PORT AUX BASQUES, Terre-Neuve, le 2 mars
2006 - La Cour provinciale a condamné trois hommes
de Terre-Neuve pour violation de la Loi sur la convention concernant
les oiseaux migrateurs.
M. Clifford George Dingwell, 60 ans, a été inculpé sous
trois chefs d’accusation en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi
sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, pour avoir vendu
(ou proposer de vendre) des oiseaux migrateurs, plus précisément
des Guillemots. M. Dingwell a été condamné à verser
une amende de 1 300 $ et a été soumis à une période
de probation de trois ans au cours de laquelle il lui est interdit de
demander un permis de chasse aux oiseaux migrateurs, de chasser les oiseaux
migrateurs ou de se trouver en présence d’une personne qui
les chasse, de consommer ou de posséder sur sa propriété des
Guillemots. La Couronne a aussi confisqué à M. Dingwell
un bateau en fibre de verre de 20 pieds, deux moteurs hors-bord, trois
fusils de chasse, une quantité de munitions de même que
bon nombre d’autres articles qui ont été saisis durant
l’enquête.
M. Darrel J. Neil, 32 ans, a été accusé de deux
infractions en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur la convention
concernant les oiseaux migrateurs pour avoir pratiqué illégalement
le commerce des oiseaux migrateurs. Il a été condamné à payer
une amende de 500 $ et à une période de probation de deux
ans assortie des mêmes conditions que celle de M. Dingwell.
M. Dennis G. Stone, 36 ans, a été condamné avec
sursis pour avoir enfreint le paragraphe 12(1) de la Loi sur la convention
concernant les oiseaux migrateurs en pratiquant illégalement le
commerce des oiseaux migrateurs. Il a reçu une probation d’un
an comportant les conditions que celle de M. Dingwell.
Ces accusations ont été portées à la suite
d’une enquête, menée sur une période de trois
ans par le Service canadien de la faune d’Environnement Canada,
sur la chasse et le commerce illégaux des oiseaux migrateurs sur
la côte sud-ouest de Terre-Neuve.
Cette enquête s’est déroulée de concert avec
le ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador.
Les individus ont été appréhendés en avril
2005 avec l’aide des agents du ministère des Ressources
naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Gendarmerie royale du Canada,
de Pêches et Océans Canada, de la région de Terre-Neuve. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :
Ken Tucker
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Région de l’Atlantique
(709) 535-0601
