No H026/06
À publier le 4 mai 2006
OTTAWA — Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
Lawrence Cannon a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada conserverait
son parc de wagons-trémies.
En novembre 2005, une entente de principe touchant la location du parc de
wagons-trémies à la Farmer Rail Car Coalition (FRCC) pour une période de cinq
ans était annoncée. Au terme de cette période, le parc de wagons-trémies aurait
été cédé définitivement. Cependant, l'entente finale n'a pas été conclue. Le
gouvernement du Canada a donc décidé, après mûre réflexion, ne de pas céder les
wagons à la FRCC mais plutôt d'en rester propriétaire de façon à maximiser les
avantages pour les producteurs et les contribuables.
« En conservant le parc de wagons-trémies, le gouvernement du Canada contribuera
à assurer la transparence de la responsabilisation en ce qui concerne
l'efficience et l'efficacité du système de manutention et de transport du grain
», a déclaré le ministre Cannon. « Cette nouvelle entente est bien supérieure à
la précédente à tous points de vue. »
Les modifications à la Loi sur les transports au Canada (LTC), présentées
aujourd'hui à la Chambre des communes, autoriseront l'Office des transports du
Canada à ajuster les coûts d'entretien qui sont un facteur des revenus maximaux
que les chemins de fer peuvent recevoir des expéditions de grain admissibles
(plafonds de revenus ou revenus maximaux). Cet ajustement s'appliquera à tous
les wagons-trémies utilisés pour le transport réglementé du grain et permettra
de mieux aligner les coûts des revenus maximaux avec les coûts réels qu'entraîne
le maintien d'un wagon-trémie dans un service assujetti aux revenus maximaux.
Les estimations indiquent que les agriculteurs pourraient réaliser des économies
d'environ 2 $ la tonne.
« Les agriculteurs profiteront grandement de la décision du gouvernement de
conserver les wagons trémies », a ajouté le ministre Cannon. « Les modifications
à la LTC permettront d'ajuster les coûts d'entretien qui sont un facteur des
revenus maximaux des compagnies de chemin de fer pour tous les wagons-trémies
utilisés pour le transport réglementé du grain. Les économies réalisées
permettront aux agriculteurs de retirer plus de profits de leurs exploitations.
»
Les contribuables profiteront aussi de cette décision. Chaque année, le
gouvernement reçoit entre 10 et 15 millions de dollars des compagnies de chemin
de fer pour l'utilisation de wagons-trémies pour le transport non réglementé du
grain et d'autres produits. En conservant les wagons, le gouvernement continuera
de toucher ces revenus qui seront égaux aux produits de la cession proposée des
wagons-trémies à la FRCC, ou qui pourraient les dépasser.
Le parc de wagons-trémies du gouvernement du Canada compte environ 12 100
wagons. Il s'agit d'un pourcentage important du matériel roulant utilisé par le
Canadien National et le Canadien Pacifique pour le transport du grain de
l'Ouest. Ces wagons sont mis gratuitement à la disposition des compagnies de
chemin de fer pour le transport du grain des Prairies vers les ports de
Vancouver et de Prince Rupert, en Colombie-Britannique, et de Churchill, au
Manitoba, en vue de son exportation, ou vers Thunder Bay et Armstrong, en
Ontario, pour le marché intérieur ou l'exportation. Les compagnies de chemin de
fer ont un contrôle permanent sur les wagons et les répartissent entre les
expéditeurs de céréales sur une base commerciale. Le gouvernement du Canada
reçoit annuellement des compagnies de chemin de fer des revenus pour
utilisations de rechange lorsque les wagons ne sont pas utilisés pour le
transport réglementé du grain et pour les droits imposés lorsque les expéditeurs
ne procèdent pas rapidement au chargement ou au déchargement des wagons (droits
de stationnement ou surestaries).
Compte tenu de sa décision de conserver son parc de wagons-trémies, le
gouvernement du Canada négociera un nouvel accord d'exploitation ainsi qu'un
programme de remise en état des wagons avec le Canadien National et le Canadien
Pacifique pour s'assurer que les wagons demeurent en bon état de fonctionnement,
et ce, de façon sécuritaire.
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Personne-ressource:
Cathy Cossaboom
Communications
Transports Canada, Ottawa
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