La nouvelle équipe de gestion a réglé certains problèmes dont elle a hérité, mais elle continue de faire face à des défis de taille
Chapitre 4, Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale
Ottawa, le 16 mai 2006 — Dans son rapport Le Point, déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, fait remarquer que le Centre des armes à feu Canada a réalisé des progrès satisfaisants à l'égard de la mise en œuvre de sa recommandation de 2002 portant sur la communication de l'information financière. Toutefois, deux erreurs importantes ont été constatées dans l'information financière transmise au Parlement, question traitée en détail dans un rapport connexe également déposé aujourd'hui et intitulé Les décisions du gouvernement ont limité le contrôle parlementaire des dépenses publiques.
« La nouvelle équipe de gestion a dû faire face à de sérieux problèmes dès son entrée en fonction, mais elle a réussi à mettre sur pied l'organisation et les systèmes nécessaires pour que le Centre fonctionne comme un ministère, a souligné Mme Fraser. Mais il lui reste encore des défis de taille à surmonter. »
La vérification a permis de constater que l'équipe de gestion, entrée en fonction en mai 2003, a surmonté des défis d'ordre opérationnel, notamment l'étalement des échéances pour le renouvellement des permis, l'expansion du service et le regroupement des sites de traitement des demandes. Néanmoins, le rapport remet en question la façon dont le Centre rend des comptes au Parlement.
« Je suis préoccupée par le fait que certains problèmes d'ordre opérationnel doivent encore être réglés. L'exactitude de l'information fournie par le Centre des armes à feu Canada au Parlement m'inspire également certaines craintes », a déclaré Mme Fraser.
La vérification a permis de constater que les rapports sur le rendement du Centre comportent des erreurs au chapitre du respect des normes de service, ce qui donne au Parlement un tableau incomplet des résultats de ses activités d'enregistrement des armes à feu et de délivrance des permis.
Selon le rapport, des problèmes cernés il y a longtemps au sujet de la base de données persistent. Le Centre ne connaît pas le nombre de dossiers incomplets ou de dossiers dont l'information est inexacte. La vérification a aussi permis de déceler des faiblesses dans le réseau de bénévoles qui vérifient l'information sur les armes à feu déjà enregistrées. De plus, personne ne vérifie la qualité du travail que ces personnes accomplissent.
Le Système canadien d'information relativement aux armes à feu II (SCIRAF II), qui devait être opérationnel en mars 2003, ne l'est toujours pas. En raison de retards dans le processus législatif et d'une mauvaise gestion des contrats avant l'entrée en fonction de la nouvelle équipe de gestion, le coût du système, d'abord évalué à 32 millions de dollars, est passé à plus de 90 millions de dollars.
La vérification a permis de constater qu'en mars 2005, le coût net total du Programme, communiqué par le gouvernement, était légèrement inférieur à son évaluation initiale de un milliard de dollars.
Le rapport Le Point, publié pour la première fois en 2002, est l'un des rapports du Bureau du vérificateur général déposés chaque année à la Chambre des communes. Ce rapport fait le suivi des progrès réalisés par le gouvernement à l'égard des recommandations formulées dans des rapports précédents. La vérificatrice générale y indique si les progrès sont satisfaisants ou insatisfaisants, selon le cas, en tenant compte de la complexité de la question et du temps écoulé depuis la première vérification.
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Le chapitre « Le Programme canadien des armes à feu » et le rapport connexe Les décisions du gouvernement ont limité le contrôle parlementaire des dépenses publiques sont affichés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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