OTTAWA, le 25 mai 2006 - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que des accusations criminelles ont été déposées contre un centre de télémarketing installé à Toronto, qui aurait visé les sociétés et les organismes sans but lucratif au Canada, les facturant pour des cartouches de poudre imprimante et d'encre qu'elles n'avaient pas commandées et dont elles ne voulaient pas.
Andrew James Wilson, 34, de Toronto et 1462986 Ontario Inc. ont comparu devant la Cour provinciale de Toronto aujourd'hui face à des accusations criminelles portées en vertu de la Loi sur la concurrence et du Code criminel. Les accusés fonctionnaient sous les noms de National Supply Centre et de Business Supply Centre.
Les accusés convainquaient les clients d'accepter et de payer des cartouches de poudre imprimante et d'encre en leur faisant croire qu'ils faisaient affaire avec leur fournisseur régulier. Ils leur faisaient croire que les prix allaient bientôt augmenter ou qu'ils avaient déjà augmenté mais qu'ils recevraient le produit à un prix réduit, donc en créant une impression d'économie de coûts. Selon les victimes interrogées par le Bureau de la concurrence, les prix facturés par les accusés étaient de deux ou trois fois plus élevés que ce qu'ils auraient payé à leur fournisseur régulier. Il semblerait que les accusés remplissaient les cartouches de poudre imprimante dans leurs installations et avaient omis de dire à leurs potentiels clients que les cartouches n'étaient pas nouvelles.
« Les opérations de télémarketing trompeuses visent toutes les facettes du monde des affaires, escroquant les sociétés sans méfiance de millions de dollars », a déclaré Raymond Pierce, sous-commissaire, Bureau de la concurrence. « Le Bureau s'est engagé à combattre ce genre d'activités criminelles au moyen d'enquêtes rigoureuses et de poursuite judiciaire des personnes concernées. »
L'Alliance stratégique de Toronto, qui a participé à l'enquête, est un partenaire en matière de mise en application de la loi à l'échelle internationale et a été établie pour combattre les situations de marketing de masse frauduleuses. Les membres du partenariat comprennent : le Bureau de la concurrence, le Service de police de Toronto, la Police provinciale de l'Ontario, la Police régionale de York, la GRC, le ministère des Services gouvernementaux, PhoneBusters (centre d'appels antifraude du Canada), la U.S. Federal Trade Commission, le U.S. Postal Inspection Service, et le U.K. Office of Fair Trading.
Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui fait la promotion et maintient une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens puissent bénéficier de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et de services de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles ainsi que de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.
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