L'AMF et CANAFE signent une entente de partage d'information sur la conformité

Communiqué de presse

Montréal, le 28 juin 2006 - L 'Autorité des marchés financiers (AMF) et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) ont signé un protocole d'entente (PE) afin d'échanger des renseignements en matière de conformité relevant des différentes lois administrées par l'AMF ainsi que ceux reliés à la conformité de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) administrée par CANAFE.
Le but de cette entente est de permettre d'une part à l'AMF de démontrer sa volonté de participer activement au programme sur la lutte au blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes et d'autre part de s'acquitter de ses responsabilités de conformité en tant qu'organisme de réglementation et d'encadrement des marchés financiers. Cela permettra également de minimiser les chevauchements possibles entre les examens de conformité de l'AMF et de CANAFE effectués dans les différents secteurs financiers au Québec, réduisant ainsi le fardeau administratif et réglementaire sur les différents intervenants visés par les lois et réglementation sous la gouverne des deux organismes.
Ainsi, CANAFE fournira notamment à l'AMF des renseignements visant à faciliter son évaluation des risques reliés à l'application des divers programmes de conformité et d'inspection de ses clientèles assujetties à la Loi. En échange, l'AMF fournira à CANAFE de l'information de conformité sur l'acceptation et l'application de la Loi et des règlements par ses membres.
Ce nouveau partenariat représente une première du genre au Québec particulièrement dans ce secteur financier d'importance.
Étant donné les provisions de la Loi, cette entente ne permettra pas à CANAFE de communiquer des renseignements nominatifs reliés au blanchiment d'argent, au financement des activités terroristes ou aux menaces à la sécurité du Canada.
L'Autorité souhaite toutefois voir évoluer la Loi afin de pouvoir être reconnue comme organisme pouvant avoir accès à certaines informations supplémentaires concernant les entités et personnes qu'elle encadre.
Cependant l'initiative permettra de jeter les bases d'une solide relation entre les deux organismes créant ainsi un partenariat dans la lutte contre le blanchiment d'argent.
Créé en 2000, CANAFE est l'unité du renseignement financier canadienne, un organisme indépendant qui est responsable de la cueillette, de l'analyse et de la communication de renseignements financiers. CANAFE a pour mandat la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement d'activités terroristes au Canada et à l'étranger. Ce mandat, et la lutte que mène le Canada contre le crime organisé, seront renforcés par les partenariats qui sont actuellement élaborés avec les régulateurs provinciaux dans le cadre du partage d'information sur la conformité.
L'Autorité des Marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier au Québec.
Frédéric Albero
L 'Autorité des marchés financiers
(514) 940-2176
Peter Lamey
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
(613) 943-3399

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