Ottawa, le 22 mars 2006 – La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, a annoncé aujourd’hui le renouvellement du financement du Programme des contributions qui, au cours des trois dernières années, a permis à certains des plus grands spécialistes canadiens de la protection de la vie privée de fournir une quantité inestimable d’information sur les différents défis du 21e siècle.
« La connaissance est la principale richesse du 21e siècle. Grâce à la recherche rendue possible dans le cadre du Programme des contributions, nous serons en mesure de faire progresser notre mission à l’égard de la protection et du maintien du droit à la vie privée, lequel droit est essentiel à notre démocratie », a indiqué Mme Stoddart. « La recherche nous donnera aussi les moyens d’explorer de nouvelles approches en vue de régler les questions cruciales relatives à la protection de la vie privée. »
Le Programme, lancé en juin 2004, vise à favoriser le développement d’une capacité nationale de recherche au Canada sur toute la gamme d’enjeux ayant une incidence sur la protection de la vie privée. Le Commissariat a pour mandat d’assurer la tenue et la publication de travaux de recherche sur la protection des renseignements personnels. Le Programme des contributions a été établi dans le cadre du budget du Commissariat en vertu de son pouvoir de mettre en place des programmes et d’adopter des mesures législatives, conformément à la législation fédérale sur la protection de la vie privée touchant le secteur privé.
Afin de pallier au manque de connaissances actuel et d’orienter l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires pour la protection de la vie privée, les travaux de recherche devront porter sur les priorités suivantes cette année :
la protection des renseignements personnels sur la santé
les stratégies visant à sensibiliser les personnes à l’égard de leur droit à la vie privée. Faut‑il adopter des politiques de protection de la vie privée plus conviviales pour les consommateurs? Les organisations doivent-elles déployer davantage d’efforts afin de faire connaître leurs politiques?
la professionnalisation des spécialistes de la protection de la vie privée – quelles sont les exigences ou les normes en place, et quels sont les processus de reconnaissance et d’accréditation des spécialistes?
le stockage et la conservation des renseignements personnels – en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, les renseignements ne doivent être conservés que pour la période de temps nécessaire aux objectifs établis. De façon concrète, qu’est-ce que cette exigence implique, et comment en évaluer le respect?
les différents aspects de la surveillance :
Nouvelles technologies : quelle est la perception du grand public de la collecte, de l’utilisation et de la transmission de renseignements personnels obtenus grâce aux nouvelles technologies?
Qu’arrive-t-il aux données liées à des transactions de vente au détail ou produites par des appareils de télécommunication ou de surveillance vidéo?
Surveillance au travail
Suivi des activités de navigation dans l’Internet des personnes
Le Commissariat examinera également les demandes de fonds pour la réalisation de recherches portant sur des enjeux autres que ceux se rapportant aux priorités proposées.
Selon Michael Geist, qui siège au Comité consultatif externe du Commissariat à titre d’expert éminent de la protection de la vie privée, la pérennité du Programme des contributions favorisera la promotion du droit à la protection de la vie privée des Canadiennes et des Canadiens ainsi qu’une meilleure compréhension de ce droit.
« Nous sommes de plus en plus appelés à prévoir ce qui peut menacer notre vie privée avant que les risques ne se concrétisent. Les recherches réalisées grâce à ce programme contribueront de façon déterminante à faire avancer nos connaissances dans ce domaine », affirme M. Geist.
Monsieur Geist est professeur de droit à l’Université d’Ottawa et occupe la chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique. Il est également chroniqueur affilié à l’échelle nationale sur les questions de droit technologique et rédacteur en chef de la publication Canadian Privacy Law Review.
Les organisations qui sont admissibles à un financement par le biais du Programme des contributions comprennent les organismes à but non lucratif, notamment les établissements d'enseignement et les associations industrielles et commerciales, ainsi que les organismes de défense des consommateurs, les associations bénévoles et les organisations de défense des droits.
Le financement maximum qui peut être octroyé pour un projet de recherche est de 50 000 $. Chaque organisation a droit à des fonds pour un seul projet.
Les projets doivent prendre fin au cours de l'exercice pendant lequel le financement est accordé. La date limite pour présenter une demande est le 5 mai 2006.
Il est possible d’obtenir de l’information sur les projets réalisés dans le cadre du Programme des contributions à partir du site Web du Commissariat, à l’adresse : http://www.privcom.gc.ca/information/cp/index_f.asp.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada agit, conformément au mandat que lui confère le Parlement, à titre d'ombudsman, de gardien et de défenseur du droit à la protection des renseignements personnels et du droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens.
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