Progrès dans les discussions exploratoires de règlement - Déclaration commune du Canada, de l'Ontario et des Six Nations

Déclaration

Le 5 avril 2006
C’est avec plaisir que les Six Nations de Grand River, le Canada
et l’Ontario rendent compte des progrès accomplis relativement
au processus exploratoire de règlement amorcé en 2004 et
de leur décision commune de poursuivre les discussions en vue de
tenter de déterminer s’il est possible de régler une
ou toutes les revendications soulevées dans le litige des Six Nations
de Grand River. En vertu de ces revendications, le groupe demande la reconnaissance
et la réparation des torts liés à plus de deux cents
ans d’histoire et de transactions. Bien que le Canada et l’Ontario
aient des points de vue différents sur leurs responsabilités
et rôles respectifs, les parties conviennent que c’est grâce
au dialogue et à la négociation qu’elles parviendront
au règlement des revendications de la plus grande Première
nation du Canada et à la promotion de la conciliation et d’une
relation axée sur le respect et les bienfaits mutuels. Pendant
que ce processus de règlement sans préjudice suit son cours,
les parties ont convenu de mettre en veilleuse le litige connexe.
À la suite d’une série de discussions et de propositions,
il a été décidé que les équipes d’exploration
se pencheraient sur deux des revendications des Six Nations, pour lesquelles
seulement des recherches historiques additionnelles minimes sont requises.

Les équipes ont choisi d’examiner les revendications de
Port Maitland et de Jarvis. Elles visent d’abord à s’entendre
sur l’exposé des faits de chacune des deux revendications.
Les équipes se sont accordées sur les exposés des
faits en décembre 2005, et le Conseil des Six-Nations a accepté
que l’on amorce les discussions menant à un règlement.
Les parties ont convenu de poursuivre les discussions sur les revendications
de Jarvis et de Port Maitland..
Les équipes d’exploration espèrent que ces premières
étapes donneront lieu à la mise en œuvre d’un
processus permettant de traiter et finalement régler le litige
à la satisfaction de toutes les parties. On espère aussi
que le processus permettra de réduire le temps nécessaire
pour parvenir au règlement final du litige.
À notre avis, le règlement de ces revendications par le
dialogue et la négociation aidera à favoriser la création
d’une relation harmonieuse et mutuellement bénéfique
entre les Six Nations, l’Ontario et le Canada.

Document
d'information sur les revendications de la bande indienne des Six Nations
de Grand River

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2016-12-15

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