Notes d'allocution
pour
l'honorable Diane Finley,ministre des Ressources humaines et du Développement social
Présentation devant le
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ottawa
Le 6 juin 2006
La version prononcée fait foi
Merci, Monsieur le Président.
Je me réjouis de cette invitation à m'adresser au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
J'étais impatiente de vous rencontrer. Ce comité a acquis une réputation enviable comme organisme capable de proposer des mesures et des solutions valables aux défis concrets qui se posent de nos jours aux Canadiens et Canadiennes.
J'accueille avec plaisir cette occasion de vous faire part du dernier bilan des activités de Ressources humaines et Développement social Canada, ou RHDSC. Comme vous pouvez le constater, les derniers mois ont été une période de transition pour RHDSC, créé en février dernier à la suite de la fusion de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de Développement social Canada.
Le nouveau ministère a une incidence directe sur la vie de chaque citoyen et citoyenne. Nos programmes, politiques et partenariats soutiennent les gens en difficulté, ouvrent de nouvelles perspectives aux Canadiens et Canadiennes et offrent des services qui aident les gens dans tout le pays. Bref, RHDSC veut donner à toute la population la possibilité de faire des choix qui lui permettront de mener une vie productive et enrichissante.
Le portefeuille de RHDSC englobe beaucoup de choses : l'assurance-emploi, les compétences en milieu de travail, l'apprentissage, des initiatives pour les enfants et les familles, les personnes handicapées et les aînés, ainsi que des programmes comme le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, le dossier des sans-abri et la Société canadienne d'hypothèques et de logement - la SCHL. C'est là un large éventail de programmes qui touchent chaque Canadien et Canadienne.
Un volet important de mon mandat consiste à améliorer, par l'entremise de Service Canada, la prestation des programmes et des services à la population. Or, voici quelques-uns des moyens que nous avons pour y parvenir.
Nous avons grandement amélioré l'accès aux renseignements et aux services du gouvernement grâce aux nouveaux services mobiles et externes. Notre objectif est d'offrir à 90 p. 100 de nos citoyens, d'ici la fin de 2006, un point de service de Service Canada à moins de 50 km de leur lieu de résidence.
Nous avons déjà mis sur pied plus de 125 nouveaux points de service, dont plusieurs se trouvent en régions rurales et éloignées, moins bien desservies par le passé. Nous n'avons pas eu à investir dans la construction de nouveaux points de service, car grâce aux services mobiles et externes, nous utilisons des installations locales ou encore nos unités mobiles pour joindre notre clientèle.
Par exemple, nous avons de nouveaux sites de services externes dans les communautés autochtones du Nord du Canada. Grâce à ces points de service, nous avons pu identifier tout un groupe de personnes pouvant être admissibles à des prestations de nos programmes de soutien.
Service Canada travaille avec un nombre croissant de ministères fédéraux, de provinces et de territoires afin d'augmenter le nombre des services offerts à partir d'un même point. C'est tout à fait logique du point de vue des citoyens, et cela permet l'utilisation optimale de l'argent des contribuables.
Par exemple, nous avons instauré un partenariat avec Transports Canada et Services Nouveau-Brunswick afin d'assurer la délivrance des permis d'embarcation de plaisance au Canada. Nous avons également conclu un partenariat avec le gouvernement de l'Ontario afin de fournir un service intégré et en ligne d'enregistrement des naissances, grâce auquel les nouveaux parents peuvent demander un certificat de naissance et un numéro d'assurance sociale pour leur nouveau-né. Au Manitoba, nous avons trois centres de services bilingues, où les citoyens peuvent obtenir des services municipaux, provinciaux et fédéraux. Un autre service très prisé est celui de la réception des passeports, offert à 35 endroits au Canada. Déjà, nous avons pu y aider plus de 40 000 personnes.
La semaine prochaine, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique seront les hôtes conjoints de la première réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres sur les questions liées à la prestation des services, afin de voir comment nous pouvons travailler ensemble afin de mieux servir la population.
Bien que le Programme du travail fasse encore partie de la famille d'activités de RHDSC, il relève toutefois du leadership compétent de mon collègue, le ministre Jean-Pierre Blackburn, qui est ici aujourd'hui et prendra bientôt la parole.
Notre nouvelle structure résulte d'une décision stratégique visant à répondre aux attentes des Canadiens et Canadiennes qui souhaitent un gouvernement simplifié et une gestion plus rigoureuse de leurs impôts. Parallèlement, le gouvernement reconnaît que, pour réussir, le Canada doit pouvoir aider les citoyens ainsi que les collectivités à atteindre leur plein potentiel.
Depuis l'entrée en fonction du nouveau gouvernement, nous avons clairement indiqué que RHDSC continuera d'aider les gens à s'ouvrir à de nouvelles possibilités, et ce, à toutes les étapes de leur vie. Cet engagement a été réitéré dans le discours du Trône et par le biais de nouvelles initiatives annoncées dans le récent budget déposé par l'honorable James M. Flaherty, ministre des Finances.
Budget 2006 - Se concentrer sur les priorités
Je crois qu'il serait utile de décrire les nouvelles initiatives du budget 2006, de préciser leurs répercussions pour RHDSC et d'expliquer comment elles viennent appuyer nos engagements envers la population canadienne.
En envisageant les défis qui nous attendent, le Ministère a reçu le mandat de s'assurer que les Canadiens et Canadiennes ont le choix en offrant un soutien mieux ciblé aux enfants, aux familles, aux aînés, aux personnes handicapées et aux collectivités. Parallèlement, nous appuyons la croissance économique et la compétitivité au moyen d'investissements dans les études postsecondaires et d'appuis individuels accrus pour la formation et les étudiants.
Je suis très fière que le premier ministre ait confié ces responsabilités à RHDSC, et je sais que la fonction publique est capable de relever le défi que représente la réalisation de ce très ambitieux plan d'action.
Le gouvernement du Canada reconnaît que des familles saines constituent le fondement de la société et représentent la clé de notre avenir. C'est pourquoi nous investissons 5,2 milliards de dollars échelonnés sur deux ans pour les enfants et les familles :
Pour les enfants : 3,7 milliards de dollars échelonnés sur deux ans pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants, et 250 millions de dollars par année pour créer jusqu'à 25 000 nouvelles places en garderie chaque année, à compter de 2007.
La Prestation universelle pour la garde d'enfants sera directement versée aux parents des 2,1 millions d'enfants d'âge préscolaire. Ces parents recevront 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de 6 ans, ce qui les aidera à choisir le type de garde d'enfants qui répond le mieux aux besoins de leur famille.
Le second volet du Plan universel pour la garde d'enfants est l'Initiative sur les places en garderie. Dans le cadre de ce programme, nous souhaitons contribuer à l'augmentation du nombre de places en garderie, mais d'une manière qui réponde aux attentes particulières des familles ayant besoin d'options plus souples et mieux adaptées.
Pour contribuer au renforcement des collectivités, le budget prévoit de nouveaux fonds fiduciaires pour le logement à l'usage des provinces et des territoires, pour permettre la construction de logements abordables, notamment pour les Autochtones vivant hors des réserves et le logement dans le Nord. Ces fonds fiduciaires aideront les Canadiens et Canadiennes à trouver un logement sécuritaire et abordable. Ces dépenses sont directement engagées par le ministre des Finances.
Cet investissement s'ajoute au montant d'environ 2 milliards de dollars par année en programmes de logement administrés par la SCHL, qui fait maintenant partie du portefeuille du ministère que je dirige, et grâce auquel des milliers de Canadiens et Canadiennes à faible revenu peuvent rénover des logements insalubres et avoir accès à des logements abordables.
Monsieur le Président, le budget 2006 souligne que l'acquisition de compétences est la meilleure façon pour les Canadiens et Canadiennes d'accéder à l'emploi. Les investissements en éducation et en formation sont essentiels à l'avenir de chacun ainsi qu'à la productivité et à la compétitivité de notre économie.
C'est pourquoi le budget prévoit la nouvelle Subvention aux apprentis dont profiteront 100 000 apprentis de première et deuxième années, ainsi que deux nouvelles mesures fiscales : le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, dont l'objectif est d'inciter les employeurs à embaucher de nouveaux apprentis, et la nouvelle déduction fiscale pour l'achat d'outils pour aider les gens de métier à assumer le coût des outils.
Dans le cas des étudiants, le budget comporte des mesures qui exonèrent d'impôt tous les revenus de bourses d'études, prévoient un crédit d'impôt pour l'achat de manuels, à l'intention des étudiants à temps plein et à temps partiel, et améliorent l'accès aux prêts étudiants.
Afin de renforcer l'infrastructure de l'éducation postsecondaire, le budget attribue 1 milliard de dollars aux provinces et aux territoires (le tout, bien entendu, sous réserve de la confirmation des résultats financiers finaux pour 2005-2006) pour qu'ils réalisent des investissements essentiels et urgents.
Afin de relever nos défis démographiques, je suis ravie que le gouvernement se soit engagé, dans son budget, à consulter les provinces, les territoires et d'autres intervenants sur la création de l'Agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers.
Monsieur le Président, ces mesures sont de grande envergure, mais elles ciblent nos priorités en tant que Canadiens et Canadiennes.
Consultations
Nous amorcerons, au cours des prochains mois, un processus de consultation auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'auprès d'autres partenaires clés, dans le cadre de l'approche que prône le gouvernement pour relever les défis auxquels font face les Canadiens et Canadiennes. L'une des initiatives les plus importantes est l'Initiative sur les places en garderie, un volet du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada.
Au cours des six prochains mois, RHDSC consultera les provinces et les territoires, les employeurs ainsi que les organismes communautaires et sans but lucratif afin d'élaborer un plan pour stimuler la création de places en garderie qui répondront aux besoins des parents.
À titre de ministre de RHDSC, on m'a aussi confié le mandat, et je cite : « …d'amorcer, ce printemps, des discussions avec mes homologues provinciaux et territoriaux sur nos objectifs globaux en matière d'éducation et de formation postsecondaires et des rôles propres à chacun, ainsi que sur la mise en œuvre d'un cadre qui assurera des résultats et une responsabilisation mesurables quant au soutien au financement ».
Notre projet d'encourager l'apprentissage et de soutenir les apprentis dans leur formation nécessitera également des discussions avec les provinces et les territoires, les employeurs et les syndicats.
La participation des Canadiens et des Canadiennes sera l'un des éléments clés de ces initiatives et d'autres projets. Dans la même veine, Monsieur le Président, nous consulterons les membres du Parlement - des gens qui se sont présentés aux élections parce qu'ils veulent changer les choses pour le mieux dans notre pays - ces même gens qui prennent le pouls de leur collectivité et des intérêts de leurs commettants.
Reddition de comptes
Bien que le Parlement n'ait pas encore approuvé la Loi fédérale sur l'imputabilité et le Plan d'action, les représentants du Ministère prennent des mesures pour veiller à ce que tous les processus, politiques et services ministériels répondent à ces nouvelles normes de reddition de comptes. La Loi fédérale sur l'imputabilité et le Plan d'action prévoient une nouvelle approche en matière de gestion des dépenses qui sera axée sur les résultats et l'optimisation des ressources. Je veillerai à sa mise en œuvre rigoureuse au sein du ministère que je dirige.
Conclusion
Au cours des douze prochains mois, nous devrons travailler sans relâche alors que nous joindrons nos efforts à ceux de nos partenaires ainsi qu'à ceux des provinces et des territoires pour que nos engagements budgétaires envers les Canadiens et Canadiennes se concrétisent.
Dans ma vie professionnelle, j'ai eu l'occasion d'aider des organismes à élaborer des solutions stratégiques à long terme pour résoudre des problèmes. Je crois fermement que la participation du plus grand nombre de gens possible est essentielle pour ainsi entendre leurs points de vue et leurs idées. Ce faisant, nous pourrons profiter de nombreuses bonnes idées et je crois que nous parviendrons à trouver de meilleures solutions.
Je reconnais l'importance du travail de chacun de vous à titre de parlementaires. J'ai hâte de bénéficier de vos opinions, particulièrement en regard de ces engagements budgétaires et du rôle important que RHDSC y jouera. Il me tarde de travailler avec vous pour aider tous les Canadiens et Canadiennes à atteindre leurs objectifs dans la poursuite d'une vie meilleure.
Merci.
