Association canadienne de la police professionnelle
le 3 avril 2006
Ottawa (Ontario)
L'allocution prononcée fait foi.
Merci, M. le président, de votre aimable présentation. Je voudrais également remercier le Premier ministre Stephen Harper pour ses remarques d'aujourd'hui. J'ai travaillé en étroite collaboration avec le Premier ministre sur des enjeux relatifs à la justice et à la sécurité. Je sais combien il apprécie le travail en première ligne des agents de police aux quatre coins du pays, et je suis sûr qu'il continuera de faire de l'appui à la police du Canada une priorité absolue dans son nouveau gouvernement
I. Introduction
Je tiens à remercier les membres exécutifs de l'Association canadienne de la police professionnelle de m'avoir invité à m'adresser à vous à l'occasion de l'assemblée annuelle de votre conseil d'administration. Ces événements nous offrent l'occasion de partager notre vision d'une société canadienne plus sûre et plus saine, et de mettre nos idées en commun concernant les meilleures stratégies à adopter pour concrétiser cette vision.
Et lorsqu'il est question de sécurité et de satisfaire aux besoins des Canadiennes et des Canadiens, aucune voix n'est, à mon avis, plus convaincante que celle des agents des forces de l'ordre du Canada. Votre grand souci du bien-être des Canadiens est manifeste : chaque jour, dans tout le pays, vous mettez votre vie en danger pour protéger autrui. Je reçois de nombreuses invitations à prononcer des allocutions devant de nombreuses organisations, mais je suis fier de dire que mon premier discours public à titre de ministre de la Justice est celui que je prononce ici devant l'Association canadienne de la police professionnelle.
Mon parti a toujours apprécié les efforts déployés par l'ACPP pour faire avancer vos priorités, notamment une stratégie canadienne antidrogue, une déclaration des droits des agents de police, ainsi que des améliorations aux systèmes correctionnels et de libération conditionnelle. Aujourd'hui, je voudrais aborder certaines priorités de notre nouveau gouvernement visant à renforcer notre système de justice. Je suis convaincu qu'en fonction des progrès réalisés, il en découlera des réformes significatives qui permettront à chacun et à chacune—surtout aux membres les plus vulnérables de notre société—de se sentir sains et saufs dans leurs collectivités.
Le gouvernement du Canada a une position claire et cohérente dans son plan visant les cinq priorités clés qu'il entend respecter au nom de la population canadienne. Ces cinq priorités sont les suivantes : l'adoption de la Loi fédérale sur l'imputabilité, la réduction de la TPS, augmenter la sécurité de nos collectivités, aider les parents en allégeant le coût de l'éducation des enfants, et établir une garantie sur les délais d'attente pour les patients.
Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day et moi-même, à titre de ministre de la Justice et procureur général du Canada, partagerons l'importante responsabilité de concrétiser la priorité du gouvernement du Canada qui est de rendre nos rues et nos collectivités plus sûres en nous attaquant à la criminalité.
Ce n'est pas une tÂche facile et les corps policiers le savent mieux que tout autre. Mais on peut y arriver, et nous y arriverons. Aujourd'hui, je voudrais souligner brièvement les domaines sur lesquels nous devons nous pencher pour que cette vision devienne une réalité.
II. Mesures sévères de lutte contre les crimes commis à l'aide d'armes à feu
Pour réussir à rendre nos rues et nos collectivités plus sûres, nous devons nous attaquer au problème croissant des crimes commis à l'aide d'armes à feu—surtout dans nos villes. La population canadienne veut se sentir en sécurité lorsqu'elle vaque à ses occupations quotidiennes. Nous estimons que la sécurité est essentielle au bien-être socioéconomique du Canada. Mais des cas hautement visibles de crimes violents commis à l'aide d'armes à feu, dans les grandes collectivités comme dans les petites dans tous les coins du pays, nous ont donné le message clair, et tragique, qu'il ne nous est pas possible de tenir la sécurité de nos citoyens pour acquise. Ce genre de crime armé existe dans notre pays; et le danger est bien réel.
Le problème des crimes commis à l'aide d'armes à feu est maintenant, à mon avis, un souci prioritaire pour la population canadienne et le moment est venu, pour nous, de raffermir notre approche de lutte contre ce danger croissant. Les contrevenants violents et autres auteurs de crimes graves méritent davantage qu'une petite claque. Je crois, selon un principe absolu, que les infractions graves devraient entraÎner des conséquences sévères, et nous mettons actuellement au point des moyens de durcir les peines à infliger à ceux qui commettent des actes criminels à l'aide d'armes à feu. Comme l'a trop bien illustré la tragédie de Mayerthorpe, ceux qui ont une prédilection pour le crime violent ne devraient pas être laissés en liberté dans notre société. Nous devons tirer des leçons de ces incidents terribles et nous devons faire en sorte—résolument—qu'ils ne se reproduisent plus jamais.
La sévérité à l'égard des crimes violents constitue à la fois un moyen et un message : cela signifie ouvertement que nous croyons en une société pacifique—une société qui ne tolère pas les actes de violence. Elle sert également à nous protéger contre les délinquants violents qui pourraient autrement être renvoyés dans la collectivité pour commettre un autre acte de violence. Nombre de provinces et d'intervenants—y compris cette organisation—ont approuvé ce genre d'approche, et le gouvernement du Canada tient à faire avancer ce genre de réforme de la justice pénale pour améliorer la sécurité publique.
III. Exécution de la loi et sécurité publique
Outre la continuation des initiatives relatives à la réforme du droit, un autre élément clé de l'affermissement de la sécurité publique vise à assurer que nous avons suffisamment d'agents de police pour bien faire appliquer nos lois.
Selon les documents du ministère de la Sécurité publique, il manque quelque 1 000 agents de la GRC pour assurer le maintien de l'ordre aux échelons fédéral, provincial et municipal. En outre, de nombreux corps de police provinciaux et municipaux manquent de fonds et de personnel. Bien entendu, l'ACPP lutte depuis pas mal de temps pour obtenir plus de policiers de première ligne.
Selon le principe auquel je souscris, un plus grand nombre de policiers dans nos rues permet une plus grande sécurité dans nos rues. J'ai toujours appuyé cette approche en ce qui a trait à la sécurité communautaire, et je continuerai de la préconiser en votre nom et au nom de mes collègues du Cabinet et du Parlement. Le présent gouvernement a écouté—et il continuera d'écouter—l'ACPP et de travailler étroitement avec vous pour aider à faire croÎtre les forces policières du Canada, parce que nous reconnaissons le rôle précieux des policiers qui sont les premiers défenseurs de la justice.
IV. Stratégie canadienne antidrogue
Je remarque qu'une autre priorité de l'ACPP est la question d'une nouvelle Stratégie canadienne antidrogue. En tant qu'agents de police, vous savez que la dernière chose dont le Canada a besoin est davantage de drogues illicites dans nos rues. Le nombre de plantations de marijuana a augmenté considérablement, tout comme la production et la distribution de drogues comme le crack, la cocaïne, les méthamphétamines cristallisées (cristal meth.), et l'ecstasy.
Je conviens que le Canada devrait examiner de nouveau sa stratégie sur cette question grave. Je sais également qu'il n'y a pas de solution facile, que c'est un problème complexe qui nécessitera des solutions complexes. Nous devons envisager une approche en plusieurs volets qui englobera des changements en matière de peines d'emprisonnement et d'amendes, ainsi que des programmes pour aider les jeunes à rester loin des drogues. Nous devons également collaborer étroitement avec d'autres ministères —notamment Santé Canada et Sécurité publique et Protection civile Canada, avec les provinces et les territoires, les organismes communautaires et nos forces policières. Ensemble, je suis sûr que nous pouvons réduire la consommation de drogues dans notre pays et créer un avenir plus sain pour nos jeunes.
V. Renforcement des services correctionnels
Outre ces initiatives de réforme du droit et de l'exécution de la loi, une autre question importante en matière de sécurité publique est la nécessité d'assurer des services correctionnels plus efficaces.
Cela pourrait entraÎner la fourniture de nouvelles installations, mais aussi la revue des programmes actuels à l'intention des détenus, et les meilleurs moyens d'intégrer les détenus dans la collectivité afin de réduire le risque de récidive violente.
Je crois qu'il est temps d'être fermes lorsqu'il s'agit d'incarcérer les contrevenants violents, et je félicite ceux et celles qui ont déployé des efforts pour mettre fin à ce qu'on appelait « le Club fed. ». Trop souvent, nous voyons des contrevenants violents transférés dans des établissements à sécurité minimale avant même d'avoir servi une partie importante de leur peine. Toutes les fois que le sujet revient sur le tapis, je me souviens du policier de Sudbury, Joe MacDonald. L'homme qui a tué l'agent MacDonald a été transféré dans un établissement à sécurité minimale après avoir purgé seulement six ans de sa peine à perpétuité pour meurtre au premier degré. Je sais que l'histoire de l'agent MacDonald est douloureuse pour certains d'entre vous qui êtes ici dans cette salle, aussi je ne vais pas m'y appesantir plus longtemps. Mais il faut admettre qu'il existe un problème dans le système, et que nous devons trouver des moyens de le résoudre.
Là encore, c'est un domaine dans lequel l'ACPP a fait des recommandations bien pensées, en préconisant des changements fermes au Code criminel; un examen approfondi des systèmes de détermination des peines, des services correctionnels et de libération conditionnelle; et une plus grande participation des victimes. À cet égard, pendant la campagne électorale, notre nouveau gouvernement s'est engagé à mettre fin à la disponibilité des peines d'emprisonnement avec sursis – ce qu'on appelle plus communément « détention à domicile » – pour les crimes graves. C'est un engagement que nous tenons à respecter.
Je sais que mon collègue le ministre Day a également ces problèmes à cœur et qu'il travaillera de façon ardue au Parlement pour apporter des réformes positives. Comme toujours, vos opinions et votre expertise sont très précieuses et je tiens à vous remercier de vos points de vue à cet égard.
VI. Investissement dans la prévention du crime
Le dernier élément de la sécurité communautaire que je voudrais aborder avec vous est la prévention du crime. Notre gouvernement, comme je l'ai dit, se concentre sur la lutte contre les problèmes des crimes commis à l'aide d'armes à feu, des gangs de criminels, et des drogues. Nous ferons en sorte que les crimes graves soient sanctionnés par des peines de prisons sévères.
Mais nous avons également l'intention de renforcer la sécurité communautaire en empêchant la criminalité. Nous nous attaquerons aux causes profondes de la criminalité en soutenant les collectivités et les familles grÂce à des programmes sociaux efficaces et à des politiques économiques solides. Nous aiderons les jeunes à résister à l'attrait des gangs, des drogues et des armes, et nous les aiderons à faire face fermement aux facteurs qui risquent de les mettre en contact avec le système de justice pénale.
VII. Conclusion
Pour terminer, je voudrais énoncer de nouveau mon engagement à vous consulter et à consulter les corps policiers de tout le pays sur des sujets liés à l'exécution de la loi et à la sécurité des collectivités. Vous êtes des experts en la matière et vos opinions sont importantes pour moi-même et mes collègues du ministère de la Justice.
Il y a quelques années, j'ai remarqué, parmi les résolutions de l'Assemblée de l'ACPP de 2002, une demande selon laquelle toutes les nominations des juges à la Cour suprême du Canada soient approuvées par un comité parlementaire. À ce chapitre, j'ai été enchanté de prendre part à la nomination d'un nouveau juge à la Cour suprême pour lequel nous avons utilisé un processus de sélection sans précédent de par son ouverture et sa transparence. Je voudrais remercier l'ACPP d'avoir présenté cette demande. Notre nouveau gouvernement est fier d'avoir pris certaines mesures importantes pour faire avancer cette question.
Au cours des prochains mois, le ministre Day et moi-même continuerons de collaborer avec plaisir avec l'ACPP dans la concrétisation de la priorité de notre gouvernement qui vise à renforcer le système de justice et à édifier un Canada plus sûr et plus juste auquel nous aspirons tous.
Merci.
