Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette audience publique.
Mon nom est Michel Arpin, vice-président, radiodiffusion, du CRTC. Je présiderai cette audience en compagnie de mes collègues Helen del Val, conseillère régionale de la Colombie-Britannique et du Yukon, ainsi que Joan Pennefather, conseillère nationale.
L'équipe du Conseil qui nous assiste se compose notamment du gérant de l’audience, Gerald Bergin, gestionnaire de la technologie de radiodiffusion, de Peter McCallum et Reynolds Mastin, conseillers juridiques, ainsi que de Chantal Boulet, secrétaire d'audience, auprès de qui vous pouvez vous renseigner sur toute question relative au déroulement de l’audience.
Services d’alerte proposés
Au cours de cette audience, nous étudierons trois propositions en vue de fournir des services d’alerte en cas d’urgence à la population canadienne.
La nécessité de disposer d’un système national d’alerte est manifeste depuis quelque temps, particulièrement depuis les récents désastres naturels qui sont survenus en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde. En raison du rôle crucial qu’il est appelé à tenir, il est particulièrement important de soupeser minutieusement les mérites de chacune des propositions de système d’alerte et c’est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd’hui.
Le comité d’audition examinera d’abord la proposition de Pelmorex Communications inc. visant à modifier la licence de The Weather Network/MétéoMédia pour permettre de fournir un service d’alerte tous canaux aux entreprises de distribution de radiodiffusion dans l’ensemble du pays.
Le service diffuserait des messages d’alerte et des avertissements concernant tout danger imminent ou inattendu pour la vie ou la propriété causé par des perturbations météorologiques, des catastrophes naturelles ou toute autre situation d’urgence. Pour mettre en œuvre son projet, la titulaire propose de modifier sa licence et d’augmenter son tarif de gros maximum. Pelmorex demande aussi au Conseil de publier une ordonnance de distribution conformément à l’article 9(1)(h) de la Loi sur la radiodiffusion.
Le comité d’audition entendra ensuite la demande de la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (SRC/CBC) qui souhaite fournir un service de diffusion publique de messages d’alerte en cas d’urgence par le biais de ses émetteurs radiophoniques.
Le comité d’audition examinera également la proposition de Bell ExpressVu Limited Partnership en vue de distribuer à ses abonnés un service d’alerte en cas d’urgence. Les messages d’alerte bilingues seraient présentés à l’aide de texte fixe, par défilement à l’écran sous forme alphanumérique et par un avertissement audio.
La SRC/CBC et Bell Express Vu demandent d’être exemptées de l’obligation énoncée à l’article 7(d) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en vertu duquel elles doivent obtenir l’accord de l’exploitant d’un service de programmation, d’un réseau ou d’une entreprise de distribution avant d’insérer un message d’alerte d’urgence dans un service de programmation.
En terminant, j'aimerais préciser que pour examiner la demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue de renouveler la licence de VRAK-TV, c’est-à-dire l'article 6 de l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-3, le comité d'audition sera modifié. En effet, le président du CRTC, Charles Dalfen, le présidera en compagnie des conseillères Helen del Val et Joan Pennefather.
Procédure
Avant de procéder à l’examen des demandes, je demanderais maintenant à la secrétaire d’audience, madame Chantal Boulet, de vous expliquer la procédure que nous suivrons. Madame Boulet …
- 30 -
Relations avec les médias :
MediaRelations@crtc.gc.ca, Tél. : (819) 997-9403,
Télécopieur : (819) 997-4245
Renseignements généraux :
Tél. : (819) 997-0313, ATME : (819) 994-0423,
Télécopieur : (819) 994-0218
No sans frais 1-877-249-2782
ATME - No sans frais 1-877-909-2782
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
