La gestion de l'acquisition de bureaux loués demeure un problème à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Chapitre 7, Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale
Ottawa, le 16 mai 2006 — Dans son rapport Le Point, déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, souligne que, malgré quelques réalisations importantes, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a fait des progrès insatisfaisants à l'égard de certaines questions soulevées en 2002. Ces questions visent la façon dont le Ministère gère la location des bureaux pour les ministères et organismes fédéraux.
« Le Ministère dépense trois milliards de dollars par année pour fournir des bureaux aux fonctionnaires fédéraux, a déclaré Mme Fraser. Afin de prendre les décisions stratégiques qui s'imposent, les gestionnaires ont besoin d'information exacte, complète et actuelle. »
La vérification a permis de constater que même si TPSGC a réalisé des progrès satisfaisants en ce qui touche l'analyse des coûts à long terme des options correspondantes, l'information de base dont les gestionnaires ont besoin pour prendre des décisions stratégiques essentielles n'existe pas, est inadéquate ou est difficile à obtenir.
La vérification a aussi permis de mettre en lumière le fait que les mécanismes de financement du gouvernement ne favorisent pas toujours le choix de l'option la plus économique. Ainsi, dans un cas, TPSGC a recommandé l'exercice d'une option d'achat, mais comme les fonds d'immobilisations annuels ne le permettaient pas, le Conseil du Trésor a plutôt approuvé la location de l'immeuble pendant 15 ans, soit une option qui pourrait coûter 13 millions de dollars de plus à l'État.
Le rapport souligne que le partage de la responsabilité entre TPSGC, les ministères clients et le Conseil du Trésor à l'égard des décisions touchant le coût des bureaux nuit parfois au respect des normes établies par le Ministère.
« Le gouvernement devrait faire en sorte que le système incite les gestionnaires à bien gérer l'acquisition de bureaux loués et notamment à choisir l'option la plus économique », a ajouté Mme Fraser.
Le rapport Le Point, publié pour la première fois en 2002, est l'un des rapports du Bureau du vérificateur général déposés chaque année à la Chambre des communes. Ce rapport fait le suivi des progrès réalisés par le gouvernement à l'égard des recommandations formulées dans des rapports précédents. La vérificatrice générale y indique si les progrès sont satisfaisants ou insatisfaisants, selon le cas, en tenant compte de la complexité de la question et du temps écoulé depuis la première vérification.
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Le chapitre « L'acquisition de bureaux loués » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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