WINNIPEG, le 1er mars 2006 - Un
Manitobain a reçu l’ordre d’acquitter des amendes
totalisant un peu plus de 1 300 $ à la cour provinciale du Manitoba,
après avoir plaidé coupable à des accusations d’avoir
importé illégalement et d’avoir en sa possession
des coraux vivants et des myes, en contravention de la Loi sur la
protection d'espèces animales ou végétales sauvages et de la
réglementation de leur commerce international et interprovincial.
Le 13 octobre 2005, des inspecteurs de l’Agence des services frontaliers
du Canada ont trouvé des coraux vivants et des myes dans une cargaison
de poissons et d’invertébrés tropicaux à destination
de l’entreprise Assiniboine Aquatics de Brandon. Au cours d’une
enquête ultérieure, Environnement Canada a découvert
six autres coraux vivants importés illégalement dans une
animalerie de Brandon. Les conclusions tirées de l’inspection
initiale effectuée à l’aéroport, l’enquête
réalisée à l’animalerie de même que
les documents d’importation de l’Agence ont tous révélé que
James Douglas Hercun a importé illégalement au Canada des
myes et des coraux vivants qui sont des espèces menacées
et vulnérables.
Les coraux vivants (madrépores) et certaines espèces de
myes sont protégés par un traité international,
la Convention sur le commerce international des espèces de faune
et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Depuis 1973,
169 pays ont signé cette convention. La CITES contrôle les échanges
internationaux d'espèces animales et végétales qui
sont menacées de surexploitation ou qui sont susceptibles de l’être.
Le commerce et la circulation de ces espèces sont soumis à un
contrôle strict par le biais d’un système d’octroi
de permis d’exportation et d’importation. Dans le cas présent,
l’entreprise n’était pas munie des permis d’exportation
nécessaires ni des déclarations exigées par les
services de la pêche et de la faune des États-unis (United
States Fish and Wildlife Service), qui auraient permis de déterminer
si les coraux et les myes avaient fait l’objet d’un commerce
légal en vertu de la CITES.
La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales
sauvages et la réglementation de leur commerce international et
interprovincial, adoptées par le gouvernement du Canada en 1996,
mettent à la disposition des agents fédéraux de
protection de la faune un mécanisme d’exécution de
la loi pour intenter des poursuites contre des entreprises ou des particuliers
qui importent illégalement au Canada des espèces animales
et végétales en voie de disparition. En vertu de cette
loi, les pénalités imposées pour déclaration
de culpabilité par procédure sommaire correspondent à une
amende pouvant atteindre 25 000 $ et/ou à un emprisonnement de
six mois pour les particuliers, et 50 000 $ pour les entreprises. En
ce qui concerne les condamnations pour acte criminel, les pénalités
correspondent à une amende pouvant aller jusqu’à 150
000 $ et/ou à cinq ans d’emprisonnement pour les particuliers
et à une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 $ pour
les entreprises. Environnement Canada, organe gouvernemental chargé de la mise
en application de la CITES, travaille en étroite collaboration
avec l’Agence des services frontaliers du Canada, agence chargée
d’inspecter les marchandises arrivant au Canada. Ensemble, et avec
nos partenaires nationaux et internationaux, nous nous employons à protéger
les espèces animales et végétales en danger d’extinction
de par le monde.
Renseignements :
Richard Labossière
Agent d’enquête sur la faune
Environnement Canada
Tél. : (204) 983-5262
Cell. : (204) 791-0278
Loretta Nyhus
Communications
Agence des services frontaliers du Canada
Tél. : (204) 984-0261
Cell. : (204) 770-7494
