Le 23 février 2006
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre et le ministre de la Justice.
Le Premier ministre Stephen Harper et le ministre de la Justice Vic Toews ont aujourd’hui annoncé la nomination de Marshall Rothstein à la Cour suprême du Canada. M. Marshall Rothstein, juge à la Cour d’appel fédérale du Manitoba, a été choisi à partir d’une liste restreinte présentée par le gouvernement précédent.
« La candidature de Marshall Rothstein a été étudiée avec soin au cours d’un processus exhaustif lancé par le gouvernement précédent, processus auquel ont participé des membres de tous les partis politiques », a indiqué le Premier ministre Harper. « Je crois qu’il possède les compétences nécessaires pour bien servir les Canadiens au sein du plus haut tribunal au pays. »
M. Rothstein a accepté de répondre aux questions d’un comité spécial composé de membres de tous les partis le lundi 27 février. L’audience télévisée marquera la première occasion dans l’histoire canadienne où un candidat à la Cour suprême est soumis aux questions de parlementaires.
« J’ai bien hâte d’observer les travaux du comité spécial et d’entendre les réponses de M. Rothstein. Cette audience représente une démarche sans précédent vers l’approche que les Canadiens méritent, c’est-à-dire une approche axée sur une plus grande ouverture et une plus grande imputabilité », a conclu le Premier ministre.
Plus de plus amples informations concernant M. Rothstein, veullez consulter son curriculum vitae en annexe.
Pour de plus amples renseignements au sujet du processus renouvelé en vue de pourvoir le poste laissé vacant après la retraite du juge John Major, visitez :
http://pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1025
Pour consulter le dossier complet remis aux membres du comité spécial chargé d’étudier une nomination à la Cour suprême du Canada, visitez : http://www.fja.gc.ca
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MARSHALL ROTHSTEIN
CURRICULUM VITAE
Renseignements personnels et éducationnels
Né le 25 décembre 1940 à Winnipeg, Manitoba. Éduqué dans les écoles de Winnipeg et à l’Université du Manitoba : B. Com en 1962 et LL.B. en 1966. Admis au Barreau du Manitoba en 1966. Marié Sheila Dorfman de Montréal le 12 juin 1966. Quatre enfants, Ronald, Douglas, Tracey et Robert, ainsi que 2 petits-enfants.
Renseignements sur la pratique
Avocat associé avec Thorvaldson, Eggertson, Saunders and Mauro, 1966 à 1969; avocat associé avec Aikins, MacAulay et Thorvaldson, 1969 à 1972; membre et président périodique du Management Committee/Executive Board, 1981 à 1982. Nommé conseiller de la reine en 1979. Pratique dans le domaine du droit et des litiges administratifs, principalement dans le droit des transports et de la concurrence. Arbitrage commercial et arbitrage des conflits de travail. Arbitre en vertu de la Loi sur les droits de la personne du Manitoba, 1978 à 1983. Membre du Tribunal canadien des droits de la personne, 1986 à 1992. A comparu devant des tribunaux administratifs, au niveau fédéral et au Manitoba, ainsi que devant la Cour du Banc de la reine du Manitoba, la Cour d’appel du Manitoba, la Cour fédérale du Canada, Section de première instance et Section d’appel, et devant la Cour suprême du Canada.
Renseignements sur l’enseignement
Professeur chargé de cours, droit des transports, Université du Manitoba, faculté de droit, 1970 à 1983, 1988 à 1992. Chargé de cours, droit des contrats, Université du Manitoba, Extension Department, 1970 à 1975. Professeur chargé de cours, Programme d’admission au barreau, Société du Barreau du Manitoba, 1970 à 1975.
Renseignements sur l’Aide juridique
Secrétaire/administrateur, Comité de l’aide juridique en matière civile, Société du Barreau du Manitoba, 1968-1970.
Commissions d’enquête
Président, Commission sur la retraite obligatoire (Manitoba) 1981 à 1982. Président, Groupe de travail ministériel sur la Politique sur le transport aérien international (Canada) 1990 à 1991.
Participation à divers comités
Membre, Manitoba Transportation Industry Development Advisory Committee, 1985 à 1987 et président de ce Comité 1987 à 1990. Membre, Groupe de travail sur les aéroports, 1985 à 1986. Membre, Conseil consultatif sur le transfert des aéroports, 1988 à 1992. Membre, Groupe consultatif externe du Transport Institute de l’Université du Manitoba, 1989 à 1992.
Carrière juridique
Juge, Cour fédérale du Canada - Section de première instance, et membre d’office de la Section d’appel, du 24 juin 1992 au 20 janvier 1999. Nommé Juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 29 octobre 1992. Membre judiciaire du Tribunal de la concurrence, du 31 mai 1993 au 20 janvier 1999. Nommé juge de la Cour fédérale du Canada, Section d’appel le 21 janvier 1999. Depuis le 2 juillet 2003, juge de la Cour d’appel fédérale du Canada. Nommé membre des comités et des comités spéciaux, (ALENA) le 15 novembre 2004.
N.B. : Avec l’entrée en vigueur, le 2 juillet 2003, de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, les sections d’appel et de première instance de la Cour fédérale du Canada sont devenues des tribunaux distincts appelés la Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale. À ce temps, M. Rothstein est devenu juge de la Cour d’appel fédérale.
