Diffusion immédiate
OTTAWA, le 26 mai 2006 -- Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il ajoute 7 M$ à sa poursuite civile visant à recouvrer des fonds du programme de commandites et deux nouveaux défendeurs, Nicolas Gosselin et Alleluia, une filiale d'une entreprise déjà nommée dans la requête.
Le gouvernement profite aussi de cette occasion pour : restructurer la requête et modifier sa présentation afin d'en faciliter la compréhension; fournir plus de détails sur les faits allégués; préciser les sommes réclamées antérieurement (1 M$) et se conformer à une ordonnance de la Cour supérieure du Québec exigeant de retirer certains renseignements de la requête.
Ainsi, le gouvernement exige maintenant le remboursement d'une somme totale de 63 M$ de 30 sociétés et particuliers, de façon conjointe et solidaire. Ce montant ne comprend pas les 1,6 M$ qui ont déjà été récupérés au moyen d'ententes de règlement.
« Le gouvernement fédéral a modifié la requête afin de respecter son engagement de recouvrer les fonds du programme des commandites et de rétablir la reddition de compte », a déclaré l'honorable Michael M Fortier, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. « En apportant cette modification, nous ajoutons de nouvelles accusations de fraude, et le gouvernement respecte ainsi son engagement envers les Canadiens et les Canadiennes de protéger leurs taxes et impôts. »
On peut se procurer un exemplaire de la requête pour le recouvrement de fonds en s'adressant à la Cour supérieure du Québec à Montréal, au Palais de justice, au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec). La requête sera également affichée sur le site Web de TPSGC lorsqu'elle sera disponible dans les deux langues officielles.
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Pour des comptes rendus sur l'évolution de la situation en ce qui concerne le recouvrement des fonds, veuillez consulter le site Web de TPSGC à l'adresse suivante : www.tpsgc.gc.ca/sponsorship/text/recovery-f.html
Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Nicole Babin
Attachée de presse
Cabinet du ministre Fortier
(819) 997-5421
Relations avec les médias
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(819) 956-2315
On peut également consulter les communiqués de presse de TPSGC sur son site Internet, à l'adresse suivante : www.tpsgc.gc.ca/text/generic/media-f.html
