OTTAWA, le 10 avril 2006 -- L’honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a annoncé aujourd’hui que le nouveau gouvernement du Canada a inscrit les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (TLET) à la liste des entités terroristes, en application du Code criminel. Cette inscription est entrée en vigueur le 8 avril 2006.« La décision d’inscrire les TLET à la liste des entités terroristes aurait dû être prise il y a bien longtemps, mais cette question n’a pas été suffisamment prise au sérieux par le gouvernement précédent pour qu’il intervienne, a affirmé le ministre Day. Notre gouvernement est clairement déterminé à prendre des mesures pour protéger les Canadiens et les Canadiennes contre le terrorisme. » Avant d’inscrire les TLET à la liste des entités terroristes, le gouvernement du Canada a effectué une analyse approfondie des renseignements en matière de sécurité et de criminalité pour s’assurer que les rigoureux critères juridiques énoncés dans le Code criminel soient respectés. Le Canada respecte ainsi les engagements qu’il a pris sur la scène internationale visant à empêcher les terroristes d’utiliser le système bancaire pour faire progresser leurs activités terroristes. En appui à cette décision, le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Peter MacKay, a réitéré que le gouvernement du Canada désire contribuer à réaliser la négociation d’un règlement concernant la situation actuelle au Sri Lanka. « Le recours répété à la violence des TLET depuis la signature du cessez-le-feu est inacceptable et remet sérieusement en question son engagement dans le processus de paix, a indiqué le ministre MacKay. Le gouvernement sri-lankais doit également remplir son engagement quant à la négociation d’un règlement au conflit qui fait rage. Le Canada continuera de travailler avec les partisans internationaux du processus de paix pour aider les parties à atteindre une solution à ce conflit. » Un conflit armé entre les TLET et le gouvernement sri-lankais sévit depuis 1983. Cette organisation est connue pour son recours aux tactiques de terreur et d’attentats-suicides à la bombe. Plus de 64 000 personnes sont décédées depuis le début du conflit, il y a plus de 20 ans.L’objectif de la liste, établie en vertu du Code criminel, est d’encourager la lutte contre les activités terroristes, notamment en faisant obstacle au financement d’activités terroristes. Il est illégal pour toute personne de soutenir, de faciliter, de participer ou de financer les activités d’un groupe terroriste inscrit sur cette liste. « Cette inscription vise à aider la communauté tamoule du Canada, une communauté composée de gens travaillants et respectueux des lois, qui ont quitté leur pays d’origine pour venir habiter au Canada, où règne la primauté du droit et où les droits de la personne sont respectés. Ils sont venus s’établir ici dans le but d’offrir un avenir meilleur à leur famille », a expliqué le ministre Day. Les TLET constituent la 39e entité inscrite à ce jour à la liste en vertu du Code criminel. -30- Voir aussi :Noms des entités inscrites en vertu du Code et renseignements généraux Foire aux questions Pour obtenir de plus amples renseignements :Mélisa LeclercCabinet du ministreSécurité publique et Protection civile Canada(613) 991-2863Daniel DugasCabinet du ministreAffaires étrangères Canada(613) 995-1851 Foire aux questionsInscription des TLETQ1 : Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il décidé d’inscrire les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (TLET) à la liste des entités terroristes? R1 : Le Canada a évalué les TLET et a déterminé qu’il s’agit d’un groupe terroriste en application du Code criminel. Le Canada énonce ainsi clairement que les personnes qui appuient les TLET ne sont pas les bienvenues au Canada et qu’en soutenant des activités terroristes elles s’exposent à des poursuites criminelles. Les TLET sont connus pour leur utilisation de tactiques de terreur et d’attentats-suicides à la bombe. Plus de 64 000 personnes sont décédées depuis le début du conflit au Sri Lanka, il y a de cela plus de 20 ans. On sait que pour faire avancer leurs objectifs terroristes les TLET s’adonnent à des activités qui touchent directement des milliers de personnes au Sri Lanka, au Canada et ailleurs dans le monde, notamment dans les domaines du financement et du recrutement. Le rapport de Human Rights Watch publié à la mi-mars, qui conclut que les Canadiens d’origine tamoule sont menacés de représailles s’ils ne contribuent pas au trésor de guerre des TLET, n’est qu’un des nombreux rapports sur la question. L’objectif de la liste, établie en vertu du Code criminel, est d’encourager la lutte contre les activités terroristes, notamment en faisant obstacle au financement d’activités terroristes. Il est illégal pour toute personne de soutenir, de faciliter, de participer ou de financer les activités d’un groupe terroriste inscrit sur cette liste. Q2 : Qu’entendez-vous par activité terroriste?R2 : L’expression « activité terroriste » est définie aux alinéas 83.01(1)a) et 83.01(1)b) du Code criminel, comme suit, selon le cas :un acte qui constitue une infraction d’après une des conventions ou un des protocoles antiterroristes des Nations Unies énumérés dans le Code criminel; un acte commis ou que l’on menace de perpétrer au nom d’une cause de nature politique, religieuse ou idéologique, qui compromet la sécurité publique ou nationale en causant des blessures graves à une personne ou la mort de celle-ci, ou en mettant en danger sa vie, en causant des dommages matériels considérables qui risquent d’entraîner des torts graves en perturbant gravement ou en paralysant des services, installations ou systèmes essentiels, ainsi qu’il est décrit dans le Code criminel. Q3 : Que signifie une telle inscription pour la communauté tamoule au Canada?R3 : On veut soutenir la communauté tamoule au Canada, composée de gens travaillants et respectueux des lois, qui ont quitté leur pays d’origine dans l’espoir de jours meilleurs, pour eux et leur famille, au Canada, où règne la primauté du droit et où les droits de la personne sont respectés. Seule une minorité de Tamouls appuient les tactiques et les mesures extrêmes prônées par les TLET. Q4 : Les membres de la communauté tamoule au Canada peuvent-ils continuer à envoyer de l’argent aux membres de leur famille qui vivent au Sri Lanka?R4 : Oui, ils peuvent continuer à envoyer directement de l’argent aux membres de leur famille. L’inscription des TLET à la liste n’aura aucune incidence sur la capacité de la communauté tamoule à soutenir financièrement les membres de sa famille qui vivent au Sri Lanka. Seuls les dons aux TLET sont touchés par cette inscription à la liste des entités terroristes.Q5 : Le particulier qui donne de l’argent à une organisation paravent que l’on croit associée aux TLET sera-t-il accusé en vertu du Code criminel?R5 : Non, seuls les dons aux TLET sont touchés par cette inscription à la liste des entités terroristes.Q6 : L’inscription des TLET à la liste empêchera-t-il les Sri Lankais qui habitent au Canada de séjourner dans leur pays d’origine?R6 : On encourage les Canadiens qui habitent au Sri Lanka ou qui y séjournent à lire les Conseils aux voyageurs des Affaires étrangères Canada pour le Sri Lanka qui se trouvent sur le site Web des Affaires consulaires (www.voyage.gc.ca) et à tenir compte des avis consulaires du gouvernement ainsi que des recommandations qui s’appliquent à leur inscription auprès du Haut-Commissariat du Canada à Colombo.Q7 : Est-ce que les TLET sont actifs au Canada?R7 : On sait que les TLET s’adonnent à des activités qui touchent directement des milliers de personnes au Sri Lanka, au Canada et ailleurs dans le monde, notamment dans les domaines du financement et du recrutement. Le rapport de Human Rights Watch publié à la mi-mars, qui conclut que les Canadiens d’origine tamoule sont menacés de représailles s’ils ne contribuent pas au trésor de guerre des TLET, n’est qu’un des nombreux rapports sur la question. Q8 : En quoi cette décision affecte-t-elle le processus de paix au Sri Lanka?R8 : Pour le gouvernement du Canada, il s’agit d’un pas dans la bonne direction. Le Canada réitère ainsi son engagement à prier les deux parties de renoncer à la violence et d’entamer des négociations politiques en vue d’un règlement permanent. Le Canada continuera de travailler avec les autres partisans internationaux du processus de paix pour favoriser l’atteinte d’un règlement entre les parties. Q9 : L’inscription des TLET empêche-t-elle les organisations humanitaires canadiennes d’œuvrer au Sri Lanka?R9 : Non. On veut plutôt renforcer l’importance de s’assurer que l’aide au développement du Canada n’est pas déviée vers les TLET. Depuis des années, l’Agence canadienne de développement international soutient des activités sur le territoire des TLET et continuera à le faire sans problème.
