LANCEMENT DE LA PÉRIODE DE DEMANDE POUR LA TROISIÈME TRANCHE DE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE CONTRIBUTION POUR LA SÛRETÉ MARITIME

Communiqué de presse

No H020/06
À publier le 28 avril 2006
OTTAWA — Transports Canada accepte maintenant les demandes dans le cadre de
la troisième tranche de financement du Programme de contribution pour la sûreté
maritime annoncé en mai 2004. Le Programme de trois ans, au montant de 115
millions de dollars, aide les ports et les installations maritimes du Canada à
couvrir les coûts de la modernisation et du renforcement de leurs systèmes et
programmes de sûreté. Les intéressés ont jusqu'au 2 juin 2006 pour présenter une
demande dans le cadre de la troisième tranche de financement.
Le gouvernement du Canada travaille avec l'industrie afin de préserver la
sûreté et l'accessibilité commerciale des installations maritimes, et
l'allocation de fonds dans le cadre de ce programme est l'un des moyens qu'il
utilise pour atteindre cet objectif. Un financement de plus de 50 millions de
dollars à des ports et installations maritimes au pays a été annoncé dans le
cadre de la première et de la deuxième tranche de financement du programme.
Pour se conformer aux exigences internationales de sûreté prescrites dans le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires de l'Organisation maritime internationale, le gouvernement du Canada a modifié le Règlement sur la sûreté du transport maritime pour demander aux ports et aux installations portuaires qu'ils préparent, fassent approuver et mettent en place des plans de sûreté avant le 1er juillet 2004. Le Canada est un chef de file mondial en ce qui a trait à la mise en
oeuvre de ces exigences.
En vertu du programme de contribution, les ports et les autres installations maritimes peuvent présenter une demande de financement pour les aider à couvrir les coûts des nouveaux programmes et de l'équipement de sûreté requis par leur plan de sûreté. Ces fonds leur permettront aussi d'étendre et de renforcer les améliorations futures à la sûreté. Le programme peut aussi servir au remboursement des dépenses admissibles engagées entre avril 2004 et novembre 2007.
Les projets sont admissibles à un financement lorsqu'ils sont liés notamment
:
aux améliorations à la sûreté des ports et de leur périmètre et au contrôle d'accès, comme les clôtures, les barrières, la signalisation et l'éclairage;
à de l'équipement de surveillance, dont les caméras et les systèmes de télévision en circuit fermé;
à de l'équipement de commande, de contrôle et de communication, comme les postes de radio portatifs et les radios permettant les communications entre les navires et la terre.
On distribue en ce moment aux intervenants les nouveaux guides du demandeur de la troisième tranche.
Pour plus de renseignements sur le Programme de contribution pour la sûreté maritime et le processus de demande, ou encore pour obtenir la trousse officielle de demande, consultez le www.tc.gc.ca/SureteMaritime/contribution/programme/menu.htm.
- 30 -
Personne-ressource :
Vanessa Vermette
Communications
Transports Canada, Ottawa
(613) 993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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