Faculté de droit de l’Université Western Ontario
le 12 avril 2006
London (Ontario)
L’allocution prononcée fait foi
Merci, [MC], de votre aimable présentation.
I. Introduction
Je voudrais remercier le D r Holloway [doyen de la Faculté de droit] de m’avoir offert l’occasion de
m’adresser à vous. Je suis enchanté de pouvoir ainsi vous exposer notre vision d’une
société canadienne plus sûre et plus saine, et de vous faire part de nos pensées sur les meilleures
stratégies afin de faire de cette vision une réalité.
La semaine dernière, la gouverneure générale a lu le discours du Trône. Le nouveau gouvernement du
Canada y énonçait son programme de changement. Le discours portait sur la nouvelle feuille de route pour les
travailleurs ordinaires du pays.
Pour être plus précis, le nouveau gouvernement du Canada aura une nouvelle feuille de route à cinq
éléments, sous la forme de nos cinq priorités. Il s’agit de l’adoption de la Loi
fédérale sur l’imputabilité, la baisse de la TPS, d’augmenter la sécurité de
nos collectivités en s’attaquant aux crimes commis avec des armes à feu, aux gangs, ainsi qu’aux drogues,
de donner aux parents des choix en matière de garde d’enfants, et d’établir une garantir sur les
délais d’attente des patients pour les services essentiels.
J’ai été honoré lorsque le Premier ministre, Stephen Harper, m’a demandé de servir en
tant que ministre de la Justice et procureur général dans notre nouveau gouvernement. Dans mon nouveau rôle,
je travaillerai en étroite collaboration avec mon collègue, le ministre de la Sécurité publique,
Stockwell Day, pour mettre en œuvre la priorité du nouveau gouvernement qui est de rendre nos rues et nos
collectivités plus sûres en s’attaquant au crime.
Aujourd’hui, je voudrais discuter de certaines priorités de notre nouveau gouvernement visant à renforcer
notre système de justice. Je suis convaincu que nos mesures en vue de concrétiser ces priorités
entraîneront des réformes significatives qui permettront à chacun et à chacune—surtout aux membres
les plus vulnérables de la société—de se sentir sains et saufs dans leurs collectivités.
Les Canadiennes et les Canadiens nous ont dit vouloir que nous nous attaquions au crime violent. Ils en ont assez de voir, dans
les nouvelles du soir, défiler sans cesse des crimes commis avec des armes à feu et des actes de criminalité.
Je sais que les policiers et les poursuivants se sentent de plus en plus frustrés. Récemment, le Premier ministre
et moi-même avant parlé aux représentants des policiers de première ligne à Ottawa. Ils
constituent la première ligne de défense contre les armes à feu, les gangs et les drogues, et ils
m’ont fait part très ouvertement et très clairement de leurs préoccupations—selon lesquelles nos
lois semblent porter davantage sur les droits des criminels que sur les droits des citoyens respectueux des lois. Mais j’ai
rencontré ce groupe souvent dans le passé, tant dans mon rôle de porte-parole de l’Opposition en
matière de justice, que dans mes divers rôles à l’échelon provincial. J’ai
été frappé par le fait que leurs préoccupations d’aujourd’hui sont les mêmes que
par les années passées.
Quand on en vient au sujet du crime, le nouveau gouvernement s’est fermement engagé à répondre aux
préoccupations des policiers, des poursuivants et, surtout, des Canadiennes et Canadiens ordinaires. Nous proposerons des
modifications au Code criminel qui entraîneront des peines rigoureuses pour des crimes graves.
Il n’y a pas de tâche plus importante pour un gouvernement que d’assurer la protection de ses citoyennes et
de ses citoyens. Nous reconnaissons que c’est une tâche difficile, mais on peut y arriver, et nous y arriverons. Je
voudrais souligner brièvement les domaines sur lesquels nous devons nous pencher pour que cette vision devienne
réalité.
II. Mesures sévères de lutte contre les crimes commis à l’aide d’armes à feu
Des rues sûres et un faible taux de criminalité sont depuis longtemps au cœur de notre qualité de vie
au Canada. Notre priorité de s’attaquer au crime est ancrée dans les valeurs canadiennes. C’est une
priorité pour notre nouveau gouvernement, car c’est une priorité pour chaque membre de la population
canadienne. Les gens veulent se sentir en sécurité dans leurs collectivités lorsqu’ils vaquent à
leurs occupations quotidiennes, où qu’ils vivent. En fait, je suis inquiet de constater que dans un trop grand nombre
de collectivités canadiennes, la sécurité des rues n’est plus assurée. Les citoyens sont plus
anxieux, et craignent davantage que des criminels leur fassent du mal ainsi qu’à leur famille, peut-être sans
raison.
Les Canadiens veulent des vraies solutions à ces défis. Si nous voulons réussir à rendre nos rues et
nos collectivités plus sûres, nous devons nous attaquer au problème croissant des crimes commis avec des armes
à feu—surtout dans nos villes. Mais les zones rurales ne sont pas à l’abri de ce problème. La
découverte de huit corps dans une région assez proche d’ici cette dernière fin de semaine a
souligné le fait que le crime violent n’est pas confiné aux seules grandes villes canadiennes. Le crime
violent peut nous affecter et nous affecte tous.
À mon avis, la question de la criminalité armée est devenue une préoccupation prioritaire pour les
Canadiennes et les Canadiens, et le temps est venu pour nous d’adopter une approche plus rigoureuse afin de combattre ce
danger croissant. Les contrevenants violents et d’autres qui commettent des actes criminels graves méritent davantage
qu’une simple claque.
Fondamentalement, j’estime que des infractions graves méritent des conséquences graves. Notre nouveau
gouvernement élabore des moyens de renforcer les peines infligées à ceux qui commettent des crimes avec des
armes à feu. Comme l’a trop bien illustré la tragédie de Mayerthorpe, les criminels violents ne
devraient pas pouvoir circuler librement dans notre société. Nous devons tirer des leçons de ces incidents
terribles et nous devons faire en sorte -- résolument—qu’ils ne se reproduisent plus jamais.
Nous examinerons un certain nombre de réformes du droit dans le cadre de notre engagement à nous montrer fermes
dans notre lutte contre la criminalité armée et d’autres crimes violents. Il s’agit notamment de ce qui
suit :
L’introduction de peines d’emprisonnement minimales obligatoires pour certaines infractions de trafic de
stupéfiants, des infractions liées aux armes, de crimes commis durant la libération conditionnelle, des
crimes commis par des récidivistes, afin d’assurer que les crimes violents soient punis par des peines
sévères.
L’adoption, en collaboration avec les provinces, d’une stratégie nationale de lutte contre le crime
organisé, y compris la création d’un groupe de travail national mixte sur la sécurité;
La collaboration avec les provinces sur des programmes efficaces de contrôle des armes à feu conçus
pour enlever les armes à feu des mains des criminels, tout en respectant les droits des Canadiennes et des Canadiens
respectueux des lois à posséder et à utiliser des armes à feu d’une façon responsable.
La sévérité à l’égard des crimes commis à l’aide d’armes à
feu et à l’égard d’autres crimes violents constitue à la fois un moyen et un message : cela
signifie clairement que nous croyons en une société pacifique—une société qui ne tolère
pas les actes de violence. Elle sert également à nous protéger contre les délinquants violents qui
pourraient autrement être renvoyés dans la collectivité pour commettre un autre acte de violence. Nombre de
provinces et de groupes communautaires ont approuvé ce genre d’approche. Le gouvernement du Canada tient à
faire avancer ce genre de réforme de la justice pénale pour améliorer la sécurité publique.
III. Exécution de la loi et sécurité publique
Outre la continuation des initiatives liées à la réforme du droit, notre nouveau gouvernement
s’assurera que nous ayons suffisamment d’agents de police pour bien faire appliquer nos lois.
Selon les documents du ministère de la Sécurité publique, il manque quelque 1 000 agents de la GRC
pour assurer le maintien de l’ordre aux échelons fédéral, provincial et municipal. Qui plus est, de
nombreux corps de police provinciaux et municipaux manquent de fonds et de personnel.
Pour corriger cette situation, notre nouveau gouvernement a l’intention de prendre des mesures vigoureuses. Nous
réinvestirons des sommes gaspillées sur le registre des fusils pour recruter davantage d’agent des forces de
l’ordre de première ligne. Nous établirons un nouveau programme à coûts partagés avec les
gouvernements provinciaux et municipaux, afin d’assurer la présence de policiers qui font leur ronde dans nos villes
et dans nos collectivités.
Je suis convaincu qu’un plus grand nombre de policiers dans nos rues permet une plus grande sécurité dans
nos rues, et j’ai toujours appuyé cette approche en ce qui a trait à la sécurité communautaire.
En tant que ministre de la Justice, je continuerai à la préconiser au nom des corps policiers auprès de mes
collègues du Cabinet et au Parlement.
IV. Stratégie canadienne antidrogue
Un autre domaine prioritaire est une nouvelle Stratégie canadienne antidrogue. La dernière chose dont le Canada a
besoin est davantage de drogues illicites dans nos rues. Le nombre de plantations de marijuana a augmenté
considérablement, tout comme la production et la distribution de drogues telles que le crack, la cocaïne, les
méthamphétamines cristallisées (cristal meth) et l’ecstasy.
Je sais qu’il n’ay a pas de solution facile, que c’est un problème complexe qui nécessitera des
solutions complexes. Nous devons envisager une approche en plusieurs volets qui englobera des changements en matière de
peines d’emprisonnement et d’amendes, ainsi que des programmes pour aider les jeunes à rester loin des drogues.
Plus précisément, notre stratégie comprendra plusieurs éléments clés.
Nous mettrons fin aux assignations à résidence et nous ferons en sorte d’imposer des peines minimales
d’emprisonnement obligatoires ainsi que de fortes amendes monétaires pour les auteurs de crimes graves reliés
aux stupéfiants. Nous prendrons des mesures sévères contre les exploitants de plantations et les producteurs
de marijuana ainsi que les narco trafiquants de cristal meth et de crack.
Nous empêcherons la décriminalisation de la marijuana. Notre nouveau gouvernement n’a pas l’intention
de déposer de nouveau le projet de loi de l’ancien gouvernement à ce propos.
En revanche, nous déposerons une stratégie mettant l’accent sur les jeunes. Elle englobera tous les
stupéfiants et pas seulement la marijuana, et comprendra une campagne nationale de sensibilisation pour tenir les jeunes
loin des drogues.
Cette stratégie canadienne antidrogue nécessitera notre étroite collaboration avec d’autres
ministères et intervenants. Je travaillerai de très bon gré avec mes collègues du Cabinet, les
provinces et les territoires, les organismes communautaires et les forces policières. Je suis convaincu qu’ensemble,
nous pourrons réduire la consommation de drogues dans notre pays et créer un avenir plus sain pour nos jeunes.
V. Renforcement des services correctionnels
Outre ces initiatives de réforme du droit et de l’exécution de la loi, nous devons également assurer
des services correctionnels plus efficaces.
Notre nouveau gouvernement passera en revue les programmes actuels à l’intention des détenus, et nous
trouverons les meilleurs moyens de les intégrer dans la collectivité afin de réduire le risque de
récidive violente.
Mais par ailleurs, nous serons fermes lorsqu’il s’agit d’incarcérer les contrevenants violents. Nous
devons mettre fin à ce qu’on appelait « le Club fed. ». Trop souvent, nous voyons des
contrevenants violents transférés dans des établissements à sécurité minimale avant
même d’avoir servi une partie importante de leur peine. Mais il faut admettre qu’il existe un problème
dans le système, et que nous devons trouver des moyens de le résoudre.
Pendant la campagne électorale, notre nouveau gouvernement s’est engagé à mettre fin à la
disponibilité des peines d’emprisonnement avec sursis – ce qu’on appelle plus communément
« détention à domicile » – pour les crimes graves. Il s’agit d’une
étape importante du renforcement de nos services correctionnels, et c’est un engagement que nous tenons à
respecter.
Cela signifie la fin des peines avec sursis pour les crimes graves, y compris certaines infractions violentes et sexuelles, des
actes commis à l’aide d’armes à feu, des infractions graves liées aux stupéfiants, des
crimes commis contre des enfants, et la conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures graves.
Cela signifie l’abrogation du paragraphe 745.6 du Code criminel – la clause que l’on appelle la
clause de l’espoir – qui permet à un criminel qui purge une peine d’emprisonnement à
perpétuité de demander une réduction du délai préalable à sa libération
conditionnelle.
Et cela signifie le remplacement de la libération d’office par une libération bien méritée.
Je sais que mon collègue, le ministre Day, a également ces problèmes à cœur et qu’il
travaillera de façon ardue au Parlement pour présenter des réformes positives.
VI. Investissement dans la prévention du crime
Le dernier élément de la sécurité communautaire que je voudrais aborder avec vous est la
prévention du crime. Notre gouvernement, comme je l’ai dit, se concentre sur la lutte contre les problèmes
des crimes commis à l’aide d’armes à feu, des gangs de criminels, et des drogues. Nous ferons en sorte
que les crimes graves soient sanctionnés par des peines de prison sévères.
Mais ce gouvernement reconnaît qu’il est également important d’empêcher le comportement criminel.
Nous nous attaquerons aux causes profondes de la criminalité en soutenant les collectivités et les familles
grâce à des programmes sociaux efficaces et à des politiques économiques solides. Nous aiderons les
jeunes à faire face fermement aux facteurs qui risquent de les mettre en contact avec le système de justice
pénale. Plus précisément, nous :
Travaillerons avec les provinces, les municipalités, les corps policiers et les dirigeants communautaires dans les
zones menacées par la violence armée et les gangs, pour appuyer les programmes qui s’adressent aux jeunes.
Nous devons les aider à déceler les dangers de la violence dans leurs écoles et leurs collectivités
pour qu’ils soient en mesure de rejeter la violence des gangs et à l’aide d’armes à feu.
Nous soutiendrons les initiatives axées sur les résultats, sur la collectivité, aux fins de
désintoxication, de formation et de réadaptation de ceux qui ont des démêlés avec les forces
de l’ordre.
Nous investirons dans des programmes communautaires, éducatifs, sportifs, culturels et de formation professionnelle
à l’intention des jeunes à risque.
En travaillant avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires, ce gouvernement appuiera des solutions qui
aideront à rompre le cycle de la violence qui peut briser des collectivités et des vies.
VII. Conclusion
Pour terminer, mesdames et messieurs, je voudrais vous remercier de nouveau pour m’avoir invité à
m’adresser à vous aujourd’hui. Dans les mois qui viennent, le ministre Day et moi-même avons
l’intention de mettre en oeuvre la priorité de notre gouvernement qui vise à renforcer le système de
justice et à édifier un Canada plus sûr et plus juste auquel nous aspirons tous.
Les Canadiennes et les Canadiens nous ont dit ce qu’ils attendaient du gouvernement et nous ont fait part de leurs
priorités. Notre nouveau gouvernement les a écoutés, et nous agirons en conséquence. Mes
collègues conservateurs et moi-même travaillerons d’arrache-pied avec tous les députés pour
concrétiser tous nos engagements. Grâce à une bonne collaboration avec les autres partis sur des domaines de
préoccupation communs, nous avons déjà atteint des résultats concrets.
Plus précisément, j’ai eu le plaisir de prendre part au Comité spécial de parlementaires
chargé d’évaluer un candidat choisi à la Cour suprême du Canada. Notre nouveau gouvernement a
été en mesure d’apporter une ouverture et une responsabilisation sans précédent au processus
de nomination de juges au plus haut tribunal du pays. J’ai eu le grand honneur de présider l’audience publique,
en février, avec le candidat choisi, M. le juge Rothstein, et de prendre la parole à sa cérémonie
d’accueil à la Cour lundi dernier. Sa sagesse, son expérience et son caractère chaleureux seront un
atout pour la Cour.
Je voudrais également vous inviter, en tant qu’étudiants et professeurs de droit, à faire
connaître vos idées à propos du système de justice du Canada à vos députés et au
ministère de la Justice. Vos opinions sont importantes, et nous apprécions votre apport.
J’espère également que certains d’entre vous, lorsque vous serez diplômés, envisagerez
une carrière au ministère de la Justice. Le Ministère traite de tous les aspects du droit et notre travail
touche la vie de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens. Je vous invite à penser à une carrière dans
la fonction publique dès que vous serez prêts à entrer dans le monde du travail. C’est un cheminement
de carrière que j’ai choisi il y a de nombreuses années, et je l’ai trouvé très
enrichissant.
Merci. Bonne chance dans vos études!
