OTTAWA, le 5 mai 2006 -- Le gouverneur en conseil (GC) a renvoyé la Décision de télécom CRTC 2005-28, Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet (la décision VoIP) au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour réexamen.
« Après avoir examiné soigneusement la décision du CRTC et les appels subséquents, le gouvernement croit qu'il est dans l'intérêt public que le CRTC réexamine sa décision, a déclaré l'honorable Maxime Bernier, ministre de l'Industrie. Le CRTC pourra prendre en considération l'augmentation de la demande de services VoIP et les changements qui sont survenus dans le contexte réglementaire global depuis la décision rendue l'an dernier. »
À la suite de la décision rendue par le CRTC en mai 2005, le GC a reçu un appel conjoint d'Aliant Telecom Inc., de Bell Canada, de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), de Télébec, société en commandite, et de TELUS Communications Inc. La province de Saskatchewan, la Coalition pour une concurrence en télécommunications, le Vancouver Board of Trade et le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier ont déposé des appels distincts au GC en vue de faire modifier la décision du CRTC.
En vertu de la Loi sur les télécommunications, le GC peut modifier ou annuler toute décision du CRTC en matière de télécommunications, ou la renvoyer au Conseil pour réexamen.
« En plus d'examiner les progrès réalisés par les services VoIP sur le marché, le CRTC pourra réexaminer sa décision à la lumière des travaux détaillés que vient de compléter le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications », a ajouté le ministre Bernier.
Le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a publié son rapport final et ses recommandations en mars 2006. Le groupe a fait plusieurs recommandations en vue de réduire la réglementation dans le secteur des télécommunications et de laisser les forces du marché agir le plus possible afin d'atteindre les objectifs en matière de politiques. Le gouvernement examine présentement les recommandations du groupe.
« Afin d'encourager l'innovation et la productivité, il est essentiel que les mesures réglementaires nuisent le moins possible aux forces concurrentielles du marché, a déclaré le ministre Bernier. Je me ferai un plaisir de prendre connaissance des conclusions du CRTC lorsqu'il aura réexaminé cette décision importante. »
Le CRTC dispose de 120 jours pour réexaminer sa décision.
Renseignements :
Isabelle Fontaine
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