Miramar Mining et quatre sociétés liées sont accusées d'infractions liées à un déversement de carburant

Communiqué de presse

IQALUIT, Nunavut, 30 mai 2006 Environnement Canada a déposé des accusations contre Miramar Mining Corporation de Vancouver et quatre sociétés liées portant sur des infractions présumées liées à un déversement de carburant dans un camp d'exploration minière à Windy Lake au Nunavut.
Les accusations ont été portées à l'issue d'une inspection et de l'enquête subséquente effectuées par les agents d'exécution de la loi d'Environnement Canada après dépôt d'un rapport indiquant qu'un déversement de 19 000 litres de carburant avait eu lieu le 16 juin 2004 au camp.
Les accusations portent notamment sur des infractions présumées au paragraphe 36(3) de la Loi sur les Pêches, à l'article 13 de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et aux alinéas 12(1)a), 12(1)b), et à l'article 87 de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.
Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les Pêches protège les eaux où vivent des poissons du dépôt direct ou indirect de substances nocives pour les poissons et la vie aquatique. La Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs protège les oiseaux migrateurs du dépôt de toute substance nocive pour les oiseaux migrateurs. Les articles applicables de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut protègent les eaux du Nunavut du dépôt de déchets.
Pour plus d'information, veuillez communiquer avec :
Craig Broome
Application de la loi sur la protection de l'environnement
Environnement Canada
(867) 669-4730

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2016-12-15

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