Le 6 février 2006
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre Stephen Harper rencontre Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean. (Photo: Sgt Éric Jolin, Rideau Hall)
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la nomination d’un nouveau conseil des ministres qui l’aidera à apporter les changements pour lesquels la population canadienne lui a accordé un mandat lors des élections du 23 janvier dernier.
« La taille et la structure de mon Cabinet ont été rationalisées afin de favoriser l’atteinte des objectifs et non pour bien paraître, a déclaré le Premier ministre Harper. Cette équipe est talentueuse et équilibrée, et reflète la diversité de notre pays. Les 26 ministres de ce Cabinet sont sur un pied d’égalité au sein de mon équipe, ce qui assure à toutes les régions du Canada une chance égale de s’exprimer. La structure a été conçue pour promouvoir l’efficacité du gouvernement et son obligation de rendre des comptes. Elle favorise une action ciblée, des démarches moins lourdes et la réduction des coûts. »
En annonçant son nouveau Cabinet, le Premier ministre a réaffirmé l’intention du gouvernement de se concentrer sur cinq grandes priorités :
assainir les pratiques gouvernementales en adoptant la Loi fédérale sur l’imputabilité;
réduire le fardeau fiscal des travailleurs canadiens, à commencer par la taxe sur les produits et services;
protéger les familles et les collectivités en renforçant le système de justice;
offrir un choix aux parents en matière de garde d’enfants;
assurer une prestation efficace et en temps opportun des soins de santé en établissant de concert avec les provinces des garanties sur les délais d’attente.
« Notre mission est claire, a déclaré le Premier ministre. Nous rétablirons la confiance des citoyens de tout le pays dans les institutions publiques et nous garderons le Canada fort et uni. »
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
DOCUMENT D'INFORMATION
Rationalisation du gouvernement pour atteindre les résultats escomptés et améliorer le service aux Canadiens
Deux comités du Cabinet ont été créés – Opérations et Priorités et planification – pour indiquer la voie stratégique à suivre afin de répondre aux priorités des Canadiens et d’assurer la bonne marche quotidienne du gouvernement. Trois comités d’orientation – Affaires sociales, Affaires économiques, et Affaires étrangères et sécurité nationale – cerneront les façons de donner suite à ces priorités. Enfin, le Conseil du Trésor examinera les initiatives visant à accroître la responsabilité de l’État.
En outre, nous avons apporté plusieurs changements à la structure et à l’organisation du gouvernement afin de promouvoir la reddition de compte, l’efficience et l’efficacité :
Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et le ministère du Développement social sont fusionnés et forment dorénavant le ministère des Ressources humaines et du Développement social, afin d’intégrer l’élaboration de politiques et d’améliorer la prestation de services et de programmes par l’intermédiaire de Services Canada.
Affaires étrangères et Commerce international redeviennent comme avant le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, afin d’assurer la cohérence des démarches dans ces secteurs et de mieux coordonner la prestation de services aux Canadiens tant au pays qu’à l’étranger. Le ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international seront secondés par leurs divisions respectives au sein du nouveau ministère. L’ACDI fera également partie de ce portefeuille afin d’assurer une approche coordonnée en matière de développement international.
Le Bureau du directeur des lobbyistes est un organe autonome qui relève non plus du portefeuille d’Industrie, mais de celui du Conseil du Trésor, afin d’accroître son indépendance pendant que le gouvernement est à revoir et à renforcer la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes.
Le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a été créé afin de mieux lier le développement des infrastructures urbaines, interprovinciales et internationales. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités sera donc responsable du Bureau de l’infrastructure du Canada et de la Commission de la capitale nationale. En outre, plusieurs sociétés d’État, notamment la Société immobilière du Canada et la Société canadienne des postes, relèvent dorénavant de ce portefeuille afin d’assurer une approche plus cohérente à la gouvernance des sociétés d’État et à la responsabilisation ministérielles.
Renforcer la responsabilité de l’État
Dans la foulée de l’engagement du gouvernement d’accroître la responsabilité et la transparence, le Premier ministre Harper a produit un nouveau guide et un nouveau code d’éthique pour les ministres et leur personnel qui s’intitulent respectivement Pour un gouvernement responsable : un guide à l’intention des ministres et Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après mandat.
Pour un gouvernement responsable : un guide à l’intention des ministres témoigne de la rationalisation du conseil des ministres ainsi que de l’engagement pris par le gouvernement d’accroître la responsabilité de l’État. Il fournit en outre plus de détails et d’éclaircissements sur des aspects importants comme la relation entre les membres du personnel exonéré du cabinet d’un ministre et les fonctionnaires, et la responsabilité des ministres concernant les organisations indépendantes intégrées à leur portefeuille. Des modifications ont également été apportées au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après mandat, notamment :
une interdiction de cinq ans pour les anciens ministres, hauts fonctionnaires et membres du personnel exonéré du cabinet d’un ministre d’agir à titre de lobbyistes conseils auprès du gouvernement du Canada, laquelle interdiction ne peut être réduite ou levée par le commissaire à l’éthique;
pour ce qui est d’autres formes d’emploi, de nouvelles règles selon lesquelles le commissaire à l’éthique doit publier les motifs de sa décision d’accorder une réduction ou une levée des restrictions imposées à d’anciens titulaires de charge publique;
des éclaircissements, d’une part, sur la conclusion d’accords de gestion sans droit de regard pour veiller à ce qu’un titulaire de charge publique ne rencontre le gestionnaire qu’avec le consentement du commissaire à l’éthique et en la présence de ce dernier et, d’autre part, sur les circonstances exceptionnelles dans lesquelles le titulaire de charge publique peut intervenir;
la clarification que toute décision rendue par le commissaire à l’éthique est définitive et ne peut être modifiée par le Premier ministre;
la clarification que les fiducies, et les avantages qui en découlent, sont régies par le Code;
la clarification que le commissaire à l’éthique peut examiner les plaintes du public communiquées par les députés et prendre les mesures qu’il juge nécessaires.
