ORILLIA, 8 juin, 2006 L'honorable Rona
Ambrose, ministre de l'Environnement, a annoncé aujourd'hui
le 500e don écologique au Canada: la réserve naturelle Prairie
Smoke. La valeur totale des dons de terres écologiques s'élève
donc désormais à plus de 150 millions de dollars. La propriété,
près d'Orillia en Ontario, représente 275 hectares d'habitat
rare.
Le programme des dons écologiques
permet aux propriétaires fonciers de constituer un patrimoine naturel
et de protéger les terres familiales, tout en bénéficiant
d'avantages fiscaux. Beaucoup de canadiens propriétaires d'un marais,
d'un terrain boisé ou de tout autre coin de nature aiment leurs
terres et désirent voir leurs caractéristiques naturelles
préservées.
"Le don de Prairie Smoke marque un jalon important du Programme
des dons écologiques. Le don fera partie des 46,000 hectares de
terres privées données qui sont déjà sous
la protection du programme une contribution importante des propriétaires
fonciers canadiens", a déclaré la ministre Ambrose.
« Il s'agit d'une approche réaliste, axée sur les
résultats, qui a pour but de protéger notre environnement,
» a précisé la ministre Ambrose. « Le gouvernement
a instauré un nouveau crédit d'impôt sur les
dons de terres écosensibles confirmant ainsi notre ferme engagement
envers de véritables solutions écologiques et des retombées
économiques pour les canadiens. »
La réserve naturelle Prairie Smoke, un don de Karen Popp de Brechin
en Ontario à Conservation de la nature Canada, est le plus récent
ajout au réseau de réserves naturelles à travers
le Canada. Prairie Smoke se trouve dans la plaine de Carden, qui abrite
un des rares habitats d'alvar à l'échelle mondiale, soit
un écosystème semblable à celui des prairies installé
sur un rude substrat calcaire. Ce milieu d'apparence sévère
abrite plusieurs espèces peu communes et rares - de fleurs sauvages
indigènes, comme l'anémone pulsatille (Prairie Smoke en
anglais) à des oiseaux en voie de disparition, comme la pie-grièche
migratrice. De plus, la terre donnée est au coeur d'une Zone importante
pour la conservation des oiseaux (ZICO). Un site ZICO offre un habitat
essentiel pour une ou plusieurs espèces d'oiseaux.
En reconnaissance des dons généreux offerts par les canadiens,
le gouvernement du Canada a annoncé dans son budget 2006 l'exonération
de l'impôt sur les gains en capital applicable aux dons de fonds
de terres écosensibles faits après le 2 mai 2006.
Un don écologique est le don d'une propriété ou
d'un intérêt foncier, telle qu'une convention ou une servitude
de conservation, à une oeuvre de bienfaisance approuvée
dans le domaine de la conservation ou à tout palier du gouvernement.
La propriété visée doit d'abord être déclarée
« écosensibles » selon des critères nationaux
et provinciaux. Les terres écosensibles sont des espaces ou des
milieux qui, actuellement ou éventuellement, pourraient contribuer
de façon importante à la conservation de la biodiversité
et au patrimoine naturel du Canada. En compensation, le donateur d'une
terre attestée écosensible reçoit un traitement fiscal
favorable spécifique à son don. Les dons écologiques
sont traités différemment de la plupart des autres dons
de bienfaisances. Le donateur pourrait, entre autre, bénéficier
des avantages suivants : réduction du gain en capital imposable
réalisé par la cession de la propriété; aucune
limite de revenu pour le calcul des crédits d'impôt ou des
déductions fiscales; valeur du don attesté par le Gouvernement
du Canada; et une pénalité fiscale pour les bénéficiaires
qui ne protègent pas les terres reçues.
Pour plus d'information, veuillez communiquer avec :
Ryan Sparrow
Directeur associé des communications
Cabinet de la ministre de l'Environnement
(819) 997-1441
Jason Travers
Section de l'intendance
Environnement Canada
(819) 953-4068
