OTTAWA, le 1er mars 2006 La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, Beverley J. Oda, de concert avec le ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Peter Gordon MacKay, et le ministre de la Défense nationale, Gordon O'Connor, a annoncé l'adhésion du Canada aux deux Protocoles de la Convention de l'UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, aussi connue sous le nom de Convention de La Haye. Ces Protocoles entrent en vigueur au pays aujourd'hui.
En adhérant à ces Protocoles, le Canada réitère son engagement à promouvoir le respect du patrimoine culturel de chaque pays. En outre, il envoie un message clair à ceux et celles qui pourraient chercher un refuge après avoir pris part au pillage ou à l'exportation illicite de biens patrimoniaux au cours d'un conflit.
« Les biens culturels ont une grande valeur pour les citoyens de tout pays et ne sauraient jamais être remplacés. En tant que partisan des relations multilatérales, le Canada a la responsabilité d'aider tous les pays à préserver leurs biens culturels pour que les générations futures puissent en profiter, a déclaré la ministre Oda. En adhérant aux deux Protocoles de la Convention de La Haye, le Canada confirme sa volonté de favoriser la protection du patrimoine culturel à l'échelle internationale. »
« Les événements récents ont montré que les biens culturels continuent malheureusement d'être pris comme cibles dans les conflits. Par ces Protocoles, la communauté internationale cherche à prévenir les attaques contre ces biens et à y mettre fin, a expliqué le ministre MacKay . En adhérant à ces Protocoles, le Canada prouve que la protection du patrimoine culturel dans le monde lui tient à cur au plus haut point. »
« Le Canada continue à participer aux efforts visant à assurer la paix et la sécurité sur la scène internationale. Nos militaires sont entraînés pour mener toute mission en veillant continuellement à respecter la protection des biens culturels, a déclaré le ministre O'Connor. L'engagement que prend le Canada aujourd'hui envers les Protocoles de la Convention de La Haye se veut une nouvelle affirmation de sa volonté immuable à cet égard. »
Pour adhérer aux deux Protocoles, le gouvernement du Canada a présenté des amendements à la législation permettant notamment au Canada d'intenter des poursuites pour des actes de vol, de vandalisme et d'incendie criminel ou d'exportation illicite commis par des Canadiens et Canadiennes à l'étranger sur des biens culturels protégés par la Convention et ses Protocoles. Le projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, a été adopté à l'unanimité et a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005. Le 29 novembre, le Canada a déposé ses Instruments d'adhésion aux deux Protocoles devant l'UNESCO et, suivant les dispositions des deux Protocoles, les Premier et Deuxième Protocoles sont entrés en vigueur au Canada le 1 er mars 2006.
Renseignements :
Jean-Guy Beaupré
Chef, Relations avec les médias
Patrimoine canadien
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Fiche d'information
Les protocoles de la convention de la Haye
Il y a deux Protocoles à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Le « premier » protocole de 1954
Le Premier Protocole de la Convention de La Haye contient des dispositions interdisant l'exportation illégale de biens culturels des territoires occupés. Ces dispositions prévoient la protection de biens culturels par un État partie à la demande d'un autre État partie en cas de conflit armé. Il y a actuellement 92 États parties au Premier Protocole.
Le « deuxième » protocole de 1999
Le Deuxième Protocole a été présenté pour corriger des faiblesses de la Convention et pour mettre à jour et élargir ses dispositions pour prendre en compte les changements observés dans les conflits armés depuis la Deuxième Guerre mondiale et l'évolution de la menace pour le patrimoine culturel. Mentionnons par exemple l'augmentation du nombre de biens culturels choisis délibérément comme objectifs dans des conflits intérieurs de nature ethnique.
Le Deuxième Protocole établit une série de nouveaux éléments, y compris un Comité intergouvernemental pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, un fonds d'aide aux États parties pour l'application de la Convention et des Protocoles, et un nouveau régime de « protection renforcée » des biens culturels. Il apporte des clarifications et prévoit des obligations précises en ce qui concerne la poursuite judiciaire des violations de la Convention et de ses Protocoles. Il y a actuellement 38 États parties au Deuxième Protocole.
La convention de la haye
La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (UNESCO 1954), connue sous le nom de Convention de La Haye, a été élaborée en réponse aux préoccupations liées à la destruction des biens culturels, y compris des monuments, des musées, des bibliothèques et des dépôts d'archives, au cours de la Deuxième Guerre mondiale. La Convention est fondée sur le principe selon lequel les atteintes portées aux biens culturels de tout pays appauvrissent le patrimoine culturel mondial. Elle vise à assurer la meilleure protection possible de ces biens en période de conflit armé. La Convention est considérée comme l'une des initiatives les plus importantes prises par la communauté internationale pour protéger le patrimoine culturel. Le Comité international de la Croix-Rouge estime qu'elle fait partie d'un groupe d'instruments qui constituent le droit humanitaire international.
En temps de paix, la Convention prévoit des mesures proactives, telles que la désignation et le marquage distinctif des biens importants. En cas de conflit armé, elle prévoit l'application de mesures pour prévenir l'endommagement, le vol ou la destruction de biens culturels.
La Convention vise trois grandes catégories de « biens culturels » :
les biens meubles et immeubles d'une valeur artistique, historique, scientifique ou culturelle, relevant du domaine religieux ou séculier, tels que les monuments historiques, les oeuvres d'art ou les collections scientifiques;
les lieux destinés à l'entreposage de biens culturels meubles, tels que les musées, les archives et les bibliothèques;
les « centres abritant des monuments », tels que des endroits désignés dans des villes historiques importantes ou des zones archéologiques.
En tout, 114 pays sont actuellement États parties à la Convention de La Haye. Le Canada est devenu État partie en 1999.
La Convention de La Haye s'ajoute à deux autres conventions internationales de l'UNESCO visant la protection du patrimoine culturel dont le Canada est déjà État partie. Il s'agit de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970) et la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972). La Convention et ses deux Protocoles visent également à interdire les actes d'hostilité contre les objets, les monuments et les lieux culturels qui figurent dans les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949, dont le Canada est État partie.
