MICHAEL COYLE EST NOMMÉ POUR ENTREPRENDRE UNE MISSION D'INFORMATION À CALEDONIA

Communiqué de presse

OTTAWA (ONTARIO), le 24 mars 2006 - Le ministre des
Affaires indiennes et du Nord canadien a chargé M. Michael Coyle, Ph.
D., d'entreprendre une mission d'information pour examiner la situation
dans laquelle se trouvent les membres des Six-Nations de Grand River,
près de Caledonia, en Ontario. Par cette démarche, le Ministère s'efforce
de mieux comprendre le problème et de promouvoir le règlement pacifique
de la situation.
M. Coyle, un médiateur compétent qui a de l'expérience dans le règlement
des questions concernant les Premières nations, s'est vu confier le mandat
suivant :
examiner la nature des griefs;

définir les répercussions sur le plan de la compétence;

étudier la possibilité d'une médiation.

Pendant ce temps, le gouvernement du Canada continuera de travailler
avec le conseil élu des Six-Nations et la Province de l'Ontario afin de
satisfaire ces revendications. Le conseiller juridique des Six-Nations
ainsi que les représentants du gouvernement du Canada et de la Province
de l'Ontario se rencontrent régulièrement pour poursuivre les discussions
devant mener à un règlement. Ce processus se déroule depuis 2004, et des
progrès ont déjà été accomplis. De fait, au 15 mars 2006, une entente
avait notamment été conclue sur l'énoncé factuel des revendications concernant
Port Maitland et Jarvis, et les trois parties avaient accepté d'entamer
des discussions exploratoires en vue d'un règlement portant sur ces éléments.
Les discussions se poursuivront en parallèle avec la mission d'information.
Vous trouverez ci-joint une note biographique de Michael Coyle. Si vous
avez besoin d'obtenir d'autres renseignements concernant la position des
Six-Nations, du gouvernement du Canada et du gouvernement de l'Ontario,
la déclaration et l'exposé de la défense ont été déposés à la Cour et
sont accessibles au public.
Pour d'autres renseignements, veuillez communiquer avec :
Bureau du ministre
Diane Laursen
Adjointe aux communications
Bureau de l'honorable Jim Prentice
(819) 997-0002
Relation avec les médias
Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 953-1160
Document d'information - Note biographique de Michael Coyle

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