No H023/06
À publier le 1er mai 2006
OTTAWA — Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
Lawrence Cannon a procédé aujourd'hui à la nomination de M. Roger Tassé pour
examiner certaines décisions et questions touchant l'Administration portuaire de
Toronto et les liens de transport donnant accès à l'Aéroport du centre-ville de
Toronto.
Cet examen vise à offrir au gouvernement du Canada une opinion provenant d'une
source indépendante sur des décisions, des mesures et des transactions
relatives aux propositions touchant le lien donnant accès à
l'aéroport et l'exploitation de l'aéroport. M. Tassé pourra également tirer
partie des conclusions de documents fournis par un expert en comptabilité.
« Nous sommes un nouveau gouvernement, et l'historique des activités touchant
l'exploitation de l'aéroport de l'Île de Toronto et de ses liens de transport à
la terre ferme est long et complexe », a déclaré le ministre Cannon. « Certaines
décisions prises par le passé soulèvent des questions; j'ai donc retenu les
services d'un conseiller indépendant pour faire la lumière sur ces décisions.
« Vu les circonstances, le lancement d'un examen est justifié dans l'intérêt du
public », a ajouté le ministre Cannon. « Je continue d'appuyer l'exploitation de
l'Aéroport du centre ville de Toronto dans le contexte de l'entente tripartite
et j'entends faire ma part pour soutenir ses activités. »
L'Aéroport du centre-ville de Toronto est exploité par l'Administration
portuaire de Toronto en vertu des modalités de l'entente tripartite. Cette
entente a été signée en 1983 par la Ville de Toronto, les Toronto Harbour
Commissioners (actuellement l'Administration portuaire de Toronto) et le
ministre des Transports au nom du gouvernement fédéral, et modifiée par ces
parties en 2003.
M. Roger Tassé possède une vaste expérience en tant qu'ancien sous ministre de
la Justice et sous procureur général du Canada, et a agi en tant que conseiller
du gouvernement à plusieurs occasions après son départ de la fonction publique.
Il est un conseiller juridique éminent qui a fourni une vaste gamme de services
juridiques et consultatifs, ainsi que des services de politique, sur des
questions rattachées au droit public, administratif et constitutionnel, et sur
des questions législatives, réglementaires et administratives.
Ses responsabilités comprenaient la prestation de conseils stratégiques sur des
questions de premier plan qui mettaient en jeu les intérêts des gouvernements
fédéral, provinciaux et régionaux. Il a aussi donné des conseils sur la gestion
d'accommodements dans le cadre de développements commerciaux sensibles et
protégés.
M. Tassé est membre du Barreau de l'Ontario, ainsi que du Barreau du Québec, et
pratique le droit au cabinet Gowlings Lafleur Henderson s.r.l. à Ottawa. Il a
été nommé conseil de la Reine en 1971 et officier de l'Ordre du Canada en 1981.
M. Tassé doit présenter son rapport au ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités au plus tard le 1er septembre 2006.
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Personne-ressource :
Huguette Guilhaumon
Directrice des communications
Cabinet du ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
(613) 991-0700
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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