été nommé à la Cour d'appel fédérale. Ce travail est très
différent de celui de la Division de première instance. La Cour d'appel siège par groupe de trois juges, de
sorte que je n'étais plus le patron. Le travail se fait dans la collégialité. Je ne pouvais pas absorber
tout le temps en posant mes questions; je devais laisser du temps à mes collègues.
Un groupe de juges voit habituellement les affaires de la même façon, mais il m'est arrivé de sortir de la
salle tout à fait certain que j'avais la bonne réponse, puis de me laisser convaincre par mes collègues de
faire volte-face. À l'occasion, nous nous sommes mis d'accord pour ne pas être d'accord, et on publiait alors un
jugement dissident.
Je ne peux conclure cette partie de ma déclaration concernant la façon dont je me suis retrouvé ici
aujourd'hui sans mentionner mon épouse, Sheila. Elle travaille cet après-midi, mais elle m'a bien demandé
de vous dire que, sans elle, je ne serais pas ici aujourd'hui.
Blague à part, pour de nombreuses raisons, il est vrai que je ne serais pas ici aujourd'hui si ce n'était d'elle. Entre autres, ma pratique exigeait que je sois à l'extérieur de Winnipeg pendant une grande partie de l'année, et Sheila a élevé nos enfants pratiquement seule.
J'aimerais maintenant vous parler de ma conception du rôle de juge.
Il va sans dire que les juges doivent être des arbitres neutres dans les litiges dont ils sont saisis. Ils ne peuvent pas
avoir d'idée derrière la tête, et il faut qu'ils soient indépendants.
Nous savons qu'ailleurs dans le monde, on ne peut pas toujours compter sur l'indépendance de la magistrature, mais une
pierre angulaire de la société libre et démocratique est justement cette indépendance de la
magistrature. Nulle part cette indépendance est-elle aussi importante que dans les causes qui opposent le gouvernement et le
particulier. Mes cours, c'est-à-dire la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale
- en fait, tous les tribunaux - doivent régulièrement se prononcer dans des affaires
opposant les gouvernements et d'autres parties, et c'est alors que cette indépendance prend toute son importance.
Les juges sont assujettis à des contraintes. Permettez-moi de m'expliquer. En tant qu'arbitres neutres, nous devons
interpréter la loi et l'appliquer aux faits particuliers de chaque cas. Le Canada est une fédération au sein
de laquelle les lois sont faites par le Parlement et les assemblées provinciales. Quand le Parlement ou les assemblées
législatives ont conféré un pouvoir discrétionnaire aux juges, ce pouvoir doit être exercé dans les limites fixées par les législateurs, et les juges sont tenus de voir au déroulement des actions en justice selon les règles bien établies de l'équité de la procédure.
Notre ordre judiciaire repose sur le principe du précédent. Nous nous fions aux interprétations faites par
nos prédécesseurs. Nous ne le faisons pas comme des esclaves; si l'on peut prouver qu'une décision
antérieure était clairement erronée ou que des causes entendues entre-temps en ont atténué la
validité, nous allons peut-être en déroger. Cependant, les juges conservent comme obligation de
préserver la constance, la stabilité et la prévisibilité de la loi. Par conséquent, nous
respectons les précédents.
On peut interjeter appel de décisions de tribunaux inférieurs devant des cours supérieures. Notre
système hiérarchique fait en sorte qu'il existe des mécanismes de révision des importantes questions de
droit. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les cours d'appel et la Cour suprême du Canada fonctionnent en mode
collégial. Trois juges siègent en cour d'appel. Cinq, sept ou neuf juges siègent lorsque des affaires sont
entendues par la Cour suprême. Il faut donc que chaque juge soit ouvert aux vues de ses collègues.
Tout cela pour vous dire que le rôle du juge est soumis à des contraintes, et que les juges doivent avoir la
modestie et l'humilité de le comprendre.
Je n'ai pas jusqu'ici mentionné la Constitution ou la Charte canadienne des droits et des
libertés. Le Canada a depuis le début, en 1867, un texte constitutionnel écrit. À
l'origine, il s'agissait de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Les lois adoptées par le Parlement
ou les assemblées législatives relevaient de la Constitution. Quand j'ai fait mes études de droit,
le droit constitutionnel gravitait essentiellement autour des articles 91 et 92 de la l'AANB et du partage des
compétences entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Quand des lois ont été
jugées ultra vires, elles ont été annulées. Depuis l'adoption de la Charte en 1982, des
lois adoptées par le Parlement et les assemblées législatives ont été invalidées parce
qu'elles allaient à l'encontre de la Charte.
Les juges ont donc un rôle à jouer dans une démocratie constitutionnelle. Lorsque la
question se pose lors des procédures judiciaires, les juges doivent décider si les règles de droit
adoptées par le Parlement ou les corps législatifs sont conformes à la Constitution et à la Charte.
Lorsqu'elles ne le sont pas, les tribunaux ont le pouvoir de les invalider.
Il ne faut pas croire pour autant que les juges sont au-dessus du Parlement ou des corps législatifs. Ils
n'obéissent pas à leurs propres règles. Les décisions rendues dans les causes fondées sur la
Constitution ou la Charte doivent tenir compte des principes juridiques, et comme ces affaires sont importantes et ont de vastes
répercussions, la Cour suprême en est parfois saisie. Ses causes sont donc habituellement entendues par trois
tribunaux avant qu'une décision finale ne soit rendue.
Dans le cas de la Charte, l'article 1 fait en sorte que même une règle de droit que l'on juge non conforme
à la Charte peut être maintenue si elle est justifiée dans une société libre et
démocratique, et l'article 1 est appliqué selon une formule d'analyse établie. Les tribunaux doivent
déterminer si la règle de droit contestée porte une atteinte minimale à un droit prévu par la
Charte.
L'atteinte minimale n'est pas un minimum hypothétique ou théorique impossible à atteindre; elle est
évaluée dans un contexte pratique. Si la règle de droit fait partie d'un éventail raisonnable
d'autres moyens, elle satisfait aux critères de l'atteinte minimale. Les tribunaux doivent être conscients qu'on
leur demande d'invalider une règle de droit qui a été adoptée par une majorité de
législateurs démocratiquement élus. Lorsqu'une règle de droit est invalidée, les tribunaux
doivent, autant que possible, préserver l'intention du corps législatif ou du Parlement. Les moyens les moins
attentatoires doivent être pris.
Même dans l'interprétation et l'application de la Constitution et de la Charte au regard des règles de loi
adoptées par le Parlement et les corps législatifs, les juges ont des contraintes, qu'ils doivent comprendre et
respecter.
En tant que juge, je sais que nous avons l'obligation de maintenir la confiance du public dans nos tribunaux en
préservant l'intégrité et l'indépendance de notre magistrature. Je m'efforcerai de contribuer
à ces objectifs.
Je reconnais que le fait de ne pas être bilingue et d'avoir reçu ma formation en common law exigera de moi un
plus grand effort pour entendre les affaires plaidées en français et touchant le droit civil et pour rendre des
décisions par la suite.
J'ai dit que les juges étaient des arbitres indépendants et impartiaux et que je n'avais aucun programme, mais
je prends toutefois un engagement. Si ma nomination est confirmée par le premier ministre, j'aborderai chaque affaire avec
ouverture d'esprit, prêt à écouter et à comprendre les arguments présentés, à
tenir compte des opinions de mes collègues et à rendre des décisions, fondées sur le droit, au mieux de
mes capacités.
Merci, monsieur le président Je suis prêt à répondre aux questions du comité.
