N° A007/06
À publier - le 4 mai 2006
BADDECK, N.-É. — Un juge de la cour provinciale de la Nouvelle-Écosse a condamné l'exploitant d'un bateau d'excursion de Pleasant Bay à une amende de 10 000 $ après que celui-ci eu plaidé coupable à des accusations, y compris à celle de surcharge du bateau lors d'excursions d'observation de baleines au large du Cap-Breton.
Wesley Timmons Jr., de Pleasant Bay, a plaidé coupable en cour provinciale à cinq chefs d'accusation en vertu de la Loi sur la marine marchande (LMM), y compris aux accusations de surcharge du bateau d'excursion, d'exploitation du bateau sans certificat de sécurité et d'exploitation d'un navire à passagers sans capitaine certifié, officier mécanicien ou opérateur radio. La LMM limite le nombre de passagers au maximum indiqué sur le certificat d'inspection du navire.
Le 11 août dernier, des inspecteurs maritime de Transports Canada ont observé un groupe de 29 passagers payants monter à bord du navire de M. Timmons, le Highland Dancer, pour une excursion d'observation de baleines. Le bateau était certifié pour transporter un maximum de 20 passagers. Transports Canada a alors procédé à une enquête et par la suite, le 10 février 2006, à porté les chefs d'accusation contre M. Timmons.
Transports Canada s'est engagé à poursuivre toutes activités illégales de bateaux d'excursion afin de décourager les actes qui pourraient s'avérer non sécuritaires. Les inspecteurs de la Sécurité maritime surveillent activement l'ensemble des activités d'exploitation des bateaux d'excursion et ils inspectent les petits navires à passagers tout au long de la saison.
En plus des activités d'inspection et de surveillance, Transports Canada a lancé une campagne de promotion de la sécurité qui encourage les passagers payants de partager la responsabilité pour leur propre sécurité en s'assurant, avant d'embarquer, que le bateau d'excursion a été certifié par Transports Canada. Tous les bateaux d'excursion doivent afficher une vignette indiquant que l'exploitant est détenteur d'un certificat d'inspection de la Sécurité maritime. Les passagers payants devraient s'assurer que le bateau d'excursion affiche cette vignette avant de monter à bord, ou ils devraient demander à l'exploitant de voir son certificat ou son avis d'inspection. Si un exploitant de bateaux d'excursion ne possède pas de certificat d'inspection, il devrait être signalé au bureau de la Sécurité maritime de Transports Canada le plus près. Les personnes qui prévoient faire une excursion en bateau commercial peuvent obtenir de plus amples renseignements sur la sécurité en visitant le site Web de Transports Canada au www.tc.gc.ca/excursions.
Les excursions en bateau constituent une part grandissante de l'industrie du tourisme dans les provinces de l'Atlantique et elles constituent une bonne source de revenus dans les régions côtières pendant la saison touristique.
Transports Canada encourage une navigation maritime sécuritaire et responsable, et travaille conjointement avec d'autres organismes fédéraux, les associations touristiques et plus particulièrement l'industrie des bateaux d'excursion afin d'encourager l'exploitation sécuritaire des bateaux d'excursion au Canada. Il est essentiel que les exploitants des bateaux d'excursion se conforment aux normes de Transports Canada afin d'assurer la sécurité de leurs passagers.
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Personne-ressource :
M. Steve BoneTransports Canada, Communications(902) 426-7795
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