No H032/06
À publier le 9 mai 2006
OTTAWA — En réponse au rapport du Bureau de la sécurité des transports
relativement au Queen of Surrey, Transports Canada s'est engagé aujourd'hui à
examiner la réglementation et les normes maritimes internationales relativement
aux dispositifs fixes d'extinction des incendies afin de faire en sorte que les
dispositions futures du Règlement sur la prévention des incendies respectent les
normes internationales ou les dépassent.
« La première priorité de Transports Canada touchant les traversiers canadiens
est d'élaborer et de maintenir une réglementation visant à assurer le transport
sécuritaire des personnes et des biens », a déclaré le ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités Lawrence Cannon.
Le Bureau de la sécurité des transports a rendu publics son rapport final et ses
recommandations en février 2006 à la suite d'un incendie non mortel survenu le
12 mai 2003 dans la salle des machines du traversier Queen of Surrey en Colombie-Britannique. Dans ce rapport, le Bureau de la sécurité des transports recommande
que Transports Canada : examine la réglementation maritime canadienne et
internationale à l'égard des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie; et
impose aux navires à passagers canadiens ayant une jauge brute supérieure à 500
tonneaux de respecter les normes internationales en matière de protection
structurale contre l'incendie.
Transports Canada travaille aussi en vue de l'élaboration de nouvelles
dispositions du Règlement sur la prévention des incendies dans le but d'exiger
que les nouveaux navires à passagers supérieurs à 150 tonneaux de jauge brute
naviguant au-delà des eaux abritées respectent et, dans certains cas, dépassent
les normes de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine
en mer (SOLAS) touchant la protection structurale contre l'incendie. Les navires
existants subissant des modifications majeures seront également tenus de se
conformer aux normes de la Convention SOLAS.
Les dispositions futures du Règlement sur la prévention des incendies
amélioreront la sécurité des traversiers canadiens. Les exploitants de
traversiers doivent satisfaire entre-temps à plusieurs exigences rigoureuses en
matière de sécurité relativement à la conception, la construction, les systèmes
de prévention, de détection et d'extinction des incendies, et la formation des
équipages. Ainsi la Loi sur la marine marchande du Canada exige l'examen des
systèmes d'extinction des incendies impliquant du dioxyde de carbone et leur
mise à l'essai par un expert en extinction des incendies, ainsi que l'inspection
des bâtiments par Transports Canada.
Immédiatement après l'incendie à bord du Queen of Surrey, Transports Canada a
exigé de BC Ferries qu'elle vérifie les systèmes d'extinction des incendies à
base de dioxyde de carbone à bord de ses traversiers afin de s'assurer qu'ils
sont conformes à la réglementation.
Outre ses deux recommandations, le Bureau de la sécurité des transports a
également exprimé des inquiétudes à propos du caractère adéquat des inspections
réglementaires.
« Transports Canada est déterminé à poursuivre l'amélioration de son système de
gestion de la qualité et, en particulier, la formation de ses inspecteurs pour
assurer une norme d'inspection qui soit la plus élevée », a ajouté le ministre
Cannon.
BC Ferries a fourni à Transports Canada des mises à jour sur l'examen et la
réparation des systèmes d'extinction des incendies à base de dioxyde de carbone
de sa flotte. Le Ministère continuera de surveiller la flotte à l'occasion de
ses inspections annuelles normales des navires.
Les dispositions futures du Règlement sur la prévention des incendies
s'inscrivent dans le cadre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada,
qui est une version mise à jour et plus détaillée de la législation originale de
1936. Cette loi aidera le milieu maritime à naviguer de façon plus sécuritaire,
plus efficace et plus respectueuse de l'environnement. La loi devrait entrer en
vigueur au début de 2007.
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Personnes-ressources :
Natalie Sarafian
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
(613) 991-0700
Kirsten Goodnough
Communications
Transports Canada, Ottawa
(613) 993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca.
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