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HALIFAX, le 18 avril 2006 – L'honorable Michael M Fortier, ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), a annoncé aujourd'hui la mise sur pied de six nouveaux bureaux régionaux relevant du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME). Ces bureaux aideront les petites et moyennes entreprises fournisseurs à soumissionner les marchés publics.
« Dans le cadre de la Loi fédérale sur l'imputabilité qu'il a récemment déposée, notre gouvernement s'engage à assainir les procédures de passation des marchés publics et à simplifier le système pour les PME, a déclaré le ministre de TPSGC, Michael M Fortier. Nous mettons sur pied des bureaux régionaux à Halifax, à Montréal, à Ottawa, à Toronto, à Edmonton et à Vancouver pour former et soutenir les PME et les aider à soumissionner les marchés publics en toute équité. »
L'expansion du BPME aidera le gouvernement à respecter son engagement de réformer le processus d'approvisionnement. D'autres mesures viseront à renforcer l'intégrité des marchés publics, notamment :
un engagement législatif à l'égard d'un processus d'approvisionnement juste, ouvert et transparent;
des dispositions contractuelles relatives à l'intégrité exigeant que des mesures soient prises pour empêcher que la corruption, la collusion et le versement d'honoraires conditionnels ne viennent entacher le processus de passation des marchés;
la promotion de l'équité, de l'ouverture et de la transparence dans le processus d'appel d'offres au moyen d'une nouvelle Politique sur la gestion de l'approvisionnement qui fera l'objet d'un examen indépendant avant d'être mise en œuvre;
la création d'un poste de vérificateur de l'approvisionnement chargé d'examiner les pratiques d'approvisionnement de façon continue;
l'adoption d'un Code de conduite pour l'approvisionnement;
l'offre d'accréditation et de formation aux agents d'approvisionnement.
À la lumière des récentes consultations réalisées auprès de PME de l'ensemble du Canada, TPSGC met en œuvre les mesures suivantes :
la simplification des termes employés dans les appels d'offres et les contrats;
la reprise des appels d'offres dans le cas des principales offres à commandes régionales de fournitures de bureau;
l'établissement d'un système d'approvisionnement appelé Services professionnels en ligne, qui constitue un nouveau moyen pour les petites entreprises de soumissionner des contrats de services professionnels;
la création d'une ligne d'aide 1 800 et d'un site Web pour répondre aux demandes de renseignements.
Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez appeler au Bureau des petites et moyennes entreprises au 1 800 811-1148 , envoyer un courriel à bpme@tpsgc.gc.ca ou visiter le www.tpsgc.gc.ca/pme/
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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Nicole Babin
Attachée de presse
Cabinet du ministre Fortier
(819) 997-5421
Relations avec les médias
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(819) 956-2315
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