Notes pour une allocution de
la ministre des Ressources humaines et du Développement social,
l'honorable Diane Finley
à l'occasion du débat sur le discours du Trône
Programme favorisant le choix en matière de garde d'enfants
Chambre des communes
Ottawa
le 7 avril 2006
La version prononcée fait foi
Introduction
Merci, Monsieur le Président. D'abord et avant tout, permettez-moi de remercier les gens merveilleux de Haldimand-Norfolk qui m'ont à nouveau confié le mandat de les représenter en cette Chambre. Ils ont droit à toute ma reconnaissance, tout comme ceux et celles qui ont travaillé si fort pour que je puisse jouir de ce privilège.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de pouvoir vous parler de l'une des cinq grandes priorités exposées par notre gouvernement dans le discours du Trône.
Je veux parler bien sûr de l'engagement profond du gouvernement du Canada envers le mieux-être des enfants et des familles, un engagement que nous sommes fiers de concrétiser en proposant un nouveau Programme favorisant le choix en matière de garde d'enfants.
L'Allocation pour le choix en matière de garde d'enfants est l'élément central de ce programme. Cette prestation de 1 200 $ par année sera versée aux parents de tous les enfants d'âge préscolaire, sans égard à leur revenu, leurs choix professionnels, leur lieu de résidence et leurs préférences à l'égard de l'éducation de leurs enfants.
Cette allocation universelle s'ajoutera aux nombreuses prestations fédérales déjà offertes aux familles canadiennes afin de donner plus de choix aux parents à l'égard des services de garde d'enfants. Les parents doivent avoir la liberté de choisir ce qui convient le mieux à leur enfant, que ce dernier soit gardé par un parent à la maison ou à l'extérieur chez des voisins ou des parents ou dans une garderie communautaire ou en milieu de travail.
Comme le précisait si bien le discours du Trône : « L'investissement le plus important que puisse faire le pays est d'aider les familles à élever leurs enfants. »
La nouvelle allocation s'inscrit dans un vaste programme qui prévoit des investissements de plus de 10 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années afin d'aider les familles canadiennes à obtenir exactement les services de garde d'enfants qu'elles désirent et dont elles ont besoin.
À cette fin, notre programme permettra en outre de créer 125 000 nouvelles places dans des garderies communautaires, également sur une période de cinq ans.
On parle ici de places en garderie qui seront conçues, créées et mises sur pied dans les collectivités où les parents vivent, travaillent et élèvent leurs enfants - non pas d'après les volontés d'un gouvernement qui dicterait à tous ce qui est préférable, mais bien suivant le point de vue des parents qui savent très bien ce qui convient le mieux. Ces nouvelles places de garderie offriront une plus grande flexibilité de manière à mieux combler les besoins des parents qui travaillent.
Dans les semaines et les mois à venir, nous collaborerons avec des entreprises, des organismes sans but lucratif, des organisations communautaires, les provinces et les territoires afin de profiter de leur expérience pour aider à encourager la création de nouvelles places de garderie.
Contexte
Monsieur le Président, au cours d'un récent sondage effectué par l'Institut Vanier de la famille, on demandait aux parents de classer par ordre de préférence différentes options en matière de garde d'enfants. Chose intéressante, ce sondage nous a appris que les parents confiraient d'abord à leur conjoint la responsabilité de s'occuper de leurs enfants. Les grands-parents constituent le deuxième choix. En troisième lieu, on opterait pour un autre membre de la famille. Les services de garde en milieu familial suivent en quatrième place. Les garderies institutionnelles sont choisies en cinquième. Il y a aussi l'option de recourir à un ami ou à une gardienne pour s'occuper de l'enfant.
Ce sondage nous transmet un message très clair : les parents veulent avoir des options et pouvoir prendre eux-mêmes leurs décisions.
Les parents souhaitent avoir la possibilité de choisir et être véritablement en mesure de le faire quand il faut décider de ce qui convient le mieux pour leurs enfants.
Monsieur le Président, aucun des députés présents dans cette Chambre ni aucun des partis qui y sont représentés ne peut prétendre être le seul à connaître la solution optimale en matière de garde d'enfants. Et je crois qu'aucune des personnes ici présentes, quelque soit son allégeance politique, ne peut être accusée de ne pas souhaiter ce qu'il y a de mieux pour nos enfants.
Ce n'est pas de cela dont il est question ici. Nous devons plutôt chercher à déterminer l'approche à privilégier, dans notre rôle de gouvernement, pour aider les parents à faire les choix qui serviront les meilleurs intérêts de leurs enfants. Nous ne voulons pas d'une solution qui ne viendrait en aide qu'à certains enfants ou certains parents. Les Canadiens et les Canadiennes veulent un programme qui est bénéfique pour tous les enfants - autant dans les grands centres urbains que sur la ferme familiale ou dans une communauté autochtone - de telle sorte qu'ils puissent s'épanouir pleinement. Monsieur le Président, nous savons tous que la famille est le fondement de la société canadienne. Des familles solides sont gages de collectivités saines. Or, de telles collectivités sont synonymes de réussite sociale et économique, laquelle détermine ensuite la qualité de vie de tous les Canadiens.
Que peuvent faire les gouvernements pour solidifier lesfamilles? Il n'y a pas de réponse simple à cette question, car chaque famille est unique, et ce qui donne de bons résultats pour une famille pourrait avoir d'autres effets sur une autre.
Notre gouvernement en est conscient. Notre responsabilité n'est pas de dire aux familles comment élever leurs enfants, ni de leur imposer des solutions universelles. Nous devons plutôt respecter les parents et leur faire confiance en présumant qu'ils feront des choix judicieux pour leurs enfants.
C'est l'objectif visé par le Programme favorisant le choix en matière de garde d'enfants : donner à chaque famille canadienne la liberté de choisir et la possibilité d'offrir à ses enfants un bon départ dans la vie, ce qui profitera à la société dans son ensemble.
Choix à l'égard des enfants d'âge préscolaire et des services de garde d'enfants
On compte 2,1 millions d'enfants d'âge préscolaire au Canada.
Statistique Canada a récemment rendu public un rapport intitulé La garde des enfants au Canada. Ce rapport révèle qu'environ 15 pour 100 seulement des enfants d'âge préscolaire fréquentent une garderie institutionnelle.
À l'heure actuelle, la majorité des enfants - plus de la moitié des enfants de moins de six ans - restent à la maison et sont gardés par leur mère, leur père, leur grand-mère, un proche parent ou un voisin.
Le rapport fait clairement état de la diversité des choix que les familles font en matière de garde d'enfants. Il existe beaucoup d'autres types de service de garde, comme les garderies en milieu familial agréées, les services de garde informels et les centres préscolaires.
Le choix des parents en matière de garde d'enfants dépend de nombreux facteurs, entre autres de leurs valeurs personnelles par rapport à l'éducation des enfants et des besoins de leur famille, étant donné qu'ils doivent concilier leur travail et leurs responsabilités familiales.
Certains sont d'avis que le fait d'envoyer leur enfant à la garderie lui permettra d'acquérir de précieuses connaissances de base ainsi que de socialiser avec d'autres enfants. D'autres croient que le meilleur choix à faire est de rester à la maison avec l'enfant au cours des premières années de sa vie. Certains préféreraient qu'un des parents demeure à la maison avec l'enfant, mais ils ont besoin de deux revenus pour subvenir aux besoins de leur famille.
Les parents font souvent des choix qui les obligent à faire des sacrifices personnels. Ils peuvent travailler selon des horaires différents, afin que l'enfant puisse toujours compter sur la présence de sa mère ou de son père à la maison. Ils peuvent aussi essayer de se débrouiller avec un seul revenu pour que la mère ou le père puisse rester à la maison.
Tous les parents ne peuvent ou ne veulent pas envoyer leur enfant à la garderie. Souvent, les heures d'ouverture conviennent davantage aux parents qui travaillent de 9 heures à 17 heures, du lundi au vendredi.
Les parents qui travaillent à temps partiel, ceux dont l'horaire est établi selon des quarts de travail et les personnes comme les agriculteurs et les pêcheurs qui occupent pour la plupart des emplois saisonniers ont besoin de services de garde d'enfants différents et plus souples.
Le tiers de la population canadienne, qui vit dans des régions rurales et éloignées, y compris les gens de ma circonscription, soit Haldimand-Norfolk, n'a pas accès au personnel ou aux ressources nécessaires pour exploiter des garderies semblables à celles qu'on pourrait retrouver au centre-ville de Toronto ou de Montréal.
En résumé, Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens doivent pouvoir faire des choix véritables qui répondent à leurs besoins en ce qui concerne la garde d'enfants. Ce gouvernement croit qu'il faut aider tous les parents à faire des choix en matière de garde d'enfants.
Allocation pour frais de garde
C'est pour cela que nous avons établi l'Allocation pour le choix en matière de garde d'enfants. À compter de juillet, les familles canadiennes recevront annuellement 1200 $ pour chaque enfant de moins de six ans, et ce, quels que soient leur lieu de résidence ou leur mode de vie.
Cette allocation vise à leur offrir plus de choix. Ainsi, ils peuvent utiliser cet argent pour payer une partie des frais de garde ou embaucher quelqu'un qui aidera le parent qui reste à la maison à s'acquitter des tâches quotidiennes.
Les parents peuvent aussi utiliser cette somme pour acheter du matériel d'apprentissage, comme des livres, du matériel d'artisanat ou un programme d'ordinateur. L'allocation peut également permettre aux parents d'inscrire leur enfant à des cours, par exemple des cours de natation ou de musique, ou encore à un programme préscolaire.
Certains parents pourraient vouloir verser l'allocation, en totalité ou en partie, dans un régime enregistré d'épargne-études.
L'allocation vise à aider les familles de manière directe. Cependant, je tiens à apporter quelques précisions, Monsieur le Président.
Tout d'abord, l'allocation est supérieure à tout ce que les familles ont déjà reçu à cette fin. Le précédent gouvernement a fait beaucoup de promesses visant à aider les parents à répondre à leurs besoins en matière de garde d'enfants, mais il n'a pris aucune mesure concrète pour y parvenir.
Notre gouvernement offrira quelque chose de tangible à tous les parents, peu importe les choix qu'ils font relativement à la garde de leurs enfants. Il ne s'agit pas ici d'une promesse en l'air qui risque de ne jamais se concrétiser. Nous mettons de l'avant des moyens concrets afin d'aider tous les parents à faire des choix en matière de garde d'enfants. Et cette aide deviendra réalité dans seulement trois mois.
L'allocation s'ajoute aux 13 milliards de dollars que le gouvernement du Canada investit déjà chaque année dans l'aide aux enfants et aux familles, par exemple, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la Prestation pour enfants handicapés, le Supplément de la prestation nationale pour enfants, la déduction pour frais de garde d'enfants, les nouvelles mesures relatives aux congés parentaux et le Bon d'études canadien.
Avant tout, l'Allocation pour le choix en matière de garde d'enfants sera versée directement à chaque famille, qui l'utilisera pour le mieux selon ses besoins. Que les parents travaillent par postes de nuit dans une usine ou passent de longues journées à vaquer aux travaux de la ferme, qu'ils exploitent une petite entreprise à domicile ou consacrent tout leur temps à élever leurs enfants, tous les parents de jeunes enfants en profiteront.
Nous croyons que le rôle du gouvernement est de donner les moyens aux parents de prendre des décisions qui seront dans les meilleurs intérêts de leurs enfants.
Places en garderie
Le gouvernement peut également intervenir en offrant plus de choix aux parents qui ont besoin de places en garderie pour leur enfant.
C'est pour cette raison que nous collaborerons avec des employeurs, des collectivités et d'autres gouvernements en vue de créer, dans un contexte souple, des places de garderie adaptées aux véritables besoins des collectivités. Nous ne voulons pas créer seulement quelques places de garderie, Monsieur le Président. Nous envisageons, dans notre programme, d'affecter 250 millions de dollars par année, pendant cinq ans, afin d'établir jusqu'à 125 000 nouvelles places de garde.
Ces places pourraient être créées par des entreprises, des groupes communautaires ou des organismes sans but lucratif, bref, par tout intervenant qui constate un besoin local et qui juge valable d'y répondre.
Dans le cadre de son programme, le gouvernement du Canada s'associera à des entreprises, des groupes communautaires et des organismes sans but lucratif afin de créer de véritables places de garde d'enfants.
Monsieur le Président, un groupe d'employeurs - chefs d'entreprises et organismes sans but lucratif - pourrait collaborer à l'établissement d'une garderie, en partenariat avec un organisme local de garde d'enfants.
Dans les régions rurales du pays, des parents et des organismes communautaires dans de petites villes pourraient unir leurs efforts afin de créer un centre de garde d'enfants polyvalent où l'on offrirait des services de garde, des ressources éducatives et un centre communautaire sur lequel les parents pourraient compter.
Un organisme communautaire sans but lucratif, comme le Conseil de planification sociale, Centraide ou le YMCA, pourrait s'associer à des employeurs sans but lucratif pour établir un nouveau programme de garde d'enfants.
Monsieur le Président, ce ne sont là que quelques-unes des possibilités qui découleront de notre programme. Je suis certaine que les collectivités et les parents du pays pourront, grâce à leur ingéniosité, trouver de nouvelles façons attrayantes de répondre à leurs besoins en matière de garde d'enfants. À ce chapitre, nous voulons être leur partenaire.
Comment le programme fonctionnera-t-il? Il sera axé sur des mesures incitatives. D'ici 2011, le gouvernement a la ferme volonté d'investir jusqu'à 1,25 milliard de dollars uniquement dans la création de places de garde d'enfants.
Nous discuterons avec des représentants d'entreprises, des employeurs sans but lucratif et des membres des collectivités, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, afin de nous assurer que nous procédons vraiment de la bonne manière. Nous savons que la réussite du programme repose sur la souplesse de la conception des services de garde. Nous avons pour objectif de répondre aux besoins de tous les parents canadiens, tant ceux des collectivités rurales qu'urbaines, même si leurs heures de travail ne correspondent pas au modèle traditionnel du travail de 9 heures à 17 heures.
Comme ce programme contribuera à la création de places de garde d'enfants, il complétera les rôles assumé par nos partenaires tels que les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Appuis venant de nombreux milieux
Le Programme favorisant le choix en matière de garde d'enfants est bien accueilli parce qu'il est sensé. Nous avons reçu des éloges des parents de partout au pays. Ces parents nous ont dit qu'ils y voyaient exactement le type d'approche souple et attentive dont ils avaient besoin.
De plus, le programme a reçu l'appui de nombreux groupes qui s'intéressent à la garde des enfants, comme le groupe Advocates for Child Care Choice, l'Institute for Canadian Values, la Kids First Parent Association of Canada et le groupe Prairie Advocates for Childcare Choices.
Les premiers ministres du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre Neuve-et-Labrador et de l'Alberta ont également appuyé ce programme.
Mieux encore, les gouvernements de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick ont déjà affirmé qu'ils ne recouvreront pas l'allocation pour la garde d'enfants auprès des prestataires d'aide sociale. Voilà une mesure importante pour garantir l'efficacité du programme. J'espère que les gouvernements des autres provinces et territoires suivront cet exemple.
Conclusion
Après avoir entendu le Parti libéral leur parler pendant 13 ans de son grand projet d'établissement d'un programme national de garde d'enfants, les parents se sont retrouvés devant rien d'autre que des promesses.
Monsieur le président, le 23 janvier dernier, la population canadienne a élu un gouvernement qui accordait tellement d'importance à la garde des enfants qu'il en a fait l'une de ses cinq grandes priorités.
Le gouvernement actuel s'est engagé à verser plus de 10 milliards de dollars afin de répondre aux besoins des parents en matière de garde d'enfants. Ce montant représente plus du double de ce qui était prévu dans l'ancien programme libéral.
Cet argent donnera aux parents des options réels pour leurs enfants, et va appuyer la création des places de garde d'enfants.
Toutes les familles canadiennes qui ont des enfants de moins de six ans tireront profit de notre programme.
Monsieur le Président, le discours du Trône renfermait la promesse de l'établissement du Programme favorisant le choix en matière de garde d'enfants, parce que cette mesure répond vraiment aux besoins des familles canadiennes.
Ce programme vise à traiter toutes les familles canadiennes de la même manière, qu'elles vivent au centre-ville de Montréal ou de Toronto, dans un secteur rural de l'Île-du-Prince-Édouard ou à Inuvik.
Les parents canadiens sont les véritables experts en matière de garde d'enfants. Ils n'ont pas besoin de se faire dire comment élever leurs enfants, encore moins par le gouvernement.
Comme gouvernement, nous avons la responsabilité de donner un coup de main aux familles canadiennes, pour veiller à ce qu'elles disposent de choix réels en matière de garde d'enfants et pour les aider à faire les choix répondant le mieux à leurs besoins.
Notre société a, elle aussi, cette responsabilité.
Je demande donc à mes honorables collègues d'appuyer cette initiative très louable du gouvernement. Merci, Monsieur le Président.
