Merci Margaret. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui et de vous parler d'un sujet qui m'est cher. J'aimerais souhaiter la
bienvenue à mon ancien collègue, Ray Protti, qui est de retour à Ottawa. J'aimerais également vous dire à quel point je suis heureux
que M. Donahue ait accepté de vous parler de son expérience au sein du secteur financier américain.
On m'a demandé de vous parler de la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.
Compte tenu de l'étendue et de la complexité du sujet et du temps qui m'est alloué, je tenterai donc de vous donner un aperçu des
progrès réalisés par le Canada au cours des dernières années et de vous brosser un tableau rapide de ce que l'avenir nous réserve.
Premièrement, il y deux principaux aspects qui étayent le programme canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le
financement des activités terroristes, soit la détection et la dissuasion. Je traiterai de ces deux concepts séparément et je
démontrerai le fait que le Canada a connu des progrès remarquables dans ces deux domaines, changeant de façon évidente le climat qui
règne ici et rendant la situation beaucoup plus difficile pour ceux qui veulent y commettre des crimes financiers.
En d'autres termes, il est maintenant plus difficile de recycler des produits de la criminalité au Canada qu'il y a six ans.
Beaucoup plus difficile.
Depuis 2000, l'initiative canadienne contre le blanchiment d'argent s'est améliorée de façon remarquable et les banques, les
coopératives d'épargne et de crédit et les autres institutions du secteur des services financiers canadiens sont, en bonne partie,
responsables de ce succès.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de souligner l'apport impeccable de ces institutions et de les féliciter des efforts
impressionnants qu'elles ont déployés dans le cadre de la détection et de la dissuasion.
L'initiative nationale contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes se poursuit grâce à la
participation engagée du secteur des services financiers. En travaillant avec les organismes d'application de la loi, de réglementation
et avec des organismes gouvernementaux comme le nôtre, ce secteur a su favoriser une plus grande intégrité et a rendu le recyclage
des produits de la criminalité beaucoup plus difficile.
En fait, je veux parler de la façon dont les opérations financières se déroulent et du niveau de vigilance dont font maintenant
preuve un ensemble de secteurs. La dissuasion est un aspect important, mais insuffisamment apprécié, de la lutte contre le blanchiment
d'argent; elle doit s'effectuer en première ligne, là où les opérations se déroulent. La vérification de l'identité des clients se
fait maintenant de façon plus complète et plus rigoureuse. De nombreuses opérations financières, comme les opérations importantes en
espèces et les télévirements de plus de 10 000 $, doivent maintenant faire l'objet d'une déclaration.
Ces modifications ont entraîné un examen plus approfondi des clients et des opérations, rendant encore plus difficile l'accès au
système financier à des fins illicites. Elles ont également permis une croissance constante du nombre d'opérations déclarées à
CANAFE.
La détection des opérations financières reliées aux activités criminelles est un objectif évident pour nous. La déclaration
d'opérations financières par de nombreux secteurs et régions donne à CANAFE le potentiel unique d'effectuer cette détection. En
regroupant différentes sources de renseignements, nous sommes en mesure de détecter des activités qui, dans d'autres circonstances,
seraient passé inaperçues. C'est ce qui nous permet de prévoir et de cibler plus clairement les tendances inhabituelles dans les
activités financières.
Les résultats tirés de l'analyse et du couplage des données sont regroupés par CANAFE en un ensemble de renseignements financiers
qui sont communiqués à la police, au SCRS ou à d'autres unités du renseignement financier ailleurs dans le monde. Ils permettent de
découvrir de nouvelles cibles et de plus grands réseaux d'activités soupçonnées d'être de nature criminelle.
J'aimerais maintenant vous donner des statistiques presqu'inconnues, mais très intéressantes, concernant ces déclarations et qui
illustrent la raison pour laquelle les pays du monde doivent se doter d'une unité du renseignement financier. Près de la moitié de
nos communications aux services de police concernent des opérations financières déclarées par de deux à cinq entités financières
distinctes. Un quart de nos communications concernent des opérations financières déclarées, en moyenne, par de six à dix unités. Les
criminels tentent d'étendre leurs activités afin qu'elles concernent plusieurs entités financières, ce nombre pouvant parfois atteindre
plus de 15, le but étant de dissimuler les tentatives de blanchiment d'argent.
Dans le rapport annuel du dernier exercice, CANAFE annonçait que le nombre et la complexité des renseignements financiers compris
dans les communications envoyées aux organismes d'application de la loi et au SCRS avaient augmenté. En 2004-2005, nous avons
communiqué 142 cas soupçonnés de blanchiment d'argent, de financement d'activités terroristes ou d'autres menaces à la sécurité du
Canada. La valeur des opérations comprises dans ces communications était d'un peu plus de 2 milliards de dollars.
Les communications de CANAFE sont souvent un ensemble important de renseignements financiers qui concernent les activités d'en
moyenne sept personnes et cinq entreprises effectuant 136 opérations valant plus de 14 millions de dollars. Bien que cela ne représente
pas un cas typique, cela vous donne une idée de la taille et de la portée d'une communication moyenne. Certaines d'entre elles sont
très importantes; 7 % des communications de CANAFE concernent des opérations valant plus de 50 millions de dollars par cas.
L'apport de CANAFE en matière de renseignements financiers se fait parfois en marge des enquêtes; ces renseignements peuvent
s'avérer importants et parfois essentiels. La rétroaction que nous recevons des organismes d'application de la loi et du SCRS indique
que les renseignements financiers que CANAFE leurs fournit permettent d'identifier de nouveaux suspects dans le cadre d'enquêtes
criminelles en cours. Ils peuvent permettre de déceler des biens cachés qui sont des produits de la criminalité. Ils permettent
également d'explorer de nouveaux filons et de lancer de nouvelles enquêtes.
Quelle que soit la façon dont ces renseignements sont utilisés, je suis heureux chaque fois qu'ils s'avèrent utiles aux enquêteurs.
En bout de ligne, toute enquête fructueuse est le résultat du travail de ces enquêteurs.
Je sais que, par respect pour mes collègues, je dois me conformer au temps qui m'a été accordé, mais j'aimerais vous parler
brièvement du financement des activités terroristes qui est distinct du blanchiment d'argent et qui fait partie de notre mandat depuis
2002.
Je crois que le fait de mettre en évidence l'élément financier des activités terroristes peut jeter une lumière importante sur la
structure organisationnelle des groupes terroristes et sur les méthodes et la portée de l'appui qu'ils reçoivent. Cela peut même
permettre de détecter leurs activités. Les renseignements financiers sur le terrorisme peuvent entraîner la détection de réseaux de
personnes jusqu'alors peu connues ou carrément inconnues, et clarifier les rapports qui les lient. On peut ainsi obtenir un point de
vue que n'offrent pas les autres formes de renseignements.
Mais, plus important encore, ces renseignements peuvent venir compléter d'autre information déjà détenue, permettant ainsi au
SCRS et à la GRC d'ajouter une nouvelle pièce au puzzle, de déceler une nouvelle piste, de révéler de nouveaux liens et de confirmer
des soupçons.
Alors que la collectivité internationale est aux prises avec le problème que représente la façon de déceler le financement des
activités terroristes, le Canada est devenu une source de connaissances dans ce domaine. Les unités du renseignement financier
d'autres pays ont reconnu nos trois principaux points forts : notre technologie, notre technique d'analyse et, peut-être le point le
plus important, l'approche de collaboration que nous adoptons avec le secteur des services financiers, avec les organismes d'application
de la loi et avec nos partenaires au SCRS.
En terminant, permettez-moi de vous rappeler que le gouvernement ne compte pas rester inerte face à ce problème. En ce qui a trait
à l'avenir, comme le précise le récent budget fédéral, le système canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement
des activités terroristes doit évoluer afin de respecter de meilleures normes mondiales et de faire face à de nouveaux risques. Le
budget consacre des ressources importantes à CANAFE, à la GRC, à l'Agence des services frontaliers du Canada et au ministère de la
Justice afin qu'ils augmentent leur capacité.
Le gouvernement a également annoncé qu'il déposerait un projet de loi visant à apporter les améliorations nécessaires au système.
Ce sont de très bonnes nouvelles qui reflètent essentiellement l'approche commune adoptée à l'échelle des pays du G-7. Ensemble, nous
continuerons de créer un environnement, au Canada et partout dans le monde, de plus en plus hostile au blanchiment d'argent et au
financement des activités terroristes.
Je vous remercie de votre attention.
