Ottawa, le 18 mai 2006 -- La présidente de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP), Maria Barrados, a déposé aujourd’hui un rapport de vérification montrant que la gestion des activités de dotation à l’Agence spatiale canadienne était inadéquate sous le régime de l’ancienne Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP).
La vérification a permis d’examiner le cadre de gestion régissant les activités et opérations de dotation de l’Agence découlant de l’ancienne LEFP, et l’Entente concernant la délégation des pouvoirs et la responsabilisation en dotation conclue par la CFP et l’Agence en 2001 et 2002.
« Nous avons constaté un manque de leadership et de responsabilisation en matière de gestion des ressources humaines. La planification des ressources humaines n’était pas intégrée à la planification des activités. J’ai un certain nombre d’inquiétudes en ce qui concerne l’impartialité dans l’exercice de dotation, la qualité des outils de cotation, les méthodes d’évaluation employées, et le fait que des conseillers et conseillères en ressources humaines et des gestionnaires, connaissant à peine le cadre qui régit les activités de dotation, avaient mené de telles opérations. De plus, l’Agence n’a pas respecté le principe du mérite et les valeurs de dotation dans 48 % des dossiers de dotation que nous avons vérifiés », a déclaré Maria Barrados.
En décembre 2005, le président de l’Agence a signé une nouvelle entente de délégation des pouvoirs. Dans ce document, la CFP a imposé des conditions au regard des pouvoirs de dotation délégués à l’Agence. « Jusqu’à ce que nous soyons convaincus qu’elle dispose d’un processus de nomination approprié, l’Agence devra respecter ces conditions », a précisé Maria Barrados.
La CFP est un organisme indépendant qui relève du Parlement. Elle est responsable de protéger l’intégrité du système de dotation dans la fonction publique fédérale de même que l’impartialité des fonctionnaires sur le plan politique. De plus, la CFP recrute des Canadiens et des Canadiennes qualifiés provenant de partout au pays.
La nouvelle LEFP, entrée en vigueur le 31 décembre 2005, prévoit que la délégation des pouvoirs de dotation aux administrateurs généraux et administratrices générales doit faire l’objet d’une surveillance par la CFP. La Direction générale des services de la CFP continue de fournir des services de recrutement, d’évaluation et d’orientation au moyen de ses unités de service à la clientèle situées partout au pays.
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Tom Kelly
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Liens connexes :
Rapports annuels de la CFP
Rapport annuel 2004-2005 – Annexe 1 : Attentes à l'égard du rendement - valeurs et principes de dotation
Vérifications et études actuelles et planifiées
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Agence spatiale canadienne – Site Web
