ANNULATION DU CERTIFICAT D'EXPLOITATION AÉRIENNE DE LA SOCIÉTÉ NEXJET AVIATION INC.

Communiqué de presse

No ON001/06
À publier le 8 mars 2006
TORONTO — Transports Canada a annoncé l'annulation du certificat d'exploitation aérienne
de la société NexJet Aviation Inc. à compter du 8 mars 2006. Sans certificat d'exploitation
aérienne, la société ne peut offrir de services aériens commerciaux.
La décision d'annuler le certificat d'exploitation aérienne de NexJet Aviation Inc. a été
fondée sur l'examen des registres de l'entreprise portant sur un certain nombre de suspensions
et d'avis de suspensions ainsi que d'infractions aux règlements et sur l'incapacité de la
société de démontrer qu'elle contrôle ses opérations de manière appropriée, y compris une
bonne tenue des dossiers et le maintien adéquat des aéronefs. De plus, il a été déterminé que
la société NexJet Aviation Inc. n'était pas exploitée selon les conditions stipulées lors de
la remise du certificat d'exploitation aérienne. L'annulation d'aujourd'hui n'écarte pas la
possibilité que d'autres mesures réglementaires soient adoptées à une date ultérieure.
Transports Canada délivre des certificats d'exploitation aérienne aux sociétés qui désirent
offrir des services aériens commerciaux au Canada. Le processus d'obtention d'un certificat
oblige le requérant à prouver qu'il a mis sur pied une structure opérationnelle et
organisationnelle conforme aux règlements de Transports Canada.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Règlement de l'aviation canadien sur
le site Web de l'aviation civile de Transports Canada.
- 30 -
Personne-ressource :
Tina Bouchard
Communications
Transports Canada, Toronto
(416) 952-4010
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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