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Le 15 février 2006
OTTAWA — L’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement social, a annoncé aujourd’hui la signature d’un accord international de sécurité sociale avec le Japon. L’accord a été signé à Tokyo, au Japon, par Son Excellence Joseph Caron, ambassadeur du Canada au Japon, au nom du gouvernement du Canada.
M. Taro Aso, ministre des Affaires étrangères, a signé l’accord pour le compte du gouvernement du Japon.
La signature de cet accord est une bonne nouvelle pour les entreprises canadiennes qui mènent des activités au Japon et qui devaient auparavant verser d’importantes cotisations de retraite aux travailleurs canadiens envoyés dans ce pays. Ces travailleurs pourront maintenant continuer de cotiser au Régime de pensions du Canada pendant qu’ils sont postés à l’étranger. Cet accord aidera en outre à protéger le droits de pension des citoyens des deux pays.
L’accord constitue une réalisation importante aux termes du cadre économique Canada-Japon, une initiative novatrice lancée conjointement en 2005. Le cadre aide à renforcer les échanges et les investissements bilatéraux, ainsi que la coopération économique entre les deux pays.
La conclusion de cet accord de sécurité sociale entre le Canada et le Japon constitue un jalon puisqu’il s’agit du 50 e accord de sécurité sociale que le Canada conclut avec un autre pays.
« Le Canada est déterminé à conclure des accords avec d’autres pays qui offrent des programmes comparables au programme de la Sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada, a affirmé la ministre Finley. Les accords de ce genre permettront de fournir aux aînés un revenu additionnel à la retraite. L’accord avec le Japon constitue également une étape importante en vue du renforcement des relations et de la coopération entre les deux pays. »
Grâce aux accords de sécurité sociale entre le Canada et les autres, les personnes qui ont habité ou travaillé au Canada et dans un pays étranger peuvent avoir droit à
des prestations de vieillesse, de retraite, d’invalidité ou de survivant des deux pays.
L’accord vise le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada, ainsi que le programme de pension comparable au Japon, qui permet de verser des prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivant.
Habituellement, pour avoir droit aux prestations selon le programme de pension japonais, il faut cotiser au programme pour un nombre minimum d’années. En vertu du présent accord, les gens pourront combiner les périodes de protection en matière de sécurité sociale des programmes des deux pays de façon à être admissibles aux prestations de sécurité sociale du Japon.
De la même manière, pour avoir droit aux prestations d’invalidité ou de survivant du Régime de pensions du Canada, il faut cotiser au Régime pour une période minimale. En vertu de cet accord, le Canada permettra aux personnes ayant cotisé pendant une certaine période au programme de pension japonais d’être admissibles aux prestations du Régime de pensions du Canada.
De même, pour être admissible aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, il faut avoir résidé au Canada pour un nombre minimum d’années. L’accord permet aux demandeurs de satisfaire aux exigences en matière de résidence du programme de la Sécurité de la vieillesse en utilisant leurs périodes de cotisation au programme de pension du Japon.
L’accord veille à ce que les travailleurs canadiens qui doivent se rendre temporairement au Japon dans le cadre de leur travail puissent continuer de cotiser au Régime de pensions du Canada. Par conséquent, leur protection dans le cadre du Régime de pensions du Canada ne sera pas interrompue. L’accord permet aussi aux entreprises canadiennes et à leurs travailleurs d’être exemptés de verser des cotisations au programme de pension du Japon pendant leur séjour à l’étranger.
L’accord entre le Canada et le Japon entrera en vigueur lorsque les deux pays auront terminé les procédures d’approbation prévues par leur législation ou leur constitution. L’accord devrait entrer en vigueur vers la fin de 2007.
Pour obtenir plus de renseignements sur l’accord de sécurité sociale entre le Canada et le Japon, consultez http://www.dsc.gc.ca/fr/psr/piae/pays/survol/japon.shtml .
Pour obtenir des renseignements sur le cadre économique Canada-Japon, consultez www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/RB/japan-intro-fr.asp.
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Ce communiqué de presse est offert sur demande en médias substituts.
Renseignements
Relations avec les médias
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(613) 941-1110
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Pour obtenir plus de renseignements sur le cadre économique Canada-Japon :
Bureau des relations avec les médias
Affaires étrangères et Commerce international Canada
(613) 995-1874
www.international.gc.ca
DOCUMENT D'INFORMATION
Le Canada conclut des accords internationaux de sécurité sociale dans le but de coordonner ses programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec des programmes comparables dans d’autres pays offrant des prestations de vieillesse, de retraite, d’invalidité et de survivant.
Voici les objectifs visés par ces accords :
Assurer la continuité de la protection en matière de sécurité sociale lorsqu’une personne doit travailler temporairement dans un autre pays et éviter les situations dans lesquelles une personne pourrait, pour le même travail, devoir cotiser aux programmes de sécurité sociale des deux pays;
Assouplir les exigences en ce qui a trait à l’admissibilité aux prestations en combinant les périodes de protection en matière de sécurité sociale prévues par les programmes des deux pays.
Le Canada a maintenant conclu 50 accords internationaux de sécurité sociale. Jusqu’à présent, des accords sont en vigueur avec les 45 pays suivants :
Antigua-et-Barbuda
Grenade
Philippines
Australie
Hongrie
Portugal
Autriche
Islande
Saint-Kitts-et-Nevis
Barbade
Irlande
Saint-Lucie
Belgique
Israël
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Chili
Italie
Slovaquie
Croatie
Jamaïque
Slovénie
Chypre
Jersey/Guernesey
Espagne
République tchèque
Corée
Suède
Danemark
Luxembourg
Suisse
Dominique
République de Malte
Trinité-et-Tobago
Finlande
Mexique
Turquie
France
Pays-Bas
Royaume-Uni
Allemagne
Nouvelle-Zélande-
États-Unis
Grèce
Norvège
Uruguay
Avant qu’un accord entre en vigueur, les deux pays doivent obtenir une approbation législative. Des accords ont également été signés avec l’Estonie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie et le Maroc, mais ils ne sont pas encore en vigueur.
