No H036/06
À publier le 17 mai 2006
OTTAWA — De nouvelles exigences relatives aux interventions pour aéronefs en
état d'urgence aux aéroports canadiens annoncées aujourd'hui par le ministre des
Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités Lawrence Cannon font partie
d'un programme d'aviation civile détaillé qui offre aux voyageurs un degré élevé
de sécurité et de protection.
Ces nouvelles exigences résultent de modifications au Règlement de l'aviation
canadien qui exige la présence sur place de services d'intervention d'urgence et
de lutte contre les incendies d'aéronefs à un plus grand nombre d'aéroports où
le niveau d'activité est élevé. Les exigences s'appliqueront en fonction du
trafic passager, c'est-à-dire aux aéroports qui comptent plus de 180 000
passagers par année. Tous les aéroports, peu importe leur taille, doivent
continuer de préparer un plan d'intervention d'urgence et de le faire approuver.
« Notre fiche enviable de sécurité repose en grande partie sur nos règlements de
sécurité qui favorisent la prévention des accidents », a déclaré le ministre
Cannon. « Néanmoins, il est important de veiller à ce que les aéroports puissent
intervenir adéquatement advenant une situation d'urgence. »
Les modifications assurent qu'environ 95 p. 100 des voyageurs aériens sont
couverts par ces exigences.
Les aéroports assujettis à ces exigences sont : St. John's (T.-N.L), Deer
Lake (T.-N.L),
Halifax (N.-É.), Fredericton (N. B.), Moncton (N.-B.), Montréal-Trudeau (Qué.),
Québec (Qué.), London (Ont.), Sudbury (Ont.), Thunder Bay (Ont.),
Ottawa-Aéroport international d'Ottawa (Ont.),Toronto-Aéroport international Lester B. Pearson (Ont.), Windsor (Ont.),
Hamilton (Ont.), Winnipeg (Man.), Regina (Sask.), Saskatoon (Sask.), Calgary (Alb.),
Edmonton (Alb.), Grande Prairie (Alb.), Fort McMurray (Alb.), Kelowna (C.-B.),
Abbotsford (C.-B.), Prince George (C.-B.), Vancouver (C.-B.), Victoria (C.-B.),
Whitehorse (T.-Y) et Yellowknife (T.-N. O.).
Pour aider les aéroports à mettre en oeuvre les nouvelles exigences, le Programme
d'aide aux immobilisations aéroportuaires a été modifié pour fournir un
financement. Tous les aéroports qui doivent offrir des services de sauvetage et
de lutte contre les incendies d'aéronefs sont admissibles à un financement dans
le cadre du Programme pour les aider à couvrir les coûts initiaux des
investissements pour l'achat de véhicules, le remplacement progressif des
véhicules et la formation.
Les modifications ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le
17 mai 2006 et entreront en vigueur le 30 juin 2006.
On trouvera ci-joint un document d'information sur les services d'intervention
pour aéronefs en état d'urgence.
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Personnes-ressources :
Natalie Sarafian
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
(613) 991-0700
Lucie Vignola
Communications
Transports Canada, Ottawa
(613) 993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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INFORMATION
INTERVENTION POUR AÉRONEFS EN ÉTAT D'URGENCE
Dans le cadre de son programme réglementaire complet touchant la sécurité de
l'aviation civile, Transports Canada dispose de nouvelles exigences visant à
offrir des services efficaces de lutte contre les incendies d'aéronefs adaptés
aux niveaux d'achalandage des aéroports canadiens. Ces exigences résultent de
modifications au Règlement de l'aviation canadien qui exige un niveau élevé de
normes de lutte contre les incendies, notamment l'obligation d'assurer une
couverture sur place aux aéroports canadiens les plus achalandés qui desservent
près de 95 p. 100 des voyageurs aériens au Canada. En gros, ces modifications
regroupent les services d'intervention pour aéronefs en état d'urgence et les
services de lutte contre les incendies d'aéronefs en un seul règlement.
Ces modifications reflètent l'engagement permanent de Transports Canada envers
la sécurité de l'aviation, ainsi que l'évaluation prudente par le Ministère des
méthodes les plus efficaces et efficientes utilisées pour fournir les services
d'intervention d'urgence aux aéroports canadiens. Le service de sauvetage et de
lutte contre les incendies d'aéronefs fournirait au public voyageur, advenant un
incident, un accident ou un incendie, un niveau élevé de sécurité et de
protection, tout en satisfaisant aux normes et pratiques canadiennes et
internationales rigoureuses recommandées.
Les nouvelles exigences sont appliquées par les inspecteurs de la sécurité de
Transports Canada et couvrent des questions telles que les heures de service,
les niveaux de protection, les agents extincteurs, le matériel, et la formation
des pompiers.
Certaines des exigences de la réglementation actuelle prévoient entre autres :
que l'exploitant d'aéroport doit s'assurer d'avoir en place des véhicules,
des agents extincteurs et du matériel d'intervention d'urgence en nombre
suffisant et que le personnel en service possède les compétences et la
formation nécessaires;
qu'aux aéroports assujettis à la réglementation, le véhicule ou les
véhicules d'intervention d'urgence disposent de trois minutes pour arriver sur
les lieux de l'intervention;
que les activités touchant les aéronefs commerciaux effectuant des vols
réguliers doivent être couvertes à 100 p. 100 et que les activités des taxis
aériens effectuant des vols réguliers et le trafic d'apport de troisième
niveau doivent être couverts à 90 p. 100;
que du personnel compétent et formé selon les normes de Transports Canada
doit être présent à l'aéroport durant les heures de service et être capable
d'offrir des service de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs;
des exercices annuels d'intervention d'urgence pour évaluer les temps
d'intervention et confirmer que les services d'intervention d'urgence offerts
sont en conformité avec les normes détaillées dans la réglementation;
qu'un programme de collecte de statistiques sur les mouvements et le type
d'aéronef existe pour confirmer que les services d'urgence offerts sont
suffisants pour la taille et le nombre d'avions utilisant l'aéroport.
Pour consulter les nouvelles exigences, visitez le site Web de l'Aviation
civile de Transports Canada à
www.tc.gc.ca/aviationcivile/ServReg/Affaires/RAC/Partie3/Sous-partie3.htm.
Mai 2006
