OTTAWA-GATINEAU — Dans un avis public qu’il a publié aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a statué que les services de télédiffusion mobile en direct, offrant de la programmation télévisuelle accessible au moyen d’un combiné sans fil comme le téléphone cellulaire, sont exemptés de la réglementation. Le Conseil a décidé que les services fournis par Bell Mobility inc., Rogers Wireless inc. et TELUS Mobility, avec le concours de MobiTV inc., font partie du champ d’application de son ordonnance d’exemption des nouveaux médias, étant donné qu’ils sont distribués et accessibles sur Internet.
Le Conseil a également décidé que les services de télédiffusion mobile, qu’ils soient ou non distribués et accessibles sur Internet, devraient également être exemptés de la réglementation. Le Conseil a d’ailleurs émis un avis public demandant aux Canadiens de formuler leurs observations sur une ordonnance d’exemption qu’il propose.
« Le Conseil considère qu’en exemptant les services de télédiffusion mobile en direct, il encourage cette façon innovatrice d’offrir des émissions de télévision aux Canadiens, sans incidence négative sur la capacité des radiodiffuseurs autorisés de remplir leurs obligations découlant de la Loi sur la radiodiffusion », a déclaré le président du CRTC, Charles Dalfen.
Le Conseil continuera de surveiller de près l’évolution de ce secteur.
Pour en savoir plus sur la décision d’aujourd’hui, pour consulter l’avis public ou pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la façon de soumettre des observations relatives à la nouvelle ordonnance d’exemption proposée, veuillez visiter le site Internet du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca.
Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant créé dans le but de soutenir et de promouvoir la culture canadienne et d'atteindre des objectifs sociaux et économiques clés en réglementant et en surveillant la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes, et ce, dans l'intérêt public. À titre de tribunal expert, le Conseil est à l'écoute des besoins de la population, des industries et des divers groupes d'intérêts du Canada. Régi par la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications, il rend compte au Parlement, par l'intermédiaire de la ministre du Patrimoine canadien.
Documents de référence : Avis public de
radiodiffusion CRTC 2006-47
[.htm][.pdf]
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-48
[.htm][.pdf]
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On peut obtenir un exemplaire des documents d'aujourd'hui en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec le centre de documentation de tout bureau du CRTC. Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.
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Mise à jour : 2006-04-12
