Ottawa, le 28 avril 2006 LAgence canadienne dinspection des aliments
(ACIA) a lancé sur Internet une consultation publique sur lébauche des Normes sur le confinement des
installations manipulant des phytoravageurs. Cette ébauche est offerte aux fins
de commentaires sur le site Internet de lACIA à ladresse:
http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/plaveg/placonf.shtml jusquau
1er octobre 2006.
Ces Normes provisoires décrivent les exigences physiques et opérationnelles
minimales visant les installations manipulant des phytoravageurs à lexception des
mauvaises herbes. Elles ne sappliquent pas à la terre, aux plantes génétiquement
modifiées et aux insectes utilisés comme agents de lutte biologique puisque ces aspects
sont abordés dans dautres documents.
En vertu de la Loi sur la protection des végétaux, lACIA
sefforce de protéger la survie des plantes et les secteurs de lagriculture et
de la foresterie de léconomie canadienne en prévenant limportation,
lexportation et la propagation de ravageurs et en contrôlant et éradiquant ces
ravageurs au Canada. La Loi sur la protection des végétaux et son règlement
dapplication donnent à lACIA le pouvoir dinterdire ou de restreindre
les déplacements en direction, en provenance et à lintérieur du Canada de tout
phytoravageur et/ou autre chose qui est ou pourrait être infestée par un ravageur ou qui
est ou pourrait être un obstacle biologique à la suppression dun ravageur.
Le besoin de contenir et de combattre les phytoravageurs utilisés, par exemple, pour
la recherche, sinscrit dans le cadre de ces efforts. Des lignes directrices ou des
normes fédérales existent déjà pour les laboratoires manipulant des agents
anthropopathogènes (les Lignes directrices en matière de biosécurité en
laboratoire, administrées par Santé Canada) et les installations manipulant des
agents zoopathogènes (les Normes sur le confinement des installations vétérinaires,
régies par lACIA). Par contre, il nexistait aucune norme fédérale sur le
confinement pour les installations manipulant des phytoravageurs. Lélaboration des Normes
sur le confinement des installations manipulant des phytoravageurs a donc remédié
à cette lacune.
Lébauche des Normes a été réalisée par un groupe de travail de 17
experts multidisciplinaires provenant de lACIA, dAgriculture et
Agroalimentaire Canada, de lUniversité McGill et du secteur privé.
Les exploitants dinstallations manipulant des phytoravageurs doivent prendre note
que ladoption des Normes pourrait nécessiter des changements physiques ou
opérationnelles dans leur installation, ce qui pourrait entraîner pour eux des
répercussions financières. Bien que les Normes visent principalement les
installations qui importent des phytoravageurs, il faut souligner quelles peuvent
également sappliquer aux installations qui recueillent ou isolent des
phytoravageurs dimportance au Canada.
Vous pouvez transmettre électroniquement vos commentaires sur lébauche des Normes
à ladresse indiquée ci-dessus. Si vos commentaires portent sur le libellé des Normes,
veuillez proposer un autre libellé dans la mesure du possible.
Une fois la période de consultation publique terminée, tous les commentaires reçus
seront examinés et les modifications nécessaires seront apportées, le cas échéant.
Les Normes seront ensuite peaufinées, puis, suivra une période de transition
jusquau 31 décembre 2008. Les Normes entreront en vigueur le 1er
janvier 2009 et seront obligatoires pour les installations manipulant des
phytoravageurs.
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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Lisa Young
Sous-section du confinement des biorisques et de la sécurité
Agence canadienne dinspection des aliments
Ottawa (Ontario)
Téléphone : (613) 221-7072
