L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) examine présentement une ébauche du rapport mentionné ci-dessus. Ce rapport substitut vise à simplifier le processus d'évaluation environnementale pour les projets de routine appartenant à une catégorie désignée. L'Agence désire obtenir les commentaires du public afin de déterminer la pertinence d'utiliser un tel rapport. Les commentaires reçus au plus tard le 30 mai 2006, seront pris en compte. Vous pouvez faire parvenir vos commentaires, dans la langue officielle de votre choix, à l'adresse suivante :
Peter Bedrossian
Agence canadienne d’évaluation environnementale
160, rue Elgin, Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : (613) 957-0826
Téléc. : (613) 957-0941
peter.bedrossian@acee-ceaa.gc.ca
Vous pouvez consulter le rapport dès le 1er mai 2006, sur le site Web de l’Agence, sous la rubrique « Registre canadien d’évaluation environnementale », ainsi qu’aux endroits suivants :
L’Agence canadienne d’évaluation environnementale
Administration centrale
Place Bell Canada, 22e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : (613) 957-0700
Lieu historique national du Canada
Alexander-Graham-Bell
559, rue Chebucto
Baddeck, (Nouvelle-Écosse) B0E 1B0
Tél. : (902) 295-2069
Dimanche - Samedi, 9 h 00 - 17 h 00
Atlantic Service Centre Library
1869, rue Upper Water
Anchorage House, 2e étage
Historic Properties
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1S9
Tél. : (902) 426-7266
Lundi - Vendredi, 8 h 30 - 16 h 30
Lieu historique national du Canada de la Forteresse-de-Louisbourg
Bureau de l’administration
259, rue Park Service
Louisbourg (Nouvelle-Écosse) B1C 2L2
Tél. : (902) 733-3551
Lundi - Vendredi, 8 h 00 - 16 h 30
À la suite de la prise en compte des commentaires du public, l’Agence peut déclarer que le rapport est un rapport d’examen préalable substitut, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Veuillez noter que tous les commentaires reçus feront partie du Registre.
