Le programme est maintenant bien en piste, mais il reste sous-utilisé même si les services sont déjà payés
Chapitre 3, Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale
Ottawa, le 16 mai 2006 — La Défense nationale a réalisé des progrès satisfaisants pour régler des problèmes soulevés au cours de la vérification effectuée en 2002 sur le programme d'entraînement en vol de l'OTAN. Toutefois, le Ministère ne parvient toujours pas à utiliser la totalité des services de formation qu'il paie, fait remarquer la vérificatrice générale, Sheila Fraser, dans son rapport Le Point déposé aujourd'hui à la Chambre des communes.
Le programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada assure la formation des militaires canadiens et étrangers qui auront à piloter des hélicoptères, des avions multimoteur et des chasseurs à réaction. En 1998, le programme a fait l'objet d'un contrat de 2,8 milliards de dollars (maintenant évalué à 3,4 milliards de dollars) qui a été adjugé à une entreprise privée. Ce contrat, échelonné sur une période de 20 ans, vise la formation de pilotes.
Une vérification précédente avait permis de constater que la Défense nationale avait payé 65 millions de dollars pour des services de formation qu'elle n'avait pas obtenus durant les premières années du programme. En décembre 2005, le gouvernement a négocié un règlement avec l'entrepreneur pour les services de formation que la Défense nationale n'a pas obtenus jusqu'en décembre 2002, date à laquelle l'entrepreneur a commencé à s'acquitter de ses obligations contractuelles. La Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada doivent maintenant faire en sorte que les indemnités négociées soient versées à l'État dans un délai raisonnable.
« L'entrepreneur et le gouvernement en sont arrivés à un règlement, a souligné Mme Fraser. Il revient maintenant à la Défense nationale d'utiliser tous les services de formation qu'elle paie. »
Selon le rapport, le Ministère a encore beaucoup de mal à combler toutes les places d'élèves-pilotes. La vérification a permis de constater que depuis décembre 2002, l'État a déboursé environ 39 millions de dollars pour de l'entraînement en vol dont il n'avait pas pu se prévaloir et que ce montant risque de continuer d'augmenter étant donné la sous-utilisation du programme.
Le rapport Le Point, publié pour la première fois en 2002, est l'un des rapports du Bureau du vérificateur général déposés chaque année à la Chambre des communes. Ce rapport fait le suivi des progrès réalisés par le gouvernement à l'égard des recommandations formulées dans des rapports précédents. La vérificatrice générale y indique si les progrès sont satisfaisants ou insatisfaisants, selon le cas, en tenant compte de la complexité de la question et du temps écoulé depuis la première vérification.
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Le chapitre « Défense nationale — L'entraînement en vol de l'OTAN au Canada » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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