Le 11 juin 2006
Winnipeg (Manitoba)
L’allocution prononcée fait foi.
Introduction
Merci, [MC], de votre aimable présentation.
Je suis enchanté d’avoir l’occasion d’être ici aujourd’hui. C’est toujours un plaisir de revenir chez moi et de voir des visages familiers. Je voudrais tout particulièrement remercier le chef Jack Ewatski de son invitation. Je tiens à lui exprimer ma gratitude pour ses nombreuses années de service à notre ville et pour son excellent leadership dont il fait toujours preuve. Merci, chef Ewatski.
Le Service de police de Winnipeg est fier de sa longue tradition de service communautaire. Chaque jour, vous mettez votre vie en jeu pour faire respecter la loi et préserver la paix. Plus que quiconque, vous comprenez ce qu’il faut pour édifier une société sûre et saine.
D’un bout à l’autre du pays, les Canadiennes et les Canadiens veulent que leurs corps policiers s’attaquent au crime et contribuent à créer des collectivités sûres. Mais il est manifeste qu’il faut apporter des changements à notre système de justice pour que nous soyons en mesure de concrétiser cette vision.
Lors des élections fédérales de l’an passé, les Canadiennes et les Canadiens ont opté pour le changement. Ce gouvernement a répondu en établissant cinq priorités clés—programme bien ciblé sur un véritable changement. Ces priorités sont les suivantes : adopter la Loi fédérale sur l’imputabilité, réduire la TPS, augmenter la sécurité de nos collectivités en s’attaquant au crime mettant en jeu des armes à feu, des gangs et des drogues, donner aux parents le choix en matière de garderies, et établir une garantie sur les délais d’attente pour les patients.
En tant que ministre de la Justice et procureur général dans notre nouveau gouvernement, je travaille en étroite collaboration avec mon collègue, le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, pour lutter contre la criminalité. Ensemble, grâce à l’appui de professionnels de première ligne tels que vous-mêmes, nous concrétisons la priorité du nouveau gouvernement, qui est de rendre nos rues et nos collectivités plus sûres.
Depuis que je suis devenu ministre de la Justice, j’ai eu l’occasion de rencontrer des policiers de toutes les régions du pays. J’ai rencontré personnellement des chefs de police, et le Premier ministre et moi-même nous sommes adressés à l’Association canadienne des policiers professionnels lors de leur conférence annuelle à Ottawa. Votre message est haut et clair, comme toujours—nos lois semblent cibler davantage les droits des criminels que les droits des citoyennes et des citoyens respectueux des lois. Vous exprimez cette préoccupation depuis des années. Notre nouveau gouvernement y a répondu.
Ce matin, je voudrais aborder certains plans de notre nouveau gouvernement visant à renforcer notre système de justice. À mesure que nous agirons, les familles canadiennes constateront qu’il s’agit de véritables réformes qui les aideront à se sentir en sécurité dans leurs quartiers.
Se montrer sévère en matière de crime violent
Notre grande priorité est de nous attaquer au crime violent. Dans les villes canadiennes—Toronto, Vancouver, Montréal, et notamment ici, à Winnipeg—le crime violent est un problème grave. Le Service de police de Winnipeg, et tous les citoyens de la ville, savent bien que les rues, ici, ne sont pas aussi sûres qu’il y a vingt ou même dix ans.
Je suis chez moi au Manitoba. J’ai été fier de servir à titre de ministre provincial de la Justice ici même. Je suis fier de représenter maintenant le Manitoba au Cabinet fédéral. En tant que citoyen et serviteur de la province, je partage les préoccupations de cette collectivité en ce qui a trait au crime violent.
En fait, notre gouvernement a pris compte du message clair exprimé par tous les Canadiens concernant le crime violent. Ils en ont assez de voir, aux nouvelles du soir, déferler une vague de violence et un comportement criminel.
Le règlement de ce problème est devenu une préoccupation de premier plan pour la population canadienne. Le moment est venu pour nous de raffermir notre approche. Les délinquants violents et autres contrevenants qui ont commis de graves infractions méritent davantage qu’une simple claque. Les Canadiennes et les Canadiennes veulent que nous sévissions à leur égard.
Quant au crime violent, le présent gouvernement a pris un engagement ferme. À notre avis, rien n’est plus important pour un gouvernement que la protection de ses citoyens. Nous savons qu’il s’agit d’un grand défi. Mais cela peut être fait, et ce sera fait.
Le mois dernier, le gouvernement du Canada a déposé deux projets de loi qui réformeront nos lois de sorte que les crimes graves seront punis par des conséquences graves.
L’un des projets de loi mettra fin aux peines d’emprisonnement avec sursis—y compris la détention à domicile—pour les infractions graves avec violence.
Comme vous le savez, une peine d’emprisonnement avec sursis permet aux délinquants condamnés à purger leur peine dans la collectivité, parfois en détention à domicile, au lieu de rester en prison. Le recours peu approprié aux peines d’emprisonnement avec sursis est un sujet de préoccupation important pour les policiers depuis des années—en fait depuis que l’ancien gouvernement libéral l’a mis en place. Et ce, après avoir assuré aux Canadiennes et aux Canadiens que les contrevenants les plus dangereux ne feraient pas l’objet de peines d’emprisonnement avec sursis. Et vous savez que cela n’a pas toujours été le cas.
Nos réformes raffermiront la loi, en supprimant la possibilité, pour les contrevenants les plus violents et les délinquants sexuels, de recevoir des peines d’emprisonnement avec sursis. Elles permettront le recours prudent et plus approprié à des peines d’emprisonnement avec sursis, en réservant ces dernières pour les infractions moins graves qui constituent moins de risque pour la sécurité de la collectivité.
L’autre projet de loi que nous avons déposé renforcera les peines minimales obligatoires pour des crimes mettant en jeu des armes à feu. Lorsqu’il sera adopté — rapidement, nous l’espérons — les infractions graves mettant en jeu des armes à feu seront assujetties aux peines très sévères qu’elles méritent.
En cas d’infraction reliée à un gang, ou d’utilisation d’une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, notamment une arme de poing, la peine minimale sera :
de cinq ans pour une première infraction;
de sept ans si l’accusé a déjà été condamné pour une infraction mettant en jeu une arme à feu;
de dix ans si l’accusé a déjà été condamné à plus d’une infraction mettant en jeu une arme à feu.
D’autres infractions liées aux armes à feu, notamment le trafic et la contrebande, ainsi que la nouvelle infraction de vol qualifié accompagné du vol d’une arme à feu, feront également l’objet de peines minimales croissantes plus rigoureuses.
Grâce à ces deux projets de loi, le nouveau gouvernement prend ses premières mesures en vue de donner suite à son engagement de protéger les familles et les collectivités canadiennes en s’attaquant au crime violent et en débarrassant nos rues des criminels.
La sévérité à l’égard des crimes violents constitue à la fois un moyen et un message : cela signifie ouvertement que nous croyons en une société pacifique—une société qui ne tolère pas les actes de violence. Elle sert également à nous protéger contre les délinquants violents qui pourraient autrement être renvoyés dans la collectivité pour commettre d’autres crimes.
En débarrassant nos collectivités de ces contrevenants violents, j’espère que ces deux projets de loi auront, au fil du temps, un effet positif sur les taux d’homicides et de crimes violents à Winnipeg.
Banque nationale de données génétiques
J’ai également le plaisir d’annoncer que nous venons de déposer une nouvelle série de modifications de forme qui renforceront nos lois sur la Banque nationale de données génétiques. La Banque nationale de données génétiques s’est avérée un outil puissant de résolution de crimes pour les corps policiers de tous les coins du pays. Elle aide nos agents des forces de l’ordre à cerner les indices, à éliminer des suspects et à exonérer les innocents.
Les nouveaux amendements que nous avons déposés sont peut-être simplement des modifications de forme, mais ils n’en ont pas moins un effet puissant. En effet, ils
feront une infraction de ne pas se présenter pour se soumettre au prélèvement de substances corporelles, analogue à celle visant la prise d’empreintes digitales;
ajouteront la tentative de meurtre et la conspiration en vue de commettre un meurtre aux infractions couvertes par les dispositions rétroactives, qui s’appliquent aux contrevenants condamnés pour un meurtre, une infraction sexuelle ou un homicide coupable avant le 30 juin 2000, lorsque la loi autorisant la mise sur pied de la Banque nationale de données génétiques est entrée en vigueur;
feront en sorte que les renseignements fournis par la Banque nationale de données génétiques puissent servir aux enquêtes sur toutes les infractions criminelles ;
simplifieront la procédure de destruction des échantillons prélevés sur les personnes condamnées pour une infraction et qui ne doivent pas être inclus dans la Banque nationale de données génétiques;
assureront l’application des ordonnances de prélèvement même lorsque, pour des raisons logistiques, il ne serait peut-être pas possible de prélever l’échantillon de substance corporelle au moment précis énoncé dans l’ordonnance;
clarifieront les définitions et les procédures visant l’obtention d’une ordonnance de prélèvement, ainsi que la mise en commun des renseignements avec nos partenaires internationaux d’exécution de la loi.
Comme vous le savez, la Banque nationale de données génétiques s’est avérée un outil précieux pour les enquêteurs d’homicide. Elle a permis de poursuivre des meurtriers, chose qui aurait été très difficile, voire impossible, sans cette technologie. Elle a également donné des indices cruciaux dans certaines affaires non résolues, y compris le meurtre de M me Beverley Dyke, en 1984, ici même à Winnipeg. Grâce aux preuves liées aux empreintes génétiques, une accusation de meurtre au premier degré a été portée contre un homme qui était en prison pour un autre crime.
Je suis convaincu que les réformes que nous avons déposées renforceront encore l’efficacité du système, à l’avantage du Service de police de Winnipeg et au détriment des criminels. Et nous ne nous arrêterons pas là. Outre les modifications actuelles, mon gouvernement travaillera à apporter d’autres améliorations aux dispositions législatives visant les empreintes génétiques—améliorations conçues pour recourir encore plus efficacement à la technologie liée à l’ADN dans le combat contre la criminalité et les criminels.
Renforcement de la Loi sur la justice pénale pour les adolescents
Un autre enjeu prioritaire en matière de justice auquel nous nous attaquerons durant l’année qui vient est le renforcement de la Loi sur la justice pénale pour les adolescents pour faire en sorte que si les adultes doivent être tenus responsables de leurs actes devant la société, il doit en être de même pour les jeunes contrevenants. Le système de justice pénale pour les adolescents doit prévoir des punitions efficaces pour les adolescents qui commettent des crimes graves. Il doit leur inculquer la responsabilité de leur comportement, et il doit leur donner de meilleures possibilités de réadaptation.
Nous avons de nombreux moyens d’améliorer la loi actuelle. Par exemple, je crois que le système de justice pénale pour les adolescents serait renforcé en modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en y incluant la dissuasion et la dénonciation comme principes obligatoires de détermination de la peine.
En fait, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents comprend certaines imperfections qui doivent être corrigées. En la renforçant, nous responsabiliserons les jeunes contrevenants devant leurs victimes et devant la collectivité.
Exécution de la loi et sécurité publique
Notre engagement en vue de s’attaquer au crime englobe notre résolution à vous soutenir : vous, les forces policières de notre pays. Le nouveau gouvernement fera en sorte que nous ayons suffisamment d’agents de police pour bien faire appliquer efficacement toutes nos lois dans tous les coins du pays.
Selon des documents du ministère de la Sécurité publique, il manque actuellement quelque 1 000 agents de la GRC au Canada. Afin de remédier à cette situation, notre nouveau gouvernement a l’intention de prendre des mesures rigoureuses.
Le Budget 2006 reflète l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’appuyer l’exécution de la loi par un investissement à ce chapitre de 161 millions de dollars. Ces fonds nous permettront de recruter les 1 000 agents de la GRC nécessaires et d’appuyer les poursuivants fédéraux qui se concentreront sur des priorités liées à l’exécution de la loi telles que les drogues, la sécurité des frontières et la contrebande d’armes à feu.
Et le mois dernier, le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a pris les premières mesures pour donner suite à notre engagement de longue date d’éliminer le registre des armes à feu. Notre plan nous aidera à mieux répondre aux besoins en matière d’exécution de la loi, tout en réduisant les fardeaux des propriétaires d’armes d’épaule respectueux des lois. Il comprend le transfert de responsabilité de la Loi sur les armes à feu du Centre canadien des armes à feu à la Gendarmerie royale du Canada, et une réduction de 10 millions de dollars de son budget de fonctionnement annuel – économies qui seront réinvesties dans les services d’exécution des lois fédérales.
Outre les lacunes au niveau fédéral, de nombreux corps policiers provinciaux et municipaux manquent d’argent et de personnel.
Pour des villes comme Winnipeg, nous envisageons des options visant un nouveau programme à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et municipaux en vue de disposer d’un plus grand nombre de policiers en patrouille, pour que nous soyons en mesure de répondre adéquatement aux besoins de nos collectivités en ce qui a trait à l’exécution des lois.
Le concept est simple. Un plus grand nombre de policiers dans nos rues assurera davantage leur sécurité. J’ai toujours appuyé cette approche pour la sécurité communautaire, et je continuerai d’en faire un élément clé de la stratégie de notre gouvernement en matière de criminalité.
Victimes d’actes criminels
Une dernière priorité que je souhaite mentionner ici est le soutien aux victimes d’actes criminels. En avril, lors du lancement de la première Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels, le ministre Day et moi avons écouté les doléances des victimes d’actes criminels et leurs familles.
Les victimes d’actes criminels estiment que notre système de justice pénale met de l’avant les droits des criminels au lieu des droits de ceux et celles qui ont été blessés, dont les biens et la vie privée ont été violés, ou qui pleurent la perte d’un être cher.
Ces personnes doivent savoir qu’elles ne sont pas seules. Et nous devons tous jouer un rôle pour contribuer à changer les attitudes, à renforcer la sensibilisation et à répondre aux besoins fondamentaux des victimes d’actes criminels.
Mais nous ne pouvons pas promouvoir les enjeux liés aux victimes si nous nous contentons de maintenir les programmes et les lois établis. Il est inacceptable que dans nos progrès sur les questions relatives aux victimes, certaines victimes sentent toujours qu’elles n’ont pas voix au chapitre. Nous devons œuvrer de concert pour renforcer leurs voix, écouter leurs préoccupations et y répondre.
À titre d’exemple, des victimes nous ont dit qu’il est essentiel qu’elles assistent aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles, mais que cela coûte cher. En réponse, le Budget 2006 prévoit 26 millions de dollars pour donner aux victimes une voix plus efficace dans le système correctionnel et dans le système de justice fédéraux, et de leur donner davantage accès aux services, notamment au chapitre des déplacements pour comparaître aux audiences.
Grâce à ce soutien, les victimes seront en mesure d’assister à une audience de libération conditionnelle—si elles le souhaitent—simplement pour observer ou pour présenter leur déclaration.
Dans tous nos efforts, le gouvernement du Canada continuera de défendre les victimes d’actes criminels. Leurs voix seront écoutées, et elles seront traitées avec dignité.
Conclusion
Les Canadiennes et les Canadiens nous ont dit ce qu’ils attendaient de leur gouvernement et quelles étaient leurs priorités. Le présent gouvernement a écouté, et il agira. Mes collègues conservateurs et moi-même travaillerons d’arrache-pied avec tous les députés pour donner suite à chacun de nos engagements.
En terminant, je tiens à vous remercier de nouveau de m’avoir invité à vous adresser la parole aujourd’hui, et je vous remercie de votre travail pour soutenir cette belle ville. J’admire votre courage, votre compassion et votre dévouement à votre devoir.
Je vous souhaite une conférence productive et inspirante. Merci.
