Le gouvernement prend des mesures visant à éliminer le registre des armes d'épaule coûteux et inefficace

Communiqué de presse

OTTAWA, le 17 mai 2006 -- Le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Stockwell Day, a annoncé aujourd’hui l’intention du gouvernement d’éliminer le registre des armes d’épaule et de mieux répondre aux besoins en matière d’application de la loi tout en réduisant les fardeaux imposés aux propriétaires d’armes d’épaule qui sont respectueux des lois.« L’élimination du registre des armes d’épaule est une promesse qu’a faite ce gouvernement aux Canadiens et aux Canadiennes et à laquelle nous allons donner suite. Promesse faite, promesse tenue, a déclaré le ministre Day. Le nouveau gouvernement du Canada met l’accent sur la lutte acharnée contre la criminalité et sur la mise en œuvre d’un programme de contrôle des armes à feu vraiment efficace, et non sur les pénalités imposées aux propriétaires d’armes d’épaule responsables. »Le gouvernement procède aujourd’hui à la mise en œuvre des mesures suivantes :transfert de la responsabilité de la Loi sur les armes à feu et de ses règlements d’application à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui prend la relève de l’ancien Centre des armes à feu Canada; réduction de 10 millions de dollars du budget de fonctionnement annuel du programme; mise en œuvre de la dispense et du remboursement des frais de renouvellement du permis; élimination de la vérification physique des armes à feu sans restriction; introduction d’une amnistie d’un an pour protéger de toute poursuite les propriétaires d’armes à feu sans restriction, qui étaient titulaires de permis, et les encourager à se conformer à la loi dans sa version actuelle.De plus, le gouvernement présentera un projet de loi visant à supprimer l’obligation d’enregistrer les armes à feu sans restriction.Toute modification législative et réglementaire continuera d’exiger l’entreposage sécuritaire des armes à feu, une formation sur la sécurité, un programme de délivrance de permis comprenant les vérifications des antécédents judiciaires par la police, un registre des armes de poing (comme c’est le cas depuis 1934) et une interdiction de toutes les catégories d’armes à feu actuellement définies comme étant prohibées.« Ce nouveau gouvernement ne continuera pas à financer des programmes inefficaces. Nous investirons plutôt nos ressources dans l’amélioration de la protection des familles canadiennes et de leur collectivité en augmentant la présence policière dans nos rues, en finançant les initiatives de prévention du crime et en apportant un soutien aux victimes d’actes criminels », a conclu le ministre Day.Voir aussi:Fiche d’information : Engagement du gouvernement envers un contrôle efficace des armes à feu Fiche d’information : Le Registre des armes d’épaule : coûts et statistiques sur la criminalité Foire aux questions : Modifications au Programme canadien des armes à feu Centre des armes à feu CanadaRenseignements : Mélisa LeclercDirectrice des communicationsCabinet l’honorable Stockwell DayMinistre de la Sécurité publique(613) 991‑2863

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